Nos offres de documents juridiques

Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre boutique pour votre activité de vente en ligne ? Ce pack contient l'intégralité des indispensables !

Vous êtes e-commerçant ou responsable de site marchand, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre boutique pour votre activité de vente en ligne ?

Vous êtes responsable d'un site non marchand (vitrine, blog, site de contenu...), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité en ligne ?

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques pour protéger votre activité.

La partie la plus importante pour être conforme au RGPD. Ce document décrit la politique établie par votre organisme pour la gestion des données personnelles (utilisateurs, clients, etc.).  Pour qu'il soit valable, il doit être le reflet de la politique réellement mise en place.

Obtenez un diagnostic pour votre site web afin d'avoir une feuille de route concernant les actions à mener pour être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD ou GDPR). Le diagnostic porte sur la conformité RGPD dans les domaines suivants : Mentions légales, Données personnelles, Cookies, CGV / CGU, Propriété intellectuelle. Un diagnostic précis, c'est l'assurance de diriger votre action de mise en conformité RGPD avec efficacité. 

Vous êtes e-commerçant et vous vous reposez sur les stocks d'un partenaire pour au moins une partie des articles que vous proposez ? Cette offre vous permet de générer rapidement un contrat de dropshipping pour encadrer la relation que vous aurez avec ce fournisseur.

Vous êtes propriétaire de chambre d'hôtes, de gîte ou de location saisonnière ou de vacances, vous permettez la réservation en ligne et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour informer vos visiteurs et protéger votre activité ?

Vous êtes propriétaire ou responsable d'un site proposant de réserver des prestations, événements ou expériences, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité de vente en ligne ?

Vous proposez un service en ligne, une solution logicielle de type Software as a Service (SaaS) gratuite ou payante, et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour protéger votre activité ?

Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos clients. Ce pack contient l'intégralité des indispensables !

Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos clients.

La partie la plus importante pour être conforme au RGPD. Ce document décrit la politique établie par votre organisme pour la gestion des données personnelles (utilisateurs, clients, etc.).  Pour qu'il soit valable, il doit être le reflet de la politique réellement mise en place. Ceci est la version anglaise.

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces à destination d'anglophones et mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques adaptés à un site de droit français, en langue anglaise.

Vous responsable d'un site qui s'adresse à des utilisateurs anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour informer et engager vos utilisateurs.

Vous proposez un service en ligne de type SaaS (Software as a service) qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos utilisateurs et clients.

Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre boutique pour votre activité de vente en ligne ? Ce pack contient l'intégralité des indispensables ! Version belge.

La partie la plus importante pour être conforme au RGPD. Ce document décrit la politique établie par votre organisme pour la gestion des données personnelles (utilisateurs, clients, etc.).  Pour qu'il soit valable, il doit être le reflet de la politique réellement mise en place. Version belge.

Vous êtes e-commerçant belge ou responsable de site marchand en Belgique, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité de vente en ligne ?

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques adaptés à un site de droit belge.

Vous êtes responsable d'un site non marchand (vitrine, blog, site de contenu...) en Belgique, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité en ligne ?

Vous êtes responsable d'une application non-marchande (sans achats intégrés in-app), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre application ?

Vous êtes responsable d'une application proposant des achats intégrés (in-app), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre application ?

Vous êtes responsable d'une application proposant des achats intégrés (in-app) à des utilisateurs anglophones ? Vos mentions légales et conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre application pour engager vos utilisateurs et clients.

Vous êtes responsable d'une application non-marchande (sans achats intégrés in-app) à destination d'utilisateurs anglophones ? Vos mentions légales et conditions générales doivent figurer en Anglais sur votre application pour engager vos utilisateurs.

Vous proposez des prestations de services telles que locations, créations de sites web ou d'application, réalisations graphique, services à domicile, ou encore des formations ? Cette offre vous permet de générer rapidement les conditions générales qu'il est nécessaire de faire porter sur vos devis et factures, et de communiquer à tout autre professionnel qui vous en ferait la demande.

Vous proposez la vente de produits à des professionnels ? Cette offre vous permet de générer rapidement les conditions générales qu'il est nécessaire de faire porter sur vos devis et factures, et de communiquer à tout autre professionnel qui vous en ferait la demande.

Vous avez besoin d'encadrer une prestation de service telle que la réalisation d'un outil, d'un site web, d'étude ou d'oeuvre, ou d'une mission de conseil ou coaching ? Cette offre vous permet de générer rapidement le contrat nécessaire pour protéger client et prestataire.

Vous êtes propriétaire d'un gîte, d'une chambre d'hôtes ou d'une location de vacances et vous cherchez les documents juridiques nécessaires pour protéger votre activité, mieux informer vos clients et éviter les litiges ?