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RGPD Anglais - Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité des données conforme au règlement RGPD en anglais.

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  • Mis à jour le 14 juin 2019 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
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Plus d'informations sur ce document

La politique de confidentialité et d'utilisation des données autrefois appelée improprement et de manière réductive "charte CNIL" (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), fixe des engagements quant à la quantité, la finalité, la sécurité et la durée de conservation des données personnelles collectées sur les utilisateurs et membres d'un site (interactions avec le site, données des comptes clients, etc.). Cette politique de confidentialité a été pré-rédigée par Maître Karine Mazand Mboumba Tchitoula, avocat aux Barreaux de Paris et Madrid, spécialisée dans le Droit des nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles et traduite en anglais.

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites, gratuits ou payants, collectant des données personnelles (mails, coordonnées, IP, etc.) sont concernés :

  • blogs avec collecte des mails ou newsletters
  • sites e-commerce :
  • services en ligne nécessitant connexion à un compte utilisateur
  • Page de pré-lancement collectant des adresses mails
  • etc.

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • [SANS TITRE] *
    Introduction
  • DEFINITION OF TERMS *
  • 1 - Introduction and role of the confidentiality policy *
  • 2 - Data recorded on our website *
  • 3 - Processing your personal data *
  • 4 - Purpose of personal data collection *
  • 5 - Recipients and use of the data collected *
  • 6 - Legal basis for data protection *
  • 7 - Data security and confidentiality *
  • 8 - Storage of personal data: Duration *
  • 9 - Data transfer to a Third party within the EU *
  • 10 - IT rights and freedom *
  • 11 - Filing a complaint with the data protection authority *
  • 12 - Cookies policy *
  • a) General information about the cookies on our website *
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  • c) Cookies that do not require explicit consent from the user *
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5/5 - 1 octobre 2019

Rapide, simple et efficace!

Notes sans commentaire :

4/5 - 28 octobre 2019

5/5 - 29 mars 2019

5/5 - 31 mai 2016

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