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RGPD Anglais - Politique de confidentialité

Politique de confidentialité des données conforme au règlement RGPD en anglais.

  • Générez votre document personnalisé de 5 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 14 juin 2019 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Ce document est inclus dans les offres suivantes :
     > E-commerce + RGPD (Anglais)   > RGPD seul (E)  

Plus d'informations sur ce document

La politique de confidentialité et d'utilisation des données autrefois appelée improprement et de manière réductive "charte CNIL" (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), fixe des engagements quant à la quantité, la finalité, la sécurité et la durée de conservation des données personnelles collectées sur les utilisateurs et membres d'un site (interactions avec le site, données des comptes clients, etc.). Cette politique de confidentialité a été pré-rédigée par Maître Karine Mazand Mboumba Tchitoula, avocat aux Barreaux de Paris et Madrid, spécialisée dans le Droit des nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles et traduite en anglais.

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites, gratuits ou payants, collectant des données personnelles (mails, coordonnées, IP, etc.) sont concernés :

  • blogs avec collecte des mails ou newsletters
  • sites e-commerce :
  • services en ligne nécessitant connexion à un compte utilisateur
  • Page de pré-lancement collectant des adresses mails
  • etc.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Site web & éditeur *
  • Traitement des données *
  • Informations générales sur les cookies *
  • [SANS TITRE] *
    Introduction
  • DEFINITION OF TERMS *
  • 1 - Introduction and role of the confidentiality policy *
  • 2 - Data recorded on our website *
  • 3 - Processing your personal data *
  • 4 - Purpose of personal data collection *
  • 5 - Recipients and use of the data collected *
  • 6 - Legal basis for data protection *
  • 7 - Data security and confidentiality *
  • 8 - Storage of personal data: Duration *
  • 9 - Data transfer to a Third party within the EU *
  • 10 - IT rights and freedom *
  • 11 - Filing a complaint with the data protection authority *
  • 12 - Cookies policy *
  • a) General information about the cookies on our website *
  • b) Define your settings for cookies *
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  • d) Cookies that do require explicit consent from the user *
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Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

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