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Applications mobiles

Ces offres regroupent les trois documents obligatoires pour différents types d'applications mobiles natives.

Choisissez les conditions générales qui correspondent à votre situation, les mentions légales et la charte de données sont offertes avec les CGU ou CGV sélectionnées.


Application non marchande  Disponible en Anglais (voir ci-dessous) 

Vous êtes responsable d'une application non-marchande (sans achats intégrés in-app), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre application ?

L'offre Application non marchande vous permet de générer rapidement les documents suivants :

Choisir cette offre


Application avec achats intégrés  Disponible en Anglais (voir ci-dessous) 

Vous êtes responsable d'une application proposant des achats intégrés (in-app), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre application ?

L'offre Application avec achats intégrés vous permet de générer rapidement les documents suivants :

Choisir cette offre


Application avec achats intégrés (Anglais)  

Vous êtes responsable d'une application proposant des achats intégrés (in-app) à des utilisateurs anglophones ? Vos mentions légales et conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre application pour engager vos utilisateurs et clients.

L'offre Application avec achats intégrés (Anglais) vous permet de générer rapidement les documents suivants :

Choisir cette offre


Application non marchande (Anglais)  

Vous êtes responsable d'une application non-marchande (sans achats intégrés in-app) à destination d'utilisateurs anglophones ? Vos mentions légales et conditions générales doivent figurer en Anglais sur votre application pour engager vos utilisateurs.

L'offre Application non marchande (Anglais) vous permet de générer rapidement les documents suivants :

Choisir cette offre