01 79 72 50 22

Nos offres de documents juridiques

Une fois votre document réglé vous avez accès sans limite de temps à notre outil de rédaction en ligne pour modifier, mettre à jour et télécharger votre document (format compatible Word et Open Office, PDF ou page web) sans surcoût.

J'ai besoin d'aide pour choisir une offre

Les conditions générales pour sites web sont fournies avec des mentions légales personnalisées
La déclaration CNIL est obsolète. Elle est désormais remplacée par la Politique de confidentialité RGPD, document obligatoire proposé par Editioneo, seule ou avec un pack de conditions générales.

Sites web

E-commerce + RGPD

Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre boutique pour votre activité de vente en ligne ? Ce pack contient l'intégralité des indispensables !

Plus de détails sur cette offre
Populaire
E-commerce (sans RGPD)

Vous êtes e-commerçant ou responsable de site marchand, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre boutique pour votre activité de vente en ligne ?

Plus de détails sur cette offre
Populaire
Site web non marchand

Vous êtes responsable d'un site non marchand (vitrine, blog, site de contenu...), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité en ligne ?

Plus de détails sur cette offre
Populaire
Places de marché et annonces

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques pour protéger votre activité.

Plus de détails sur cette offre
Populaire
RGPD - Politique de confidentialité seule

La partie la plus importante pour être conforme au RGPD. Ce document décrit la politique établie par votre organisme pour la gestion des données personnelles (utilisateurs, clients, etc.).  Pour qu'il soit valable, il doit être le reflet de la politique réellement mise en place.

Plus de détails sur cette offre
Populaire
Diagnostic préalable pour mise en conformité RGPD

Obtenez un diagnostic pour votre site web afin d'avoir une feuille de route concernant les actions à mener pour être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD ou GDPR). Le diagnostic porte sur la conformité RGPD dans les domaines suivants : Mentions légales, Données personnelles, Cookies, CGV / CGU, Propriété intellectuelle. Un diagnostic précis, c'est l'assurance de diriger votre action de mise en conformité RGPD avec efficacité. 

Plus de détails sur cette offre
Dropshipping

Vous êtes e-commerçant et vous vous reposez sur les stocks d'un partenaire pour au moins une partie des articles que vous proposez ? Cette offre vous permet de générer rapidement un contrat de dropshipping pour encadrer la relation que vous aurez avec ce fournisseur.

Plus de détails sur cette offre
Populaire
Réservations d'hébergement en ligne

Vous êtes propriétaire de chambre d'hôtes, de gîte ou de location saisonnière ou de vacances, vous permettez la réservation en ligne et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour informer vos visiteurs et protéger votre activité ?

Plus de détails sur cette offre
Réservations de prestations en ligne

Vous êtes propriétaire ou responsable d'un site proposant de réserver des prestations, événements ou expériences, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité de vente en ligne ?

Plus de détails sur cette offre
Populaire
Vente de services en ligne

Vous proposez un service en ligne, une solution logicielle de type Software as a Service (SaaS) gratuite ou payante, et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour protéger votre activité ?

Plus de détails sur cette offre
Populaire
E-commerce + RGPD (Anglais)

Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos clients. Ce pack contient l'intégralité des indispensables !

Plus de détails sur cette offre
Populaire
E-commerce (Anglais)

Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos clients.

Plus de détails sur cette offre
Populaire
RGPD Anglais - Politique de confidentialité seule

La partie la plus importante pour être conforme au RGPD. Ce document décrit la politique établie par votre organisme pour la gestion des données personnelles (utilisateurs, clients, etc.).  Pour qu'il soit valable, il doit être le reflet de la politique réellement mise en place. Ceci est la version anglaise.

Plus de détails sur cette offre
Places de marché & Annonces (Anglais)

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces à destination d'anglophones et mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques adaptés à un site de droit français, en langue anglaise.

Plus de détails sur cette offre
Site web non marchand (Anglais)

Vous responsable d'un site qui s'adresse à des utilisateurs anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour informer et engager vos utilisateurs.

Plus de détails sur cette offre
Vente de services en ligne (Anglais)

Vous proposez un service en ligne de type SaaS (Software as a service) qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos utilisateurs et clients.

Plus de détails sur cette offre
E-commerce + RGPD - Belgique

Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre boutique pour votre activité de vente en ligne ? Ce pack contient l'intégralité des indispensables ! Version belge.

Plus de détails sur cette offre
RGPD Belgique - Politique de confidentialité seule

La partie la plus importante pour être conforme au RGPD. Ce document décrit la politique établie par votre organisme pour la gestion des données personnelles (utilisateurs, clients, etc.).  Pour qu'il soit valable, il doit être le reflet de la politique réellement mise en place. Version belge.

Plus de détails sur cette offre
E-commerce Belgique

Vous êtes e-commerçant belge ou responsable de site marchand en Belgique, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité de vente en ligne ?

Plus de détails sur cette offre
Populaire
Places de marché et annonces Belgique

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques adaptés à un site de droit belge.

Plus de détails sur cette offre
Site web non marchand Belgique

Vous êtes responsable d'un site non marchand (vitrine, blog, site de contenu...) en Belgique, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité en ligne ?

Plus de détails sur cette offre

Applications mobiles

Application non marchande

Vous êtes responsable d'une application non-marchande (sans achats intégrés in-app), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre application ?

Plus de détails sur cette offre
Populaire
Application avec achats intégrés

Vous êtes responsable d'une application proposant des achats intégrés (in-app), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre application ?

Plus de détails sur cette offre
Populaire
Application avec achats intégrés (Anglais)

Vous êtes responsable d'une application proposant des achats intégrés (in-app) à des utilisateurs anglophones ? Vos mentions légales et conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre application pour engager vos utilisateurs et clients.

Plus de détails sur cette offre
Populaire
Application non marchande (Anglais)

Vous êtes responsable d'une application non-marchande (sans achats intégrés in-app) à destination d'utilisateurs anglophones ? Vos mentions légales et conditions générales doivent figurer en Anglais sur votre application pour engager vos utilisateurs.

Plus de détails sur cette offre

Commerce hors internet

CGV - Prestations de services

Vous proposez des prestations de services telles que locations, créations de sites web ou d'application, réalisations graphique, services à domicile, ou encore des formations ? Cette offre vous permet de générer rapidement les conditions générales qu'il est nécessaire de faire porter sur vos devis et factures, et de communiquer à tout autre professionnel qui vous en ferait la demande.

Plus de détails sur cette offre
Populaire
CGV - Ventes de produits

Vous proposez la vente de produits à des professionnels ? Cette offre vous permet de générer rapidement les conditions générales qu'il est nécessaire de faire porter sur vos devis et factures, et de communiquer à tout autre professionnel qui vous en ferait la demande.

Plus de détails sur cette offre
Contrat de prestations de services / freelance

Vous avez besoin d'encadrer une prestation de service telle que la réalisation d'un outil, d'un site web, d'étude ou d'oeuvre, ou d'une mission de conseil ou coaching ? Cette offre vous permet de générer rapidement le contrat nécessaire pour protéger client et prestataire.

Plus de détails sur cette offre

Location saisonnière

Location saisonnière

Vous êtes propriétaire d'un gîte, d'une chambre d'hôtes ou d'une location de vacances et vous cherchez les documents juridiques nécessaires pour protéger votre activité, mieux informer vos clients et éviter les litiges ?

Plus de détails sur cette offre

Notre solution de paiement est sécurisée par Monetico, plateforme de paiement de la banque CIC et accepte les règlements par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard). Editioneo n'a accès à aucune de vos coordonnées bancaires. Il est aussi possible de régler par chèque ou virement bancaire.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peut punir l'absence de mentions légales ou de conditions générales complètes sur un site. Le cas échéant, un éditeur de site marchand encourt par exemple une amende pénale de 15 000 euros.
Source : site de la DGCCRF

Vous avez des questions à propos de nos offres ?

N'hésitez pas à consulter notre FAQ ou à nous contacter !

J'ai besoin d'aide pour choisir une offre