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Contrat de prestations de services / freelance

Note moyenne de 5.0 sur 5 - Lire les 1 avis clients vérifiés

Contrat de prestation de service permettant, notamment pour les freelances, de protéger et d'encadrer la relation entre le client et son prestataire à l'occasion d'une prestation.

  • Générez votre document personnalisé de 5 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 10 juillet 2017 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Votre document complet et personnalisé en 20 minutes

Plus d'informations sur ce document

Etablir un contrat complet, personnalisé, et à jour des lois en vigueur est essentiel pour garantir le déroulement d'une prestation de service ou d'une sous-traitance. Le contrat permet de préciser sa propre situation et notamment les missions à réaliser, la rémunération et ses modalités, les délais, les obligations respectives ...  Ce contrat peut être adapté et utilisé plusieurs fois et pour plusieurs clients ou prestataires. 

A qui s'adresse ce document ?

Le contrat de prestation de service / freelance convient notamment dans les cas suivant :

  • création de site web ou création graphique (publicité, logo ...)
  • missions de conseil (marketing, recrutement, organisation ...)
  • conception de logiciel ou d'outil
  • réalisation d'une étude
  • coaching
  • prestation de photographies
  • sous-traitance d'une activité
  • etc.

 

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Présentation des parties *
  • Article 2 - Préambule et objet du contrat *
  • Article 3 - Obligations du Client et intérêts en cas de retard de paiement *
  • Article 4 - Obligations du Prestataire et confidentialité des données *
  • Article 5 - Montant de la prestation et frais supplémentaires du Prestataire *
  • Article 6 - Durée du contrat *
  • Article 7 - Responsabilités du Prestataire *
  • Article 8 - Modification ou résiliation du contrat *
  • Article 9 - Transfert de propriété de la réalisation du Prestataire *
  • Article 10 - Droit applicable *
  • Article 11 - Signatures *
  • ▼ Afficher les 8 sections suivantes

Les avantages Editioneo

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Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

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5/5 - 9 mai 2016


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