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Contrat de prestations de services / freelance

Note moyenne de 5.0 sur 5 - 1 avis clients vérifiés

Contrat de prestation de service permettant, notamment pour les freelances, de protéger et d'encadrer la relation entre le client et son prestataire à l'occasion d'une prestation.

  • Générez votre document personnalisé de 5 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 10 juillet 2017 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Votre document complet et personnalisé en 20 minutes pour 99 €

Eloi R.
Site e-commerce bilingue

Rapide, pratique et très facile d'utilisation. Le service clientèle est très réactif, au moindre doute j'ai pu échanger en direct. A recommander !

Clément B.
Maroquinerie en ligne

Pour la création de notre e-boutique, ce service a été une solution simple, rapide et fiable pour compléter les yeux fermés toute la partie légale.

Pierre M.
Livraison de produits frais

Un outil simple et intuitif qui permet de construire pas à pas ses CGVs en quelques minutes. Un vrai gain de temps !

Plus d'informations sur ce document

Etablir un contrat complet, personnalisé, et à jour des lois en vigueur est essentiel pour garantir le déroulement d'une prestation de service ou d'une sous-traitance. Le contrat permet de préciser sa propre situation et notamment les missions à réaliser, la rémunération et ses modalités, les délais, les obligations respectives ...  Ce contrat peut être adapté et utilisé plusieurs fois et pour plusieurs clients ou prestataires. 

A qui s'adresse ce document ?

Le contrat de prestation de service / freelance convient notamment dans les cas suivant :

  • création de site web ou création graphique (publicité, logo ...)
  • missions de conseil (marketing, recrutement, organisation ...)
  • conception de logiciel ou d'outil
  • réalisation d'une étude
  • coaching
  • prestation de photographies
  • sous-traitance d'une activité
  • etc.

 

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Présentation des parties *
  • Article 2 - Préambule et objet du contrat *
  • Article 3 - Obligations du Client et intérêts en cas de retard de paiement *
  • Article 4 - Obligations du Prestataire et confidentialité des données *
  • Article 5 - Montant de la prestation et frais supplémentaires du Prestataire *
  • Article 6 - Durée du contrat *
  • Article 7 - Responsabilités du Prestataire *
  • Article 8 - Modification ou résiliation du contrat *
  • Article 9 - Transfert de propriété de la réalisation du Prestataire *
  • Article 10 - Droit applicable *
  • Article 11 - Signatures *
  • ▼ Afficher les 8 sections suivantes

Les avantages Editioneo

Votre document personnalisé en 20 minutes

Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.

Accès illimité à votre document

Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.

Mises à jour réglementaires gratuites

Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.

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Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.

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Vous avez besoin d'encadrer une prestation de service telle que la réalisation d'un outil, d'un site web, d'étude ou d'oeuvre, ou d'une mission de conseil ou coaching ? Cette offre vous permet de générer rapidement le contrat nécessaire pour protéger client et prestataire.

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L'utilisation d'un contrat permet de poser clairement les conditions de réalisation et de rémunération d'une prestation de service ; le montant de la prestation et les modes de facturation et de paiement, les obligations du client et du prestataire, le transfert de propriété de la réalisation, etc.

Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

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