Conditions générales pour site web

Ces offres regroupent les trois documents obligatoires pour différents types de site web.

Choisissez les conditions générales qui correspondent à votre situation, les mentions légales et la charte de données sont offertes avec les CGU ou CGV sélectionnées.

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Web Pro - 89 € HT  Disponible en Anglais  Disponible pour la Belgique


Vous êtes responsable d'un site non marchand (vitrine, blog, site de contenu...), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité en ligne ?

L'offre Web Pro vous permet de générer rapidement les documents suivants, pré-rédigés par Maître Mongouachon, avocate :

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E-commerce - 99 € HT  Disponible en Anglais  Disponible pour la Belgique


Vous êtes e-commerçant ou responsable de site marchand, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre boutique pour votre activité de vente en ligne ?

L'offre E-commerce vous permet de générer rapidement les documents suivants, pré-rédigés par Maître Mongouachon, avocate :

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Service web & SaaS - 149 € HT  Disponible en Anglais 


Vous proposez un service en ligne, une solution logicielle de type Software as a Service (SaaS) gratuite ou payante, et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour protéger votre activité ?

L'offre Service web & SaaS vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Place de marché & Annonces - 189 € HT  Disponible en Anglais  Disponible pour la Belgique


Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques pour protéger votre activité.

L'offre Place de marché & Annonces vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Réservation hébergement - 99 € HT  


Vous êtes propriétaire de chambre d'hôtes, de gîte ou de location saisonnière ou de vacances, vous permettez la réservation en ligne et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour informer vos visiteurs et protéger votre activité ?

L'offre Réservation hébergement vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Réservation prestation - 99 € HT  


Vous êtes propriétaire ou responsable d'un site proposant de réserver des prestations, événements ou expériences, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité de vente en ligne ?

L'offre Réservation prestation vous permet de générer rapidement les documents suivants :