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Contrat de dropshipping pour e-commerce

Note moyenne de 4.0 sur 5 - 1 avis clients vérifiés

Contrat complet permettant d'encadrer la relation entre un e-commerçant et un fournisseur dans le cas d'un accord de dropshipping.

  • Générez votre document personnalisé de 6 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 4 octobre 2016 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Votre document complet et personnalisé en 20 minutes pour 99 €

Eloi R.
Site e-commerce bilingue

Rapide, pratique et très facile d'utilisation. Le service clientèle est très réactif, au moindre doute j'ai pu échanger en direct. A recommander !

Clément B.
Maroquinerie en ligne

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Pierre M.
Livraison de produits frais

Un outil simple et intuitif qui permet de construire pas à pas ses CGVs en quelques minutes. Un vrai gain de temps !

Plus d'informations sur ce document

Le contrat de dropshipping (ou "Dépôt par dépôt") est indispensable pour encadrer la relation entre un e-commerçant et un fournisseur envoyant directement les produits au client final. Ce contrat précise les obligations respectives du fournisseur et du commerçant, l'accord de confidentialité, les modalités de transfert des commandes des clients, de livraison, de gestion des retours, et de paiement du fournisseur. Ce contrat respecte notamment les exigences du Code de la Consommation, qui précise les responsabilités à l'égard du consommateur final.

A qui s'adresse ce document ?

Le contrat de dropshipping est destiné :

  • aux e-commerçants souhaitant nouer un accord de dropshipping avec un grossiste ou un fournisseur
  • aux grossistes, fournisseurs et sociétés qui proposent à des commerçants de distribuer leurs produits

Différents modes de paiement au fournisseur et de gestion des rétractations clients sont notamment personnalisables dans notre interface de personnalisation, après achat du document.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Présentation des parties *
  • Article 2 - Objet du contrat et définition du dropshipping *
  • Article 3 - Obligations d'information du Fournisseur *
  • Article 4 - Conditions de résiliation ou de modification du périmètre du contrat *
  • Article 5 - Modalités de gestion du catalogue en ligne par le Commerçant *
    Encadre la fréquence de mise à jour et les conditions de transmission des informations du catalogue
  • Article 6 - Transfert de commande au Fournisseur et paiement *
    Modalités de paiements pour transférer les commandes au Fournisseur
  • Article 7 - Modalités de livraison par le Fournisseur *
  • Article 8 - Responsabilité du Commerçant dans le processus de livraison *
  • Article 9 - Responsabilité en cas de rétractation, retour ou annulation d'une commande *
    Encadre la responsabilité du Commerçant et du Fournisseur selon les différents cas de retours
  • Article 10 - Pénalités de retard de paiements *
  • Article 11 - Modifications *
  • Article 12 - Accord de confidentialité *
  • Article 13 - Litiges *
  • ▼ Afficher les 10 sections suivantes

Les avantages Editioneo

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Vous êtes e-commerçant et vous vous reposez sur les stocks d'un partenaire pour au moins une partie des articles que vous proposez ? Cette offre vous permet de générer rapidement un contrat de dropshipping pour encadrer la relation que vous aurez avec ce fournisseur.

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Encadrez votre relation fournisseur

Ce contrat permet de définir les droits et obligatoires du fournisseur et du e-commerçant en posant par écrit des bases saines et équilibrées. Le processus et les responsabilités en cas de retour client, annulation ou demander de remboursement sont notamment définies afin de pallier toute situation et d'éviter les litiges entre fournisseur et e-commerçant.

Par ailleurs la relation entre e-commerçant et client final doit être encadrée par des conditions générales de vente e-commerce.

Vous avez besoin d'encadrer une prestation de service telle que la réalisation d'un outil, d'un site web, d'étude ou d'oeuvre, ou d'une mission de conseil ou coaching ? Cette offre vous permet de générer rapidement le contrat nécessaire pour protéger client et prestataire.

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L'utilisation d'un contrat permet de poser clairement les conditions de réalisation et de rémunération d'une prestation de service ; le montant de la prestation et les modes de facturation et de paiement, les obligations du client et du prestataire, le transfert de propriété de la réalisation, etc.

Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

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