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Contrat de dropshipping

Note moyenne de 4.2 sur 5 - Lire les 20 avis clients vérifiés

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Contrat complet permettant d'encadrer la relation entre un e-commerçant et un fournisseur dans le cas d'un accord de dropshipping.

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Plus d'informations sur ce document

Le contrat de dropshipping (ou "Dépôt par dépôt") est indispensable pour encadrer la relation entre un e-commerçant et un fournisseur envoyant directement les produits au client final. Ce contrat précise les obligations respectives du fournisseur et du commerçant, l'accord de confidentialité, les modalités de transfert des commandes des clients, de livraison, de gestion des retours, et de paiement du fournisseur. Ce contrat respecte notamment les exigences du Code de la Consommation, qui précise les responsabilités à l'égard du consommateur final.

A qui s'adresse ce document ?

Le contrat de dropshipping est destiné :

  • aux e-commerçants souhaitant nouer un accord de dropshipping avec un grossiste ou un fournisseur
  • aux grossistes, fournisseurs et sociétés qui proposent à des commerçants de distribuer leurs produits

Différents modes de paiement au fournisseur et de gestion des rétractations clients sont notamment personnalisables dans notre interface de personnalisation, après achat du document.

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Présentation des parties *
  • Article 2 - Objet du contrat et définition du dropshipping *
  • Article 3 - Obligations d'information du Fournisseur *
  • Article 4 - Conditions de résiliation ou de modification du périmètre du contrat *
  • Article 5 - Modalités de gestion du catalogue en ligne par le Commerçant *
    Encadre la fréquence de mise à jour et les conditions de transmission des informations du catalogue
  • Article 6 - Transfert de commande au Fournisseur et paiement *
    Modalités de paiements pour transférer les commandes au Fournisseur
  • Article 7 - Modalités de livraison par le Fournisseur *
  • Article 8 - Responsabilité du Commerçant dans le processus de livraison *
  • Article 9 - Responsabilité en cas de rétractation, retour ou annulation d'une commande *
    Encadre la responsabilité du Commerçant et du Fournisseur selon les différents cas de retours
  • Article 10 - Pénalités de retard de paiements *
  • Article 11 - Modifications *
  • Article 12 - Accord de confidentialité *
  • Article 13 - Litiges *
    • ▼ Afficher les 10 sections suivantes

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Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

Le document que vous obtenez est personnalisé à l’aide de notre outil en ligne et des informations renseignées. Ce document est unique et protégé de la copie par le droit de propriété, comme les autres contenus publiés sur votre site.

Vos documents doivent être accessibles sur toutes les pages de votre site Internet, et les conditions générales doivent être explicitement acceptées par vos clients (via une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales) lors de l'inscription au site et/ou lors e l'achat pour un site marchand (CGV).

D'autres obligations ont cours sur un site web ; ainsi un bandeau d'informations pour les cookies doit être présent et proposer un lien vers la partie "Cookies" de vos conditions générales (plus sur les cookies).

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1/5 - 7 juin 2021

contrat vendu sur le site incomplet et inexploitable légalement ! réponse du site suite à ma demande : il fallait téléphoner avant l'achat, site a fuir

Commentaire Editioneo : Cher Monsieur, Votre commentaire est malheureusement à l'image de nos échanges. Après avoir commandé ce contrat de prestation vous avez affirmé sur un ton d'ailleurs fort déplaisant qu'il manquait des informations essentielles concernant les modalités de paiement. Nous vous avons répondu en vous donnant la référence de l'article où celles-ci figuraient et pourtant cela ne vous a pas satisfait. Il ne suffit pas de faire une demande, il convient que nos échanges puissent être respectueux et sans mauvaise foi. Cordialement,

5/5 - 8 mai 2020

Je voulais un modèle de Contrat suffisamment proche de ce que je cherchais. Je l'ai trouvé sur Editioneo. J'ai pu le personnaliser en ligne et le télécharger en Word/HTML/PDF . J'ai pu ainsi continuer mes modifications sous Word. J'ai gagné du temps et je suis sûr que mon Contrat est bien écrit et conforme aux lois en vigueur. Je vais pouvoir l'utiliser très prochainement. Merci.

5/5 - 3 février 2019

Rapide, facile d'utilisation, le contrat que j'ai acheté est très complet. Rien à redire.

4/5 - 21 novembre 2018

Assez facile d'utilisation et complet, mais franchement trop chère.

5/5 - 23 octobre 2018

Facilité d'utilisation du site, précision des modèles, tarif raisonnable

5/5 - 6 septembre 2018

Très pratique lorsque nous ne disposons pas de service juridique, et moins cher qu'un avocat.

2/5 - 26 avril 2018

Les mots étaient mal espacés dans le document. J'attendais aussi une clause de non concurrence et une clause en cas de risque majeur et aussi plus de détails dans les autres clauses. J'ai pu obtenir ses clauses et ses détails dans le contrat de distribution offert par le site W***** ***** et O*****.

Commentaire Editioneo : Merci pour votre retour. Certaines clauses très spécifiques ne sont pas présentes dans ce document qui se veut généraliste. Le document est fourni au format Word pour pousser de 95% (génération en ligne) à 100% la personnalisation. Tous nos documents sont régulièrement révisés et nous ne manquerons pas d'utiliser vos remarques pour la prochaine révision de celui-ci.

4/5 - 11 novembre 2017

Tres bien, tres pratique. J reprocherais juste le ponctuation et le formatage final du document qui necessite une bonne bonne relecture et quelques corrections.

4/5 - 24 octobre 2017

Bien

5/5 - 20 juillet 2017

Service beaucoup moins chère qu'en passant auprès d'un avocat et très pratique et bien fait. Très facile à utiliser et paramétrer. Super.

5/5 - 17 juin 2017

-

4/5 - 15 juin 2017

Coté pratique d'avoir les documents prêts A améliorer certains cotés techniques

Commentaire Editioneo : Bonjour, Qu'est-ce qui vous semble à améliorer, ainsi nous serons heureux d'étudier la question. Cordialement, L'équipe Editionéo

4/5 - 15 mai 2016

J'ai beaucoup apprécié les contenus très complets, mais la traductions anglaise à mon avis devrait être révisée. Cordialement

Notes sans commentaire :

5/5 - 14 juillet 2021

5/5 - 18 avril 2020

5/5 - 9 novembre 2019

3/5 - 1 juillet 2018

4/5 - 17 mai 2018

4/5 - 17 mai 2018

5/5 - 13 janvier 2017

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