Vos documents juridiques sur mesure en quelques clics

Facile, rapide et adapté : Editioneo permet à tout éditeur de site e-commerce, de service web ou de site de contenu, de générer des conditions générales de vente ou d’utilisation, des mentions légales ou des politiques de confidentialité.


Sur la base d'un document adapté à sa situation et choisi sur notre service, l'éditeur du site personnalise son document pas à pas grâce à notre interface. Le document personnalisé est ensuite disponible aux formats Word (.doc) pour une édition facile, page web (.html) pour une mise en ligne sur le site de l'éditeur et PDF (.pdf) pour un archivage et une consultation facilités.


Détails des offres

Votre accès est valable à vie

Mettez vos documents à jour en cas de changements réglementaires : votre accès est illimité !

La réglementation française encadrant les sites web, et particulièrement celle qui concerne les sites de e-commerce, est susceptible de changer fréquemment. Nous vous permettons d'avoir un document qui reste à jour, même plusieurs mois ou plusieurs années après votre commande :

Comment mettre à jour mes documents ?

Connectez-vous sur votre espace client, et téléchargez de nouveau la version à jour des documents que vous aviez générés ; ceci vous permet de bénéficier des documents les plus récents, tout en gardant les informations que vous aviez remplies. Cela sans limite de temps.

Comment c'était avant Editioneo ?

Je trouve des mentions légales ou conditions générales sur un autre site, similaire ou concurrent par exemple, je les copie sur mon site en les adaptant.

Je risque poursuites et amendes pour parasitisme économique et plagiat.

J'achète des modèles types que je tente d'adapter moi-même sur un logiciel de traitement de texte (type Microsoft Word), pariant sur ma connaissance du droit et mes responsabilités en tant qu'éditeur de site.

Je perds du temps pour des documents dont la protection est incertaine.


Encore des questions ?

N'hésitez pas à consulter notre FAQ, nous contacter ou contacter nos avocats partenaires pour toute question juridique.