Renseignez des informations sur votre activité, générez des documents adaptés

La présence de mentions légales, de conditions générales et d'une politique de confidentialité est obligatoire sur tout site ou service web. Il est possible et légal de rédiger ces documents vous-même.

Parce que rédiger soi-même les documents juridiques de son site web peut être décourageant ou complexe, Editioneo propose à tout propriétaire de site une base de modèles de documents types adaptés à son activité, qu'il peut personnaliser grâce à un outil en ligne accompagné de ressources contextuelles afin de l'informer sur les enjeux et les choix à opérer à chaque étape de la rédaction.

Vos documents en trois mouvements

  1. Choisissez un modèle qui correspond à votre activité
  2. Personnalisez-le en ligne grâce à notre outil et à nos ressources intégrées
  3. Téléchargez le document et mettez-le en ligne sur votre site

La tranquillité abordable

La rédaction de conditions générales et de mentions légales pour son propre site est légale et abordable. Voir nos tarifs >
Les données fournies sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs.

Facilité de personnalisation

Visualisez le document à personnaliser sous la forme d'un texte à trous et d'infobulles contextuelles ; bénéficiez d'un lexique gratuit et d'informations intégrées pour bien comprendre les termes employés.

Faites appel à un avocat

Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.
Voir les avocats partenaires >

Soutiens & partenaires

Editioneo et son équipe travaillent avec, participent aux initiatives ou ont reçu le soutien des organismes suivants :

Chambre de commerce et d'industrie de Versailles
Frenchweb
La French Tech
AFNIC
Cabinet Romain Darriere

Nos offres et tarifs

Découvrez nos tarifs et nos offres en détail :

Découvrir ces offres - à partir de 89 €

Conditions générales (CGV & CGU) pour site web


Nos offres pour sites web vous permettent de générer les trois documents nécessaires à toute activité sur Internet, uniques et personnalisés.

  • Conditions générales adaptées à votre situation (sites vitrines, e-commerce, service web ou SaaS, petites annonces, etc.)
  • Mentions légales offertes
  • Charte d'utilisation des données personnelles (politique de confidentialité) offertes

Découvrir ces offres - à partir de 99 €

Contrats et CGV "papier" pour professionnels


Ces offres vous permettent de générer des contrats ou CGV "papier" (pour devis et factures) uniques et personnalisés pour protéger votre activité.

  • Conditions générales de vente pour prestation de services (créateurs de site web ou d'applications, photographes, services à domicile, etc.)
  • Conditions générales de vente pour vente de produits
  • Contrat de dropshipping (livraison directe de votre fournisseur à votre client)
  • Contrat de prestation de service / freelance

Découvrir ces offres - à partir de 89 €

Conditions générales pour application mobile


Nos offres pour applications mobiles vous permettent de générer les trois documents nécessaires pour votre application, uniques et personnalisés.

  • Conditions générales adaptées à votre situation, pour applications non-marchandes, applications avec achats intégrés ("in-app") ou fremium
  • Mentions légales offertes
  • Charte d'utilisation des données personnelles (politique de confidentialité) offertes