01 79 72 50 22

NOUVEAU : CGUV E-commerce

Note moyenne de 4.7 sur 5 - Lire les 361 avis clients vérifiés

Commencez votre document

Document obligatoire sur tout site de vente ou boutique en ligne proposant des produits courants ou numériques, et qui encadre la relation entre e-commerçant et client.

  • Rédaction en ligne à partir d'un document validé par Maître Mongouachon, avocate
  • Mis à jour le 3 août 2021 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Ce document est inclus dans les offres suivantes :
     > E-commerce (sans RGPD)   > E-commerce + RGPD  

Obtenez et personnalisez votre document en 15 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Visualisez gratuitement votre document finalisé / Réglez les droits d'utilisation

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Commencez maintenant

Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) représentent le contrat qu'une boutique en ligne noue avec son client. Elles encadrent l'utilisation du site, la relation d’achat ou de vente pour protéger chacune des deux parties, et sont obligatoires sur tout site marchand. Ces CGV ont été pré-rédigées par Maître Mongouachon, avocate à Lyon, elles comprennent notamment le formulaire de rétractation obligatoire depuis la loi Hamon de 2014, et les informations obligatoires liées à la médiation de la consommation, ainsi que les mentions RGPD se référant à la politique RGPD à mettre en place.

A qui s'adresse ce document ?

L'affichage de CGUV e-commerce est obligatoire sur tout site proposant la vente de biens courants (non réglementés) et immatériels, tels que (liste non exhaustive) :

  • vêtements, aliments et cosmétiques
  • produits électroniques
  • coffrets cadeaux et "bons pour" sans date déterminée (cf sinon les CGV pour réservation de prestation)
  • artisanat et bijoux
  • fichiers numériques : documents, vidéos, musiques, contenu texte ...
  • logiciels
  • produits personnalisés
  • etc.

Les CGUV pour boutique en ligne comprennent une section particulière pour les ventes ne permettant pas la rétractation du client, par exemple pour les biens personnalisés ou ceux susceptibles de se dégrader. La liste des produits et services concernés est disponible ici : article L.221-28 du Code de la consommation.

Protégez vos CGUV et votre investissement

Les CGUV obtenues avec notre outil sont personnalisées, datées et livrées avec une facture, ce qui vous permet d'apporter la preuve de l'effort (de votre investissement) et d'antériorité nécessaires pour vous défendre de toute accusation de plagiat des CGUV d'un autre site ou de parasitisme économique.

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • [SANS TITRE] *
  • 1.APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV *
    Cette section présente la "carte d’identité" de votre site et introduit le principe d’acceptation des conditions générales par le client
  • 2.ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE *
  • 3.MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT *
  • 4.PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT *
  • 4.1.Prix *
  • 4.2.Modalités de paiement *
  • 4.3.Paiement différé
  • 5.LIVRAISON
  • 6.DROIT DE RETRACTATION
  • 7.DROIT DE RETRACTATION
    Afin d'expliquer au client quels produits ou services font légalement exception et ne permettent pas rétractation
  • 8.GARANTIE DES PRODUITS
    Présente les dispositions légales et les détails concernant les garantie des produits (conformité et vices cachés notamment)
  • 8.1.Garantie légale de conformité
  • 8.2.Garantie légale contre les vices cachés
  • 9.RESPONSABILITE *
  • 9.1.Responsabilité du Client *
  • 9.2.Responsabilité du VENDEUR *
  • 10.FORCE MAJEURE *
  • 11.PROPRIETE INTELLECTUELLE *
    Cette section protège le contenu de votre site contre d’éventuelles copies
  • 12.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES *
  • 13.COOKIES *
  • 14.LIENS HYPERTEXTES *
  • 15.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE *
    Cette section présente les exigences de la loi concernant les conditions générales de vente en général et la médiation
  • 16.Service Client *
  • Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation du Client
    Rappel obligatoire du droit de rétractation (loi Hamon) et affichage du formulaire de rétractation obligatoire
    • â–¼ Afficher les 22 sections suivantes

Les avantages Editioneo

Votre document personnalisé en 15 minutes

Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.

Accès illimité à votre document

Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.

Mises à jour réglementaires gratuites

Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.

Faites appel à un avocat

Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.

Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

D'autres questions ?

Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.


Obtenez et personnalisez votre document en 15 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Téléchargez / imprimez votre document finalisé

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Commencez maintenant

Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.

5 étoiles
La note 5/5 représente 80% des notes

288

80 %

4 étoiles
La note 4/5 représente 15% des notes

53

15 %

3 étoiles
La note 3/5 représente 4% des notes

13

4 %

2 étoiles
La note 2/5 représente 1% des notes

1

1 %

1 étoile 
La note 1/5 représente 2% des notes

6

2 %

Première pagePage précédentePage 1/4Page suivanteDernière page

5/5 - 21 mai 2023

Très bien.

5/5 - 21 avril 2023

simple et efficace , merci

5/5 - 18 avril 2023

Service pratique et rapide

5/5 - 26 janvier 2023

Efficace

5/5 - 3 octobre 2022

Rien de plus

5/5 - 12 septembre 2022

userfriendly

5/5 - 12 juin 2022

Très simple d'utilisation, très rapide à remplir.

5/5 - 7 mai 2022

moins cher que cgv expert qui a lepoque proposait un forfait cgv + mention legale a 260euros et maintenant la meme chose a 1200euros... sans aucune justification... donc chez editioneo j'en ai eu pour moins de 200euros... le calcul est vite fait !

5/5 - 24 mars 2022

Rapide et efficace

5/5 - 21 mars 2022

Très bon site et service

5/5 - 28 novembre 2021

simple et pratique

4/5 - 26 novembre 2021

La navigation est simple et fluide. Le fait que certains champs soient pré remplis aident à la compréhension. J'aime le fait que les documents soient modifiables, telechargeables en différents formats et que l'on soit prévenu d'éventuels changement pour avoir toujours des conditions à jour. J'ai l'impression qu'il manque certaines informations, comme la conservation des factures sur 6 ans. Je n'ai pas bien compris certaines indications, je ne les trouvais pas très claires. Je vais faire des recherches internet pour les éclaircir. Peut-être une solution de paiement en plusieurs fois serait la bienvenue. Jusque-là je reste satisfaite. :)

5/5 - 17 novembre 2021

Service rapide, claire,sécurisant pour ce type de formalités toujours complexe quand on doit le rédiger

5/5 - 12 novembre 2021

RAPIDE ET EFFICACE

4/5 - 23 septembre 2021

Lisibilité du site, énormément de texte partout!

Commentaire Editioneo : Merci de votre retour. En effet nous allons nous attaquer à la refonte du site pour une meilleure lisibilité. Nous avons été très concentrés cette année sur un nouveau service RGPD plus complet, mais ce sera certainement l'un de nos prochain chantiers.

1/5 - 9 septembre 2021

Communications contraires et documents incomplets

Commentaire Editioneo : Bonjour, Je suis très surpris de cet avis, peut-être l'avez-vous posté avant vos échanges avec nos services. En effet vous avez demandé à inscrire une mention sur la livraison qui n'a pas lieu d'être car le code de la consommation a statué sur le sujet. Toutefois, tous nos clients s'il pensent devoir modifier le document, le peuvent puisqu'il est au format Word éditable. Je suis désolé que le service ne vous ait pas donné satisfaction, nous sommes disponibles par mail et par téléphone pour continuer d'échanger avec vous.

5/5 - 21 juillet 2021

Oui c’est pratique pas cher et très professionnel

5/5 - 7 juillet 2021

Rapide et pratique.

4/5 - 5 juillet 2021

J'ai apprécié les CGV billingues. Sauf que je pourrai vous suggérer d'attacher les données de l'entreprise sur un seul formulaire utilisé pour la générations des CGV dans les deux langues. Car c'est redondant de les répéter pour la même finalité. Aussi, autre nécessité selon moi: Vous devriez aussi ajouter l'Espagnol, l'Italien, L'Allemand, le Néérlandais dans vos offre traduites (et éventuellement le Portugais). Merci à vous.

5/5 - 10 juin 2021

Editioneo m’a permis de gagner beaucoup de temps de recherche et de rédaction. Je suis très satisfaite de ce service !

5/5 - 7 juin 2021

Service qui rend simple les choses !

5/5 - 7 juin 2021

Bonne expérience !

5/5 - 7 juin 2021

C’est pratique ça aide beaucoup

5/5 - 7 juin 2021

Excellent et rapide.

5/5 - 7 juin 2021

Service simple et rapide !

3/5 - 7 juin 2021

C'est cher par rapport à des plugins WP

Commentaire Editioneo : Bonjour, Merci pour votre retour, toutefois ce n'est pas du tout le même service qu'un plugin Wordpress. Le service est ouvert à tout type de site et l'intérêt c'est la base légale que vous ne trouvez pas sur les plugins. Nos clients trouvent habituellement le prix plutôt faible. Cordialement,

5/5 - 23 octobre 2020

Le service est utile, pratique et rapide pour la création de cgv et cgu

5/5 - 24 septembre 2020

bien fais et simple à suivre .

5/5 - 11 septembre 2020

tres bien

5/5 - 28 juillet 2020

.

5/5 - 10 juillet 2020

Simple, rapide et efficace. Du temps gagné pour ouvrir mon site.

5/5 - 9 juillet 2020

la rapidité

4/5 - 16 juin 2020

Fournir un version raccourcie en variante pour les CGV qui doivent tenir sur une page au verso d'un bon de commande !

5/5 - 15 juin 2020

Merci beaucoup pour votre support (également téléphonique). Les documents sont bien rédigés(Juste peut-être quelques fautes de frappe) bien entendu chacun(ne) à l'obligation de lire avant toute rédaction de chaque document et de rajouter les parties manquantes ou adaptées à son activité puis de vérifier éventuellement par un correcteur, car dans un document officiel chaque virgule compte ;)

3/5 - 25 mai 2020

Je pense que le prix est trop élevé. Je regrette de ne pas avoir pris les temps de chercher davantage. Sinon techniquement, tout est pro.

Commentaire Editioneo : Merci pour votre commentaire. Notre prix est "Tout inclus" : il inclut notre service d'assistance pro mais aussi les mises à jour réglementaires, la veille réglementaire et l'actualisation des documents par nos avocats et juristes partenaires.

5/5 - 13 mai 2020

Ultra efficace ! Un gain de temps impressionnant et une qualité de services inégalé. Le service client est super réactif !

5/5 - 3 mai 2020

ça semble parfait

5/5 - 1 mai 2020

Très bon service

5/5 - 22 avril 2020

Service très rapide, bonne base de documents, à adapter cependant en fonction de notre champ d'activités. Mais super pratique

4/5 - 16 avril 2020

C’est pratique, rapide, efficace Mais la personnalisation du document est trop générale à mon goût: concernant mon activité, les CGU et CGV abordent des articles qui ne me concernent pas (malgré la personnalisation) et à contrario, j’aurais aimé préciser certains passages en lien avec les services de mon site, ... Cependant, cela reste minime au vu du temps que cela nous fait gagner. Mais je me demande si je suis bien protégée quand même ...? Je vous remercie beaucoup, je vous recommanderai fortement mais en indiquant le souci que j’ai personnellement rencontré.

Commentaire Editioneo : Merci pour votre honnêteté et votre précision dans ce commentaire. Libre à vous de choisir un niveau de précision supplémentaire dans vos CGV qui, comme leur nom l'indique, doivent cependant rester générales. Nous restons bien sûr à votre disposition. Encore merci.

1/5 - 14 avril 2020

Bonjour La plateforme est simple d'utilisation et met en confiance à la vue de la complexité de la réglementation. Cependant je souhaite avoir des documents adaptés à la vente de vin et d'alcool en e-commerce et à aucun moment je ne vois apparaitre les mentions concernant la vente d'alcool aux mineurs. Cela me semble un manque incompréensible Au plaisir de vous lire pour pouvoir corriger cela Cordialement

Commentaire Editioneo : Bonjour, nous sommes navrés que cet élément vous pousse à laisser une note aussi basse. Les éléments concernant la vente d'alcool sont pour la plupart à mettre sur le site lui-même et non dans les CGV. Il s'agit alors d'un accompagnement spécifique sur des mentions obligatoires devant apparaître sur les pages où l'alcool est vendu. C'est la raison pour laquelle ces spécificités ne figurent pas dans les documents proposés. Nous notons votre remarque et verrons dans quelle mesure ces spécificités pourraient intégrer une prochaine évolution de notre outil. Merci.

5/5 - 18 mars 2020

Rapide efficace réponds à tous types de sociétés. Document téléchargeable de suite. Je recommande.

4/5 - 25 février 2020

un peu lourd pas de format word pour adapter

Commentaire Editioneo : Les documents sont disponibles au format Word. Le client a été aiguillé pour y avoir accès.

5/5 - 19 février 2020

simple et pratique d'utilisation, même les néophytes seront satisfaits. Idéal pour les micro-entrepreneurs qui sont encore novices dans les démarches.

5/5 - 10 février 2020

Simple et rapide, pour quelque chose qui est assez compliqué de base. C'est fluide et bien expliqué.

5/5 - 1 janvier 2020

Simplicité et rapidité. Pour des non initiés au droit, du commerce ou autre, c'est une aide précieuse ! Merci et bonne année à toute l'équipe

5/5 - 17 décembre 2019

Parfait

4/5 - 21 novembre 2019

les plus : les termes juridiques, tous les points indispensables aux CGUV et RGPD sont couverts, la mention de l'obligation d'adhésion à un organisme de recours à un médiateur qui n'est pas forcément connue du commun des vendeurs, le concept simple de renseigner des champs qui remplissent automatiquement les documents. les moins : quelques fautes d'orthographes, un ou deux cafouillages lors de l'édition du document notamment les deux derniers paragraphes du chapitre 6 ne sont pas clairs "Le Client reconnait……. (manque une phrase ou quelques chose, ou un paragraphe est inversé ?)…(jusqu'à) notamment, les services débutant immédiatement après l'achat…"

Commentaire Editioneo : Merci pour votre commentaire. Les relectures successives et vos remarques permettent de corriger ce genre d'erreurs ou de bugs. Encore merci.

4/5 - 18 novembre 2019

C’est Très pratique et merci beaucoup, l’interface etc est parfaite mais je viens de voir qu’il reste des pans entiers en anglais ..

Commentaire Editioneo : Merci pour votre commentaire. Malgré une relecture attentive de vos documents, nous n'avons trouvé aucun passage en anglais. Merci de bien vouloir répondre à nos emails pour savoir comment nous pouvons vous aider à régler ce souci.

5/5 - 13 novembre 2019

Rapide et efficace

5/5 - 3 novembre 2019

J'ai beaucoup aimé la fluidité pour rédiger les différents contrats, et qu'ils soient autant personnalisés. De même que les petits conseils mis sur le côté à différentes étapes pour mieux comprendre ce qui est attendu dans la case. Je recommande.

5/5 - 29 octobre 2019

Je recommande ce servie pour sa simplicité et surtout le chat pendant le processus d'achat

Notes sans commentaire :

4/5 - 23 février 2023

5/5 - 16 février 2023

5/5 - 14 janvier 2023

5/5 - 4 novembre 2022

5/5 - 21 octobre 2022

5/5 - 18 octobre 2022

5/5 - 26 mai 2022

5/5 - 28 avril 2022

4/5 - 17 février 2022

5/5 - 26 janvier 2022

5/5 - 6 janvier 2022

2/5 - 29 décembre 2021

5/5 - 25 octobre 2021

5/5 - 23 août 2021

5/5 - 14 juillet 2021

5/5 - 14 juillet 2021

5/5 - 14 juin 2021

3/5 - 13 juin 2021

4/5 - 10 juin 2021

3/5 - 7 juin 2021

4/5 - 7 juin 2021

5/5 - 30 octobre 2020

3/5 - 12 octobre 2020

4/5 - 28 septembre 2020

5/5 - 12 août 2020

5/5 - 1 août 2020

5/5 - 13 juillet 2020

5/5 - 4 juillet 2020

1/5 - 1 juin 2020

5/5 - 23 mai 2020

5/5 - 23 mai 2020

5/5 - 19 mai 2020

4/5 - 10 mai 2020

4/5 - 9 mai 2020

5/5 - 7 mai 2020

4/5 - 6 avril 2020

4/5 - 3 mars 2020

5/5 - 27 février 2020

5/5 - 22 février 2020

5/5 - 17 février 2020

5/5 - 5 février 2020

5/5 - 16 janvier 2020

5/5 - 1 janvier 2020

5/5 - 26 novembre 2019

5/5 - 9 novembre 2019

5/5 - 9 novembre 2019

5/5 - 27 octobre 2019

5/5 - 21 octobre 2019

Première pagePage précédentePage 1/4Page suivanteDernière page