01 79 72 50 22

NOUVEAU : CGUV E-commerce

Note moyenne de 4.7 sur 5 - Lire les 297 avis clients vérifiés

Document obligatoire sur tout site de vente ou boutique en ligne proposant des produits courants ou numériques, et qui encadre la relation entre e-commerçant et client.

  • Rédaction en ligne à partir d'un document validé par Maître Mongouachon, avocate
  • Mis à jour le 6 décembre 2019 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Ce document est inclus dans les offres suivantes :
     > E-commerce (sans RGPD)   > E-commerce + RGPD  

Obtenez et personnalisez votre document en 15 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Visualisez gratuitement votre document finalisé / Réglez les droits d'utilisation

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) représentent le contrat qu'une boutique en ligne noue avec son client. Elles encadrent l'utilisation du site, la relation d’achat ou de vente pour protéger chacune des deux parties, et sont obligatoires sur tout site marchand. Ces CGV ont été pré-rédigées par Maître Mongouachon, avocate à Lyon, elles comprennent notamment le formulaire de rétractation obligatoire depuis la loi Hamon de 2014, et les informations obligatoires liées à la médiation de la consommation, ainsi que les mentions RGPD se référant à la politique RGPD à mettre en place.

A qui s'adresse ce document ?

L'affichage de CGUV e-commerce est obligatoire sur tout site proposant la vente de biens courants (non réglementés) et immatériels, tels que (liste non exhaustive) :

  • vêtements, aliments et cosmétiques
  • produits électroniques
  • coffrets cadeaux et "bons pour" sans date déterminée (cf sinon les CGV pour réservation de prestation)
  • artisanat et bijoux
  • fichiers numériques : documents, vidéos, musiques, contenu texte ...
  • logiciels
  • produits personnalisés
  • etc.

Les CGUV pour boutique en ligne comprennent une section particulière pour les ventes ne permettant pas la rétractation du client, par exemple pour les biens personnalisés ou ceux susceptibles de se dégrader. La liste des produits et services concernés est disponible ici : article L.221-28 du Code de la consommation.

Protégez vos CGUV et votre investissement

Les CGUV obtenues avec notre outil sont personnalisées, datées et livrées avec une facture, ce qui vous permet d'apporter la preuve de l'effort (de votre investissement) et d'antériorité nécessaires pour vous défendre de toute accusation de plagiat des CGUV d'un autre site ou de parasitisme économique.

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • [SANS TITRE] *
  • 1.APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV *
    Cette section présente la "carte d’identité" de votre site et introduit le principe d’acceptation des conditions générales par le client
  • 2.ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE *
  • 3.MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT *
  • 4.PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT *
  • 4.1.Prix *
  • 4.2.Modalités de paiement *
  • [SANS TITRE]
  • 5.LIVRAISON
  • 6.DROIT DE RETRACTATION
  • 7.DROIT DE RETRACTATION
    Afin d'expliquer au client quels produits ou services font légalement exception et ne permettent pas rétractation
  • 8.GARANTIE DES PRODUITS
    Présente les dispositions légales et les détails concernant les garantie des produits (conformité et vices cachés notamment)
  • 8.1.Garantie légale de conformité
  • 8.2.Garantie légale contre les vices cachés
  • 9.RESPONSABILITE *
  • 9.1.Responsabilité du Client *
  • 9.2.Responsabilité du VENDEUR *
  • 10.FORCE MAJEURE *
  • 11.PROPRIETE INTELLECTUELLE *
    Cette section protège le contenu de votre site contre d’éventuelles copies
  • 12.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES *
  • 13.COOKIES *
  • 14.LIENS HYPERTEXTES *
  • 15.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE *
    Cette section présente les exigences de la loi concernant les conditions générales de vente en général et la médiation
  • 16.Service Client *
  • Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation du Client
    Rappel obligatoire du droit de rétractation (loi Hamon) et affichage du formulaire de rétractation obligatoire
  • ▼ Afficher les 22 sections suivantes

Les avantages Editioneo

Votre document personnalisé en 15 minutes

Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.

Accès illimité à votre document

Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.

Mises à jour réglementaires gratuites

Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.

Faites appel à un avocat

Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.

Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

D'autres questions ?

Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.


Obtenez et personnalisez votre document en 15 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Téléchargez / imprimez votre document finalisé

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.


5 étoiles

La note 5/5 représente 81% des notes

239

81 %

4 étoiles

La note 4/5 représente 16% des notes

45

16 %

3 étoiles

La note 3/5 représente 4% des notes

9

4 %

2 étoiles

La note 2/5 représente 0% des notes

0

0 %

1 étoile 

La note 1/5 représente 2% des notes

4

2 %


Première pagePage précédentePage 1/3Page suivanteDernière page


4/5 - 16 juin 2020

Fournir un version raccourcie en variante pour les CGV qui doivent tenir sur une page au verso d'un bon de commande !


5/5 - 15 juin 2020

Merci beaucoup pour votre support (également téléphonique). Les documents sont bien rédigés(Juste peut-être quelques fautes de frappe) bien entendu chacun(ne) à l'obligation de lire avant toute rédaction de chaque document et de rajouter les parties manquantes ou adaptées à son activité puis de vérifier éventuellement par un correcteur, car dans un document officiel chaque virgule compte ;)


3/5 - 25 mai 2020

Je pense que le prix est trop élevé. Je regrette de ne pas avoir pris les temps de chercher davantage. Sinon techniquement, tout est pro.

Commentaire Editioneo : Merci pour votre commentaire. Notre prix est "Tout inclus" : il inclut notre service d'assistance pro mais aussi les mises à jour réglementaires, la veille réglementaire et l'actualisation des documents par nos avocats et juristes partenaires.


5/5 - 13 mai 2020

Ultra efficace ! Un gain de temps impressionnant et une qualité de services inégalé. Le service client est super réactif !


5/5 - 3 mai 2020

ça semble parfait


5/5 - 1 mai 2020

Très bon service


5/5 - 22 avril 2020

Service très rapide, bonne base de documents, à adapter cependant en fonction de notre champ d'activités. Mais super pratique


4/5 - 16 avril 2020

C’est pratique, rapide, efficace Mais la personnalisation du document est trop générale à mon goût: concernant mon activité, les CGU et CGV abordent des articles qui ne me concernent pas (malgré la personnalisation) et à contrario, j’aurais aimé préciser certains passages en lien avec les services de mon site, ... Cependant, cela reste minime au vu du temps que cela nous fait gagner. Mais je me demande si je suis bien protégée quand même ...? Je vous remercie beaucoup, je vous recommanderai fortement mais en indiquant le souci que j’ai personnellement rencontré.

Commentaire Editioneo : Merci pour votre honnêteté et votre précision dans ce commentaire. Libre à vous de choisir un niveau de précision supplémentaire dans vos CGV qui, comme leur nom l'indique, doivent cependant rester générales. Nous restons bien sûr à votre disposition. Encore merci.


1/5 - 14 avril 2020

Bonjour La plateforme est simple d'utilisation et met en confiance à la vue de la complexité de la réglementation. Cependant je souhaite avoir des documents adaptés à la vente de vin et d'alcool en e-commerce et à aucun moment je ne vois apparaitre les mentions concernant la vente d'alcool aux mineurs. Cela me semble un manque incompréensible Au plaisir de vous lire pour pouvoir corriger cela Cordialement

Commentaire Editioneo : Bonjour, nous sommes navrés que cet élément vous pousse à laisser une note aussi basse. Les éléments concernant la vente d'alcool sont pour la plupart à mettre sur le site lui-même et non dans les CGV. Il s'agit alors d'un accompagnement spécifique sur des mentions obligatoires devant apparaître sur les pages où l'alcool est vendu. C'est la raison pour laquelle ces spécificités ne figurent pas dans les documents proposés. Nous notons votre remarque et verrons dans quelle mesure ces spécificités pourraient intégrer une prochaine évolution de notre outil. Merci.


5/5 - 18 mars 2020

Rapide efficace réponds à tous types de sociétés. Document téléchargeable de suite. Je recommande.


4/5 - 25 février 2020

un peu lourd pas de format word pour adapter

Commentaire Editioneo : Les documents sont disponibles au format Word. Le client a été aiguillé pour y avoir accès.


5/5 - 19 février 2020

simple et pratique d'utilisation, même les néophytes seront satisfaits. Idéal pour les micro-entrepreneurs qui sont encore novices dans les démarches.


5/5 - 10 février 2020

Simple et rapide, pour quelque chose qui est assez compliqué de base. C'est fluide et bien expliqué.


5/5 - 1 janvier 2020

Simplicité et rapidité. Pour des non initiés au droit, du commerce ou autre, c'est une aide précieuse ! Merci et bonne année à toute l'équipe


5/5 - 17 décembre 2019

Parfait


4/5 - 21 novembre 2019

les plus : les termes juridiques, tous les points indispensables aux CGUV et RGPD sont couverts, la mention de l'obligation d'adhésion à un organisme de recours à un médiateur qui n'est pas forcément connue du commun des vendeurs, le concept simple de renseigner des champs qui remplissent automatiquement les documents. les moins : quelques fautes d'orthographes, un ou deux cafouillages lors de l'édition du document notamment les deux derniers paragraphes du chapitre 6 ne sont pas clairs "Le Client reconnait……. (manque une phrase ou quelques chose, ou un paragraphe est inversé ?)…(jusqu'à) notamment, les services débutant immédiatement après l'achat…"

Commentaire Editioneo : Merci pour votre commentaire. Les relectures successives et vos remarques permettent de corriger ce genre d'erreurs ou de bugs. Encore merci.


4/5 - 18 novembre 2019

C’est Très pratique et merci beaucoup, l’interface etc est parfaite mais je viens de voir qu’il reste des pans entiers en anglais ..

Commentaire Editioneo : Merci pour votre commentaire. Malgré une relecture attentive de vos documents, nous n'avons trouvé aucun passage en anglais. Merci de bien vouloir répondre à nos emails pour savoir comment nous pouvons vous aider à régler ce souci.


5/5 - 13 novembre 2019

Rapide et efficace


5/5 - 3 novembre 2019

J'ai beaucoup aimé la fluidité pour rédiger les différents contrats, et qu'ils soient autant personnalisés. De même que les petits conseils mis sur le côté à différentes étapes pour mieux comprendre ce qui est attendu dans la case. Je recommande.


5/5 - 29 octobre 2019

Je recommande ce servie pour sa simplicité et surtout le chat pendant le processus d'achat


5/5 - 18 octobre 2019

L'offre est complète et fonctionne bien. il y a juste un problème de mise en page lors de l'enregistrement sous forme de pdf des CGV et sur le CGU (page 2 est vierge).


5/5 - 15 octobre 2019

Permet de se simplifier les démarches au niveau juridique. Le service client est top!


5/5 - 9 octobre 2019

Tres rapide et efficace


5/5 - 9 octobre 2019

Simple d’utilisation et rapide Je recommande


5/5 - 7 octobre 2019

très bien


5/5 - 2 octobre 2019

La procédure est rapide, claire et le résultat est conforme à ce qui est annoncé.


5/5 - 1 octobre 2019

Service rapide, efficace et accessible financièrement pour se protéger quand vous démarrer votre activité


5/5 - 1 octobre 2019

Rapide, simple et efficace!


5/5 - 30 septembre 2019

Très bon site je recommande


5/5 - 30 septembre 2019

Ce service m'a fait gagné énormément de temps.


5/5 - 30 septembre 2019

Simple, rapide et pratique.


4/5 - 29 septembre 2019

rapide simple et prix corect


4/5 - 29 septembre 2019

Ça reste des documents très standards et pas si personnalisés.

Commentaire Editioneo : Merci pour votre commentaire. Pour une activité "standard", la trame des documents reste "standard" bien que personnalisée pour votre entreprise (les Conditions de vente d'une boutique en ligne de vêtements ont des trames et spécificités similaires par exemple). Plus votre activité est spécifique, plus la puissance de notre outil va vous être utile pour avoir un socle solide pour vos conditions générales. Dans tous les cas vous êtes légalement protégé contre les accusations de plagiat ou de parasitisme. Nous restons à votre disposition au besoin.


3/5 - 26 septembre 2019

Vous ne proposez à aucun moment d'intégrer des clauses pénales pour les particuliers et des articles du code du commerce pour les professionnels. Absolument rien de très précis sur la propriété intellectuelle.

Commentaire Editioneo : Comme indiqué, les clauses légales sont incluses dans les documents. Elles permettent de bien encadrer tant la relation contractuelle avec le client que la propriété intellectuelle sur les bases légales actuelles (sans clause abusive). La version modifiable fournie après paiement permet de rajouter une clause spécifique si nécessaire. Nous restons à votre disposition pour vous guider dans ce domaine.


5/5 - 16 juillet 2019

très satisfait de vos services rapide et facile


4/5 - 26 juin 2019

Développer votre expertise à d'autres pays européens.


5/5 - 24 juin 2019

Simple, rapide, efficace. Je recommande vivement ce service.


5/5 - 6 juin 2019

PARFAIT!


5/5 - 30 mai 2019

Créateur de ma micro entreprise et n'ayant pas de formation juridique j'ai apprécié la simplicité et la rapidité de vos services


4/5 - 14 mai 2019

Je me suis trompé dans l’orientation des packs. Systèmes des options a expliquer au départ de la visite sur le site. Par contre suite à mon erreur j'ai eu une super assistance téléphonique et en Chat de Jean charles et nathan. Merci à eux


5/5 - 13 mai 2019

La simplicité d'utilisation, rapide et efficace


5/5 - 26 avril 2019


4/5 - 9 avril 2019

facile d'utilisation


5/5 - 7 avril 2019

Parfait ! Exactement ce que nous recherchions. Pro, simple et efficace.


5/5 - 3 avril 2019

tb le mr qui parle en direct super


4/5 - 20 février 2019

J'apprécie la qualité du travail, le prix correct et surtout le fait d'avoir un numéro ou vous joindre. Les cgv, cgu .... C'est tres compliqué pour moi, et j'ai eu du mal à me lancer car tout n'était pas tres clair


5/5 - 14 février 2019

Quoi dire, simple, pro,.... fait le job... Loïc WEBMASTER


5/5 - 21 janvier 2019

Rapide, efficace et rassurant


5/5 - 15 janvier 2019

Service au top


5/5 - 8 janvier 2019

Bon site


5/5 - 5 janvier 2019

très bon service


5/5 - 6 décembre 2018

Super simple et rapide à faire


5/5 - 30 novembre 2018

La qualité du document est parfaite.


5/5 - 7 novembre 2018

simplicité et efficacité


5/5 - 31 octobre 2018

Très bon service. Cela permet de mettre à jour rapidement les conditions de vente d'un blog ou les mentions légales. Je recommande.


5/5 - 28 octobre 2018

Bonjour, J'ai apprécié la précision et la clarté des comptes rendus ainsi que les liens. Malheureusement, par une inattention de ma part, je me suis trompée dans la dénomination de mon domaine, et le paiement étant effectué, il n'y avait plus de possibilités de le changer. Je comprends, mais j'espère que vous pourrez m'aider. Merci!

Commentaire Editioneo : Le problème a pu être résolu. Merci de votre confiance.


4/5 - 19 octobre 2018

Il manque beaucoup de d'article pour les ecommerce

Commentaire Editioneo : Merci pour votre retour. Selon votre personnalisation, certains articles n'apparaissent pas puisqu'ils ne vous concernent pas. De plus pour les articles très spécifiques, les CGV sont modifiables grâce au document Word fourni.


5/5 - 18 octobre 2018

Je ne connais pas Editioneo. Votre interface d'édition de documents est simple et facile à suivre. J'ai pu obtenir les documents nécessaires pour être conforme au RGPD.


5/5 - 15 octobre 2018

Rapidité de rédaction, coût relativement correct. Merci !


4/5 - 10 octobre 2018

Prix un peu élevé.


5/5 - 27 septembre 2018

La rapidité, la rédaction avec des termes professionnels, le suivi en cas de problèmes rencontrés, et le fait que ce soit accessible et facile à comprendre pour tous.


5/5 - 3 septembre 2018

l'efficacité


5/5 - 17 juillet 2018

J'ai trouvé ce service simple et pratique à utiliser.


Notes sans commentaire :


5/5 - 4 juillet 2020


1/5 - 1 juin 2020


5/5 - 23 mai 2020


5/5 - 23 mai 2020


5/5 - 19 mai 2020


4/5 - 10 mai 2020


4/5 - 9 mai 2020


5/5 - 7 mai 2020


4/5 - 6 avril 2020


4/5 - 3 mars 2020


5/5 - 27 février 2020


5/5 - 22 février 2020


5/5 - 17 février 2020


5/5 - 16 janvier 2020


5/5 - 1 janvier 2020


5/5 - 26 novembre 2019


5/5 - 9 novembre 2019


5/5 - 9 novembre 2019


5/5 - 27 octobre 2019


5/5 - 21 octobre 2019


5/5 - 8 octobre 2019


5/5 - 3 octobre 2019


5/5 - 12 juillet 2019


5/5 - 12 avril 2019


5/5 - 30 mars 2019


4/5 - 22 mars 2019


3/5 - 16 février 2019


3/5 - 31 janvier 2019


5/5 - 23 janvier 2019


5/5 - 21 décembre 2018


5/5 - 18 septembre 2018


5/5 - 13 septembre 2018


5/5 - 12 septembre 2018


5/5 - 12 août 2018


5/5 - 6 août 2018


5/5 - 30 juillet 2018


5/5 - 13 juillet 2018


Première pagePage précédentePage 1/3Page suivanteDernière page