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RGPD - Belgique - Politique de confidentialité des données personnelles

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La politique de confidentialité et d'utilisation des données parfois appelée de manière réductive "charte CNIL" (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), fixe des engagements quant à la quantité, la finalité, la sécurité et la durée de conservation des données collectées sur les utilisateurs et membres d'un site (interactions avec le site, données des comptes clients, etc.). Cette politique de confidentialité a été pré-rédigée par Maître Karine Mazand Mboumba Tchitoula, avocat aux Barreaux de Paris et Madrid, spécialisée dans le Droit des nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles.

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites, gratuits ou payants, collectant des données personnelles (mails, coordonnées, IP, etc.) sont concernés :

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  • sites e-commerce :
  • services en ligne nécessitant connexion à un compte utilisateur
  • Page de pré-lancement collectant des adresses mails
  • etc.

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Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

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  • Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité *
  • Article 2 - Données collectées sur le Site *
  • Article 3 - Identité du responsable du traitement *
  • Article 4 - Finalité des Données collectées *
  • Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées *
  • Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données *
  • Article 7 - Sécurité des Données *
  • Article 8 - Durée de conservation des Données *
  • Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne *
  • Article 10 - Droits informatiques et libertés *
  • Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données *
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4/5 - 16 septembre 2021

Pour les clients à l'étranger il faudrait directement la possibilité d'acheter sous régime TVA, sans contacter la SAV... qui n'était pas joignable par téléphone. En plus une fois contacté ils disent qu'ils sont fermés entre 12h et 14 alors que le site web dit que vous êtes joignable toute la journée. Dommage car tout le reste est nickel (inclut votre agent SAV Jean-Charles qui était vraiment bien et sympa).

Commentaire Editioneo : Merci beaucoup pour votre retour. En effet nous devons nous pencher sur votre proposition notamment pour nos clients soumis à la TVA en Belgique pour que ce soit plus simple pour eux.

5/5 - 15 octobre 2020

Un gain de temps, un outil facile à utiliser. et une version e-commerce belge !

5/5 - 15 avril 2020

Dans le but de gagner du temps dans la rédaction des conditions et règlements. Il m'a suffit de les relire et d'adaptés ce qu'il me fallait.

5/5 - 26 novembre 2019

Mon seul regret... ne pas l’avoir fait plus tôt ! Excellent service, super rapide et abordable. Merci beaucoup

5/5 - 17 octobre 2019

C'est cher pour des textes généraux sans mise en page avec quand même des corrections à apporter, mais c'est très pratique. L'aide chat est utile et très sympa, big up pour Nathan.

5/5 - 8 octobre 2019

Merci

5/5 - 5 octobre 2019

Documents corrects d'un point de vue légal. Personne de contact sur le chat très réactif.

Notes sans commentaire :

5/5 - 8 septembre 2021

4/5 - 14 juin 2021

5/5 - 9 juin 2021

5/5 - 11 mai 2020

5/5 - 5 mars 2019

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