01 79 72 50 22

RGPD - Belgique - Politique de confidentialité des données personnelles

Note moyenne de 5.0 sur 5 - Lire les 3 avis clients vérifiés

Document de première importance au regard du RGPD. Il informe le visiteur des engagements du site visité eu égard au respect de sa vie privée et à la protection des données personnelles collectées ainsi que de ses droits en la matière. Version adaptée pour la Belgique.

  • Générez votre document personnalisé de 5 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 20 juin 2019 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Ce document est inclus dans les offres suivantes :
     > RGPD Belgique seul   > E-commerce + RGPD - Belgique  
  • Choix de législation : cette offre est déclinée selon la législation française ou belge

Obtenez et personnalisez votre document en 10 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Visualisez gratuitement votre document finalisé / Réglez les droits d'utilisation

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Plus d'informations sur ce document

La politique de confidentialité et d'utilisation des données parfois appelée de manière réductive "charte CNIL" (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), fixe des engagements quant à la quantité, la finalité, la sécurité et la durée de conservation des données collectées sur les utilisateurs et membres d'un site (interactions avec le site, données des comptes clients, etc.). Cette politique de confidentialité a été pré-rédigée par Maître Karine Mazand Mboumba Tchitoula, avocat aux Barreaux de Paris et Madrid, spécialisée dans le Droit des nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles.

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites, gratuits ou payants, collectant des données personnelles (mails, coordonnées, IP, etc.) sont concernés :

  • blogs avec collecte des mails ou newsletters
  • sites e-commerce :
  • services en ligne nécessitant connexion à un compte utilisateur
  • Page de pré-lancement collectant des adresses mails
  • etc.

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité *
  • Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité *
  • Article 2 - Données collectées sur le Site *
  • Article 3 - Identité du responsable du traitement *
  • Article 4 - Finalité des Données collectées *
  • Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées *
  • Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données *
  • Article 7 - Sécurité des Données *
  • Article 8 - Durée de conservation des Données *
  • Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne *
  • Article 10 - Droits informatiques et libertés *
  • Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données *
  • Article 12 - Politique relative aux cookies *
  • a) Informations générales sur les cookies présents sur le site *
  • b) Configuration de vos préférences sur les cookies *
  • c) Les cookies exemptés de consentement *
  • d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement *
  • e) Outils de paramétrage des cookies *
  • f) Paramétrage de votre navigateur internet *
  • g) Liste des cookies *
  • ▼ Afficher les 17 sections suivantes

Les avantages Editioneo

Votre document personnalisé en 10 minutes

Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.

Accès illimité à votre document

Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.

Mises à jour réglementaires gratuites

Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.

Faites appel à un avocat

Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.

Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

D'autres questions ?

Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.


Obtenez et personnalisez votre document en 10 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Téléchargez / imprimez votre document finalisé

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.


5 étoiles

La note 5/5 représente 100% des notes

3

100 %

4 étoiles

La note 4/5 représente 0% des notes

0

0 %

3 étoiles

La note 3/5 représente 0% des notes

0

0 %

2 étoiles

La note 2/5 représente 0% des notes

0

0 %

1 étoile 

La note 1/5 représente 0% des notes

0

0 %


Première pagePage précédentePage 1/1Page suivanteDernière page


5/5 - 17 octobre 2019

C'est cher pour des textes généraux sans mise en page avec quand même des corrections à apporter, mais c'est très pratique. L'aide chat est utile et très sympa, big up pour Nathan.


5/5 - 8 octobre 2019

Merci


5/5 - 5 octobre 2019

Documents corrects d'un point de vue légal. Personne de contact sur le chat très réactif.


Notes sans commentaire :


Première pagePage précédentePage 1/1Page suivanteDernière page