Conditions générales de location saisonnière

Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales de location permettent d'informer les candidats locataires avant leur réservation pour éviter les incompréhensions. Elles doivent être fournies avec le contrat de location (offert avec ce document) avant signature du client, notamment sur les plateformes de réservations type Abritel, Airbnb, etc. Pour encadrer les réservations faites directement sur votre site web, utilisez en sus des conditions générales de réservation en ligne.

A qui s'adresse ce document ?

Les conditions générales de location vous permettent de définir précisément vos conditions d'accueil des animaux (possible depuis l'article 96 de la loi de simplification du droit de 2012), de confirmation de la réservation, de versement éventuel d'acomptes, d'annulation du séjour, etc.

Les conditions générales permettent d'encadrer la location de logements meublés et loués pour une courte période :

• location de vacances
• gîtes et gîtes ruraux
• chambres d'hôtes
• autres locations saisonnières et meublés de tourisme

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

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