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CGV - Vente de produits

Note moyenne de 5.0 sur 5 - Lire les 6 avis clients vérifiés

Contrat-cadre pour la vente de produits, obligatoire auprès d'autres professionnels et recommandé auprès de particuliers, à porter sur les bons de commandes, devis et factures.

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Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales de vente permettent de détailler les engagements et les responsabilités des deux parties lors de la vente de produits, notamment sur les éventuels acomptes, le déroulement de la commande, les délais et retards de paiement et les conditions de rétractation. Des mentions particulières obligatoires sont prévues en cas de vente à domicile ou démarchage, de vente hors établissement ou dans des salons ou foires.

A qui s'adresse ce document ?

Les conditions générales doivent être portées sur les documents commerciaux (bons de commande, devis, factures...) des entreprises ou auto-entrepreneurs s'adressant à d'autres professionnels (B2B - obligatoire) ou à des particuliers (B2C - recommandé) et dans ces situations (liste non exhaustive) :

  • revendeurs de produits industriels ou manufacturés
  • grossistes et fournisseurs
  • créateurs de produits artisanaux
  • vendeurs de produits personnalisés
  • etc.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Objet des conditions générales de vente *
  • Article 2 - Offre de produits *
  • Article 3 - Tarifs et modes de règlement *
  • Article 4 - Mode de facturation *
    Les CGV doivent mentionner la politique de facturation appliquée par l'entreprise
  • Article 5 - Pénalités de retard et indemnité forfaitaire *
  • Article 6 - Exécution de la commande et réclamation *
  • Article 7 - Cas d’annulation *
  • Article 8 - Cahier des charges et modifications *
  • Article 9 - Livraison et réserve de propriété *
  • Article 10 - Responsabilité du Prestataire – Garantie *
  • Article 11 - Droit de publication *
  • Article 12 - Validité des échanges électroniques *
  • Article 13 - Résiliation *
  • Article 14 - Droit applicable, juridictions compétentes et médiation *
    Cette section présente les juridictions compétentes et la médiation pour les clients particuliers
  • Article 15 - Acceptation du Client *
  • Article 16 - Dispositions propres à la vente hors établissement, à domicile ou sur sollicitation
  • ▼ Afficher les 13 sections suivantes

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5/5 - 21 juin 2016

Pratique et efficace


5/5 - 17 mars 2016

100% professionnel. Bravo.


5/5 - 19 novembre 2015

Je vous recommande à mon réseau depuis que j'ai découvert votre site qui est bien pensé, pragmatique et qui répond simplement aux besoins d'une start up moderne, pour un coût modeste, ce qui est un avantage concurrentiel non négligeable.


Notes sans commentaire :


5/5 - 15 août 2017


5/5 - 22 juin 2016


5/5 - 12 mai 2016


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