CGV - Vente de produits

Note moyenne de 4.7 sur 5 - Lire les 14 avis clients vérifiés

Contrat-cadre pour la vente de produits, obligatoire auprès d'autres professionnels et recommandé auprès de particuliers, à porter sur les bons de commandes, devis et factures.

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Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales de vente permettent de détailler les engagements et les responsabilités des deux parties lors de la vente de produits, notamment sur les éventuels acomptes, le déroulement de la commande, les délais et retards de paiement et les conditions de rétractation. Des mentions particulières obligatoires sont prévues en cas de vente à domicile ou démarchage, de vente hors établissement ou dans des salons ou foires.

A qui s'adresse ce document ?

Les conditions générales doivent être portées sur les documents commerciaux (bons de commande, devis, factures...) des entreprises ou auto-entrepreneurs s'adressant à d'autres professionnels (B2B - obligatoire) ou à des particuliers (B2C - recommandé) et dans ces situations (liste non exhaustive) :

revendeurs de produits industriels ou manufacturés

grossistes et fournisseurs

créateurs de produits artisanaux

vendeurs de produits personnalisés

etc.

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

Article 1 - Objet des conditions générales de vente *
Article 2 - Offre de produits *
Article 3 - Tarifs et modes de règlement *

Article 4 - Mode de facturation *
Les CGV doivent mentionner la politique de facturation appliquée par l'entreprise

Article 5 - Pénalités de retard et indemnité forfaitaire *

Article 6 - Exécution de la commande et réclamation *

Article 7 - Cas d’annulation *

Article 8 - Cahier des charges et modifications *

Article 9 - Livraison et réserve de propriété *

Article 10 - Responsabilité du Prestataire – Garantie *

Article 11 - Droit de publication *

Article 12 - Validité des échanges électroniques *

Article 13 - Résiliation *

Article 14 - Droit applicable, juridictions compétentes et médiation *
Cette section présente les juridictions compétentes et la médiation pour les clients particuliers

Article 15 - Acceptation du Client *

Article 16 - Dispositions propres à la vente hors établissement, à domicile ou sur sollicitation

▼ Afficher les 13 sections suivantes

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Questions fréquemment posées

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4/5 - Bio.Medi.Tech - 24 juin 2020

Facile et rapide, satisfaite du service même si le document est rédigé avec trop d'emphase et beaucoup de répétitions. Des CGV doivent tenir sur une page c'est mieux pour les entreprises qui ne sont pas 2.0. Du fait, vous pourriez revoir la rédaction beaucoup trop style "rendu de conclusion par le greffe".

4/5 - Rainjoy - 16 juin 2020

Fournir un version raccourcie en variante pour les CGV qui doivent tenir sur une page au verso d'un bon de commande !

5/5 - H2E - 29 avril 2020

parfait

5/5 - Nord hydro - 21 novembre 2019

C’est simple et rapide !!!

5/5 - Sarl At Home Sphère - 8 février 2018

Trés facile, complet , je recommande

5/5 Sebastien Cardi - 21 juin 2016

Pratique et efficace

5/5 Christian Marina - CPM communication - 17 mars 2016

100% professionnel. Bravo.

5/5 Arnaud Garlet - Lifecapsule - 19 novembre 2015

Je vous recommande à mon réseau depuis que j'ai découvert votre site qui est bien pensé, pragmatique et qui répond simplement aux besoins d'une start up moderne, pour un coût modeste, ce qui est un avantage concurrentiel non négligeable.

Notes sans commentaire :

4/5 - Fleur de Plumes - 3 mars 2020

4/5 - Anthony Ferdin - 9 décembre 2019

5/5 - abc du peintre - 17 mai 2018

5/5 Eric MANTEAU - 15 août 2017

5/5 François-Xavier Racineux - 22 juin 2016

5/5 Umada Daby - La Route du Sucre SAS - 12 mai 2016