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CGV - Prestations de services

Note moyenne de 4.5 sur 5 - Lire les 53 avis clients vérifiés

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Contrat-cadre pour la prestation de services, obligatoire auprès d'autres professionnels et recommandé auprès de particuliers, à porter sur les devis et factures.

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Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales de vente permettent de détailler les engagements et les responsabilités des deux parties lors d'une prestation de service, notamment sur les éventuels acomptes, les délais et retards de paiement et les conditions de rétractation. Des mentions particulières sont prévues en cas de vente à domicile ou démarchage, de vente hors établissement ou dans des salons ou foires, ou encore en cas de création originale sous droit d'auteur (site web ou applications, textes ou œuvres originales).

A qui s'adresse ce document ?

Les conditions générales doivent être portées sur les documents commerciaux (devis, factures...) des entreprises ou auto-entrepreneurs proposant à d'autres professionnels (B2B - obligatoire) ou à des particuliers (B2C - recommandé) des services du type (liste non exhaustive) :

  • création de sites web ou d'applications
  • photographes et réalisations graphiques
  • services de maintenance
  • services à domicile
  • formations
  • etc.

Sommaire du document

Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Objet des conditions générales de vente *
  • Article 2 - Offre de services *
  • Article 3 - Tarifs et modes de règlement *
  • Article 4 - Pénalités de retard et indemnité forfaitaire *
  • Article 5 - Mode de facturation *
    Les CGV doivent mentionner la politique de facturation appliquée par l'entreprise
  • Article 6 - Exécution de la commande, réclamation et droit de rétractation *
  • Article 7 - Cahier des charges et modifications *
  • Article 8 - Cas d’annulation *
  • Article 9 - Responsabilité du Prestataire – Garantie *
  • Article 10 - Validité des échanges électroniques *
  • Article 11 - Propriété intellectuelle des œuvres de l’esprit et droit de publication
  • Article 12 - Résiliation *
  • Article 13 - Acceptation du Client *
  • Article 14 - Droit applicable, juridictions compétentes et médiation *
    Cette section présente les juridictions compétentes et la médiation pour les clients particuliers
  • Article 15 - Dispositions propres à la vente hors établissement, à domicile ou sur sollicitation
  • Article 16 - Disposition propre aux prestations créatives : bon à tirer
    Section à afficher pour les prestations créatives (agences web, agences de communication, freelances graphistes ...)
    • ▼ Afficher les 13 sections suivantes

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Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.

5 étoiles
La note 5/5 représente 67% des notes

35

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4 étoiles
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4/5 - 13 février 2023

Service efficace, mais site (et génération de document) un peu lent et interface utilisateur pas très agréable. Fait le job.

5/5 - 22 janvier 2023

Super vous m'avez sauvé la vie

5/5 - 11 novembre 2022

Efficace, professionnel et rapide

4/5 - 21 janvier 2022

Bonjour, L'aide n'est pas toujours explicite. SI on change ensuite des éléments, quelle validité pour le document modifié ? En amont, pas évident de savoir ce qu'il faut choisir entre les CGV, les CGU.... Par contre, bien renseigné par la personne que j'ai eu au téléphone. Dans le prix, ce serait appréciable de pouvoir avoir un débrief téléphonique pour répondre à quelques questions. Cordialement, Emmanuelle GUILLY

Commentaire Editioneo : Comme vous le mentionnez la réponse aux questions est possible même en dehors de l'achat. Pour ce qui est du conseil juridique c'est une autre prestation que peux fournir un avocat. Sur la page document vous trouvez pour chaque type de CGV l'explication type de site que cela concerne. Mais ça nécessite un peu de temps de lecture :-). Merci pour votre avis et votre confiance.

5/5 - 17 décembre 2019

Rapide et efficace

5/5 - 13 mai 2019

Très pratique et facile d'utilisation. La possibilité de pouvoir obtenir certains documents en anglais est un vrai plus. Si l'anglais peut-être généralisé à l'ensemble des documents proposés ce serait vraiment parfait.

5/5 - 15 janvier 2019

Rapport qualité / prix

5/5 - 6 septembre 2018

Service idéal pour débuter dans la micro entreprise sans ce ruiné dans un service juridique.

5/5 - 8 août 2018

Pas besoin de passer des heures à faire ce qui existe déjà ! Le document est adaptable à chaque situation personnelle.

4/5 - 25 juin 2018

C'est un service très pratique mais je pense qu'il faudrait préciser d'autant plus les CGV en fonction des activités les plus courantes. Pour permettre une précision plus pointue.

5/5 - 13 octobre 2017

Rapide, clair et largement paramétrable. Récupération d'un fichier Word très commode pour d'éventuelles petites retouches mais surtout pour insertion sur papier à en-tête.

4/5 - 26 juillet 2017

prévoir plus de rubriques optionnelles activables ou pas, spécifiques à certains métiers (auto écoles, par exemple, dans notre cas). sinon globalement satisfaisant.

Commentaire Editioneo : Merci de ce retour. Pourriez-vous nous indiquer par mail de quelles rubriques vous auriez besoin pour les auto-écoles? Merci beaucoup. Cordialement,

1/5 - 14 mai 2017

Le prix est vraiment beaucoup trop élevé pour le type de documents proposés. On trouve des modèles gratuits de CGV qui s'approchent très près de ce que vous proposez (vs 180€ !!!) et qui apportent d'autres clauses intéressantes et importantes. Pour ce prix là, j'attendais au moins de pouvoir faire valider mon document final par quelqu'un de compétent. Là, on se retrouve seul avec son document sans vraiment de détails et d'explication.

Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.

5/5 - 1 février 2017

Très clair, très pratique, bien rédigé. J'ai pu réaliser toutes mes conditions générales grâce à votre site sans passer par un avocat. A recommander :-)

4/5 - 21 novembre 2016

Le service est très bien fait, mais c'est un peu cher, notamment pour un auto entrepreneur qui ne se fait pas rembourser la TVA.

5/5 - 1 novembre 2016

Super service, c'est exactement ce que je recherchais, des documents adaptés et personnalisés!

5/5 - 5 octobre 2016

Parfait et très simple, j'en espérais pas autant. Je recommande si vous avez besoin de CGV rapides & claires.

4/5 - 3 octobre 2016

On ne sait pas qu'on ne pourra plus modifier la dénomination

Commentaire Editioneo : Comme précisé à ce client après son achat, une sécurité est en effet placée sur ce champ pour éviter les copies abusives. Il est possible de changer la dénomination sur le document final (via un chercher/remplacer), ou nous pouvons le faire sur simple demande par mail.

5/5 - 23 septembre 2016

Simplicité et rapidité du service. Vraiment pratique.

5/5 - 9 août 2016

Service très utile et rapide...;

5/5 - 13 juillet 2016

bonne initiative

4/5 - 6 juillet 2016

Pour les pavés optionnels, vous pourriez proposer plus d'alternatives au texte initial. En effet, en prestataires, il n'existe pas que des informaticiens (bureau d’études, formateurs...). Concernant les limitations de garantie, j'ai trouvé la rubrique un peu maigre.

5/5 - 1 juillet 2016

c'est simple et rapide pour la réalisation de CGV

5/5 - 25 juin 2016

Pourquoi se compliquer la vie alors que pour pas cher on peut se la simplifier.

5/5 - 23 juin 2016

Le document correspond à mes attentes

1/5 - 22 juin 2016

Document type finalement trop éloigné des réalités de mon métier

Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.

5/5 - 30 mai 2016

C'est simple et clair !!!

4/5 - 7 décembre 2015

Rapide et pratique pour démarrer une base pour ses CGV.

Notes sans commentaire :

5/5 - 6 janvier 2022

3/5 - 23 août 2021

5/5 - 21 février 2020

5/5 - 5 février 2020

5/5 - 1 janvier 2020

4/5 - 4 juin 2019

5/5 - 23 juillet 2018

3/5 - 3 juillet 2018

5/5 - 29 avril 2018

5/5 - 10 janvier 2018

4/5 - 13 décembre 2017

4/5 - 21 novembre 2017

5/5 - 4 septembre 2017

5/5 - 1 juin 2017

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5/5 - 8 mai 2017

4/5 - 6 mai 2017

5/5 - 20 janvier 2017

5/5 - 27 juin 2016

4/5 - 25 juin 2016

5/5 - 24 juin 2016

5/5 - 22 juin 2016

1/5 - 21 juin 2016

Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.

5/5 - 9 mai 2016

5/5 - 25 avril 2016

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