L’effervescence court souvent sur les foires, les salons ou les marchés. Les ventes… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Fiches
Les CGV « papier » maintenant sur Editioneo
La gamme de documents d’Editioneo s’enrichit avec une offre de conditions générales de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Nouveau : CGV/CGU pour places de marché et petites annonces
La gamme de documents d’Editioneo s’enrichit avec une offre de CGV/CGU adaptée aux places… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Nouveau document : CGV/CGU pour services web et SaaS
La gamme de documents d’Editioneo.com s’enrichit avec une offre de CGV/CGU adaptée aux… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Veille réglementaire
Nouvelle fonctionnalité : alerte changement de législation
Nous sommes heureux de vous annoncer la sortie officielle d’une nouvelle fonctionnalité sur… Lire la suite »
Nouvelle condamnation pour absence de mentions légales sur un site web
Le site notetonentreprise.com, qui a depuis fermé, a récemment été condamné pour absence… Lire la suite »
Pourquoi et comment Editioneo.com respecte la déontologie du droit et des avocats
De nombreux sites « juridiques » ont vu le jour ces dernières années, ayant de… Lire la suite »
Un avocat pour rédiger ses conditions générales de vente
Pour rédiger vos conditions générales de vente et d’utilisation, vous pouvez faire appel… Lire la suite »
Conditions générales de vente, E-commerce
Droit de rétractation sur un site e-commerce
Le droit de rétractation des consommateurs Après avoir effectué un achat sur internet,… Lire la suite »
Rédaction CGV en Anglais
Rédaction de cgv en anglais : qu’est ce qui change ? De… Lire la suite »
Les conditions générales de vente (CGV) pour sites marchands
La loi impose à toute boutique en ligne de rédiger des Conditions générales… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
5 astuces (interdites) utilisées par certaines boutiques en ligne
Nous avons déjà abordé dans nos pages les dangers des oublis et erreurs dans… Lire la suite »