La gamme de documents d’Editioneo.com s’enrichit avec une offre de CGV/CGU adaptée aux créateurs de services web ou plateformes SaaS.

Le nombre de création de services web ou de plateformes SaaS est en forte croissance. Des outils facilitant leur création et des incubateurs dédiés ont vu le jour ces derniers-mois. Ces sites proposent des services variés aux internautes, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Et ils ont besoin de conditions générales d’utilisation et de vente spécifiques à leur activité.

Les conditions générales présentent les droits et les devoirs de l’éditeur de la solution en ligne et de ses utilisateurs, et permet de rendre la relation entre site et utilisateur transparente en détaillant les différents cas de figures qui autrement pourraient créer des litiges ; modalités de facturation, conditions de résiliation du service, défaillance technique sur le site, etc.

Sur le même mode que les autres documents proposés par Editioneo pour obtenir ses CGV/CGU, l’utilisateur a accès à un outil d’édition en ligne, qui lui permet de personnaliser lui-même un document, en renseignant des informations sur son activité. Efficace et utile, cet outil permet de gagner du temps et de se concentrer sur la création et la sortie de son site. Il a été conçu pour permettre d’obtenir son document en 20 minutes.

Si besoin de conseils juridiques, ou d’assistance dans la rédaction, le visiteur peut prendre contact ou être orienté vers nos avocats partenaires. Ceux-ci, situés à divers endroits en France, travaillent avec Editioneo pour répondre à vos besoins.

A qui s’adressent les CGV/CGU de services web ou SaaS ?

Les conditions générales sont obligatoires pour tout service en ligne, qu’il soit gratuit (on parle alors de conditions générales d’utilisation, CGU) on payant (conditions générales de vente, CGV, qui incluent ici les CGU). Parmi ceux-ci :

  • solutions cloud ou en mode SaaS (« Software as a Service », logiciel en tant que service)
  • solutions B2B en ligne (facturation, mailing, relation client, mesure d’audience …)
  • outils de listes de tâches ou de suivi de productivité
  • service B2C (CV en ligne, outil de personnalisation graphique …)
  • etc.

 

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