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Conditions générales d'utilisation, Contrats
Les conditions générales d’utilisation (CGU), parfois intégrées aux conditions générales de vente (CGV), visent à s’appliquer à tous les utilisateurs de votre site ou application. Elles permettent d’obtenir l’engagement de l’utilisateur à un certain comportement sur le site ou l’app pour éviter certains quiproquos, conflits, ou dénis de responsabilité.
Les ressources suivantes vous aideront à savoir ce qui doit figurer (et ce qui ne peut pas y être !) dans vos CGU.
Conditions générales d'utilisation, Contrats
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Conditions générales d'utilisation
L’entreprise Uber France a beaucoup fait parler d’elle récemment notamment au sujet de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
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Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
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Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Veille réglementaire
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Conditions générales d'utilisation
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Conditions générales d'utilisation
Blogueurs, avez-vous pensé aux Conditions Générales d’Utilisation ? Un Blog est un site internet… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Mentions légales
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Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Les sites internet, qu’ils soient marchands ou informatifs, sont contraints à de plus… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
1. Confondre CGU et CGV C’est une erreur très fréquente, qui peut vous… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
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Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »