Surfant sur les succès de sites comme Le Bon Coin, qui s’est imposé dans les petites annonces bien après les Seloger.com ou pap.fr, avec une stratégie simple et un design épuré, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création de sites de petites annonces, généralement sur des niches très ciblées (annonces immobilières dans certaines villes, annonces motos …).
Un site d’annonce a aussi des obligations et des éléments à mentionner
Ces sites d’apparence très simples ont pourtant un enjeu économique important : mettre deux personnes en relation. Le site d’annonces n’est pas toujours partie prenante dans l’échange marchand qui découlera de la mise en relation. Ce qui n’empêche pas que l’éditeur du site est dans l’obligation de faire figurer certaines mentions et de préciser son activité. Cette mise en relation impose donc de se protéger avec des conditions générales d’utilisation adaptées à son site de petites annonces.
La loi de confiance dans l’économie numérique précise en effet que le e-commerce est « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et services ». Et par cette phrase, englobe les sites de petites annonces. De plus, en employant le mot « personne » le législateur a entendu assimiler le particulier au professionnel et créé des obligations.
De plus, le particulier qui propose la vente d’un bien par le biais des petites annonces sur Internet est dispensé de certaines obligations qui sont spécifiques au vendeur professionnel. L’article 1369-1 du Code civil dispose en effet que seul celui qui propose à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens doit mettre à disposition les conditions contractuelles applicables afin de permettre leur conservation et leur reproduction par les deux parties.
Votre responsabilité peut être engagée
En tant qu’hébergeur des annonces sur votre site, vous êtes responsable des contenus publiés par les internautes (annonces, commentaires …) . Pensez donc à interdire certains biens à la vente (annonces choquantes, réservées aux majeurs …) ou allant à l’encontre de l’ordre public. Réalisez également une veille régulière de vos annonces.
Editioneo propose un service en ligne qui permet aux créateurs de sites de petites annonces de générer eux-mêmes les documents nécessaires à l’exercice de leur activité. N’hésitez pas à consulter le détail de l’offre qui permet d’obtenir ces fameuses CGU.
[…] même les propriétaires de sites de petites annonces ou de mise en relation pour prestation de services (services à domicile, coaching sportif, etc.), […]