Déposer sa marque auprès de l’INPI permet de la protéger pour 10 ans sur le territoire français.

Ceci dit, c’est plus simple à dire qu’à faire : une marque ne peut simplement être protégée de manière inconditionnelle et doit être déposée avec soin pour que sa protection soit solide.

Les ressources suivantes vous permettrons de mieux comprendre les contraintes et les bonnes pratiques concernant le dépôt de marque, notamment :

  • Quelle est la procédure, étape par étape, de la demande de dépôt
  • Pourquoi et comment vérifier que la marque que vous voulez déposer est disponible
  • Ce que sont les classes d’activités, et pourquoi elles sont utilisées lors du dépôt
  • Quelles sont les conditions d’acceptation de l’INPI
  • Quels sont les risques de contestation de votre marque et les dangers à éviter