Vous êtes e-commerçant, responsable d’une boutique en ligne ? Vous avez, comme tout commerçant professionnel, des obligations … Et même un peu plus qu’un commerçant « classique », car la loi tente de protéger les transactions en ligne, davantage visées par les arnaques et malversations.

Un arsenal d’obligations et de restrictions a donc été mis en place en France (LCEN, loi Chatel, loi Hamon, loi Hamon, etc.), afin de trouver le bon équilibre entre protection du consommateur en ligne et respect de l’activité des e-commerçants.

Le point certainement le plus important, et le plus souvent ignoré par les e-commerçants, et d’avoir des  documents réglementaires adaptés sur votre site, notamment des conditions générales de vente (CGV) pour boutique en ligne. Le vendeur en ligne doit s’assure d’avoir des CGV à jour de la réglementation afin d’éviter la présence de clauses abusives parfois permises dans le passé …

Les articles suivants vous aideront à y voir plus clair dans les différentes obligations du commerce en ligne.