Blogueurs, avez-vous pensé aux Conditions Générales d’Utilisation ?

Un Blog est un site internet édité par une ou plusieurs personnes, qui se distingue d’un site internet traditionnel : c’est un lieu d’échange privilégiant la mise en valeur d’informations récentes. Il est toutefois soumis aux mêmes règles que tout site informatif : il lui faut des CGU.

Il existe des blogs sur tous les sujets possibles. Si les blogs personnels étaient en vogue il y a quelques années, on en trouve aujourd’hui traitant de diverses tendances, gastronomie, mode, décoration ou encore High tech.

Tous les Blogs sont soumis à une juridiction très stricte visant à protéger les personnes les plus sensibles.

–          Protection de l’Enfance

Les sites web sont extrêmement faciles d’accès et ne doivent en aucun cas, par leur contenu, choquer les plus jeunes.

–          Contenus manifestement illicites

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à toutes formes de discriminations ou de comportements interdit par la Loi.

–          Contenus litigieux

L’utilisateur comme le visiteur doivent respecter les règles du Blog. Dans le cas contraire, des sanctions peuvent être prises.

Pour s’assurer du bon fonctionnement de son Blog, le créateur doit éditer différents documents qui le protège et informent les utilisateurs du bon comportement à adopter lors de leur visite sur le site.

Editioneo est là pour que vous obteniez facilement tous ces documents.

Mentions légales

Les premières informations à fournir obligatoirement sont  les mentions légales.

On y spécifie l’identité du ou des détenteurs du Blog, le numéro d’immatriculation de la marque si elle a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), le service d’hébergement, la personne à contacter en cas de litige, etc.

Charte d’utilisation de données personnelles

Ce document n’est pas obligatoire sauf dans le cas où des informations personnelles de l’utilisateur sont collectées (par exemple leur adresse e-mail). Grâce à ce document, le propriétaire du Blog  s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans l’accord de leur titulaire.

 

Conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrivent les termes et conditions dans lesquels le Blog fournit un service à l’utilisateur.

Tout internaute souhaitant accéder au Blog doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

Les CGU figurent parmi les documents obligatoires à fournir et de nombreuses mentions sont à incorporer au texte pour éviter tout débordement et par la suite litige.

En premier lieu, le Blog doit établir ses droits en tant que propriétaire des données qui y sont publiées :

–         PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments présent sur le Blog appartient au créateur. L’utilisateur ne doit en aucun cas copier ou reproduire ces informations.

–         RESPONSABILITE

Le blogueur est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son site. Il doit modérer les éventuels commentaires qui ne respectent pas la Loi.

–         MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Le créateur spécifie qu’elle est la juridiction compétente en cas de litige.

En second lieu, le site informe l’utilisateur de ses droits et ses devoirs lorsqu’il surfe sur le blog :

–         OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur doit être informé qu’il est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet notamment à travers ses commentaires.

–         CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’utilisateur en cas de non-respect des consignes.

Blogueurs, pensez donc à vous munir de ces documents indispensables si vous voulez être correctement  protégés !

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