Copier-Coller les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ne relève pas… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Les conditions générales d’utilisation (CGU), parfois intégrées aux conditions générales de vente (CGV), visent à s’appliquer à tous les utilisateurs de votre site ou application. Elles permettent d’obtenir l’engagement de l’utilisateur à un certain comportement sur le site ou l’app pour éviter certains quiproquos, conflits, ou dénis de responsabilité.
Les ressources suivantes vous aideront à savoir ce qui doit figurer (et ce qui ne peut pas y être !) dans vos CGU.
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Copier-Coller les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ne relève pas… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
En copiant ou recopiant les conditions générales de vente ou d’utilisation d’un autre… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Quelques moyens d’obtenir des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur du site, la personnalisation de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Dans certains cas, l’éditeur d’un site peut décider que son site ne soit… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Il existe des mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique,… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
Destinées à préciser les conditions de visite et les droits d’un internaute lors… Lire la suite »