Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Conditions générales de vente, Mentions légales
Textes de lois e-commerce ou la création d’un site internet
Les textes de loi disponibles ci-dessous (et dans cet article) sont des extraits… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Conditions générales de vente
60% des sites français n’auraient pas de CGV (Conditions générales de vente) ou mentions légales conformes à la loi
Tout site internet est tenu légalement de présenter à ses visiteurs une page… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Quel risque à copier les conditions générales (cgv) ?
En copiant ou recopiant les conditions générales de vente ou d’utilisation d’un autre… Lire la suite »
Les mentions légales d’une application iPhone, iPad ou Android: obligatoires et trop souvent oubliées
Il est légalement obligatoire de faire figurer dans des mentions légales, distinctes des… Lire la suite »
Conditions générales d’une application iPhone ou android : la mobilité et la géolocalisation
Puisque les applications sont destinées à des usages sur tablettes ou téléphones, elles… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Développeurs ou créateurs d’application iPhone, Android: n’oubliez pas les Conditions générales
Vous créez une application pour téléphones mobiles ou tablettes ? Vous avez un site… Lire la suite »
Conditions générales de vente, E-commerce
Une garantie est-elle obligatoire en e-commerce ?
Lors d’une vente en ligne, l’affichage des dispositions légales concernant la garantie et… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Livraison de colis ou marchandises par sites e-commerce : dispositions légales et litiges
Généralement, les commandes sont livrées par le prestataire défini par le fabricant, dans… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Limitation de responsabilité pour un site de e-commerce
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Un site peut-il avoir une limite géographique d’utilisation ? Est-ce légal ?
Dans certains cas, l’éditeur d’un site peut décider que son site ne soit… Lire la suite »
Les litiges sur la description des produits et tarifs d’un site e-commerce
Vos conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter un descriptif de vos produits… Lire la suite »