La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a publié son rapport… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles
Les contraintes de la loi Chatel pour les e-commerçants
De quoi parle-t-on ? La loi Chatel 2 (2008), officiellement « loi pour… Lire la suite »
Clauses abusives chez les opérateurs de téléphonie mobile
L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a assigné cette année en justice… Lire la suite »
Arnaque en ligne au paiement des contraventions
Escroquerie : le faux site Amende-France.org propose de régler ses PV en ligne…. Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
5 erreurs à ne pas commettre dans ses conditions générales
1. Confondre CGU et CGV C’est une erreur très fréquente, qui peut vous… Lire la suite »
Les sites de e-tourisme sous surveillance renforcée cet été
Pierre Moscovici et Benoit Hamon, ministres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, lance… Lire la suite »
Faire valoir ses droits pour l’achat sur internet
Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un prospectus… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi de confiance dans l’économie numérique, informations pour un site e-commerce
Article 16 Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: Informations légales
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Extraits du code du commerce: Textes de loi pour site de e-commerce
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Extraits du code civil: conditions générales d’utilisation et mentions légales
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Respecter les exigences du contrat de vente
Les textes de loi disponibles ci-dessous (et ici) sont des extraits du code… Lire la suite »