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conditions générales de vente

Conditions générales de vente

A quoi servent les conditions générales de vente ?

Les Conditions générales de vente (CGV) servent à définir le périmètre et les… Lire la suite »

Conditions générales de vente, Mentions légales

Espace client ou espace membre sur un site internet ? Comment se protéger ?

Sur de nombreux sites internet, l’utilisateur a la possibilité d’accéder à un espace… Lire la suite »

Conditions générales de vente, Mentions légales

La signature électronique: Cochez la case !

Un site internet est libre d’accès et gratuit à tout internaute. Mais pour… Lire la suite »

Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente

Les mentions imposées par la loi dans les conditions générales de vente et d’utilisation

Il existe des mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique,… Lire la suite »

Conditions générales d'utilisation

A quoi servent les conditions générales d’utilisation ?

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