Les Conditions générales de vente (CGV) servent à définir le périmètre et les… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Espace client ou espace membre sur un site internet ? Comment se protéger ?
Sur de nombreux sites internet, l’utilisateur a la possibilité d’accéder à un espace… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
La signature électronique: Cochez la case !
Un site internet est libre d’accès et gratuit à tout internaute. Mais pour… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Les mentions imposées par la loi dans les conditions générales de vente et d’utilisation
Il existe des mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique,… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
A quoi servent les conditions générales d’utilisation ?
Destinées à préciser les conditions de visite et les droits d’un internaute lors… Lire la suite »