En copiant ou recopiant les conditions générales de vente ou d’utilisation d’un autre site, vous vous exposez à des peines pouvant aller jusque 30 000 euros d’amende. Voyez par exemple le cas de la société Kalypso, condamnée en 2008 à 10 000 euros d’amende pour avoir copié et plagié les mentions légales et conditions de vente du site Vente-Privee.com.
Copier et plagier ces informations est considéré comme du parasitisme économique. En effet, vous vous attribuez une création d’une marque, pour votre propre activité, concurrente.
Mais attention, si vous ne copiez que certaines parties ou paragraphes, vous restez passibles d’amendes et de condamnation. La moindre phrase peut vous faire condamner. De même, si vous copiez des conditions générales de vente de site non concurrents, mais dont l’activité vous inspire, le site en question pourra toujours se retourner contre vous, puisque en quelque sorte, vous lui volez ses textes et créations.
10 000 euros d’amende, c’est une grosse somme, qui handicape sérieusement votre entreprise. Vous feriez mieux de les économiser…
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