La contre-visite médicale : quand et comment ? Tous les ans le taux… Lire la suite »
Le divorce pour faute : quelle procédure ?
Le divorce pour faute : quels motifs et quelle procédure ? Vous voulez… Lire la suite »
Quels sont les différents types de divorce ?
La rupture du contrat de mariage peut être engagée selon quatre procédures différentes :… Lire la suite »
Les sites de e-tourisme sous surveillance renforcée cet été
Pierre Moscovici et Benoit Hamon, ministres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, lance… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi de confiance dans l’économie numérique, informations pour un site e-commerce
Article 16 Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Copier-Coller sur internet est illégal ! Plagiat et parasitisme économique
Copier-Coller les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ne relève pas… Lire la suite »
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Caractère contractuel des photos sur un site de e-commerce
Sur un site de e-commerce, le marchand présente ses produits comme il l’entend…. Lire la suite »
Que faire si un site est indisponible pendant plusieurs heures ? Est-ce légal ?
Il est important de savoir que l’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Espace client ou espace membre sur un site internet ? Comment se protéger ?
Sur de nombreux sites internet, l’utilisateur a la possibilité d’accéder à un espace… Lire la suite »