Les conditions générales de vente pour la vente à domicile

Les conditions générales de vente pour la vente à domicile

En 2014, les règles encadrant les contrats conclus hors établissement ou suite à un démarchage à domicile (« vente à domicile ») ont été fortement renforcées. Plusieurs éléments sont donc à intégrer dans les CGV pour renforcer le contrat de base. Une…