Rédaction CGV en Anglais

Rédaction de cgv en anglais : qu’est ce qui change ?

De nombreux sites internet français sont amenés à être traduits en anglais ou en d’autres langues.

Mais au-delà de la traduction du site, il peut être obligatoire de traduire et d’adapter les mentions légales, les conditions générales (de vente ou d’utilisation) et la politique de confidentialité de votre site, en anglais, et selon le respect des lois locales de Grande-Bretagne.

Dans l’ensemble, on retrouve les principaux articles présents dans toutes conditions générales de vente française, à savoir :

–          Les dispositions générales (« general provisions »)

–          Des éléments sur le contrat (« the contract : offer and acceptance »)

–          Les litiges et la juridiction compétente (« jurisdiction, applicable law »)

–          Le produit (« product : quality, receipt, return, complaint »)

–          Les garanties (« guarantee »)

–          La livraison (« delivery »)

–          La politique de confidentialité (« confidentiality and intellectual property »)

Il peut toutefois exister des nuances suivant le type de site que vous possédez et le type de produit que vous vendez, les lois anglaises étant différentes des lois françaises.