Un avocat pour rédiger ses conditions générales de vente

Pour rédiger vos conditions générales de vente et d’utilisation, vous pouvez faire appel à un avocat ou à un juriste spécialisé, si ce dernier est employé dans votre entreprise.

Avantages et inconvénients de la rédaction par avocat

 Travailler avec un avocat est un gage de sérieux pour l’acte juridique que vous obtiendrez, car il s’agit d’un professionnel du droit auquel vous pouvez poser des questions et éclaircir des points du droit.

Il ou elle est de plus couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, obligatoire, qui couvre les fautes, omissions, ou négligences involontaires que l’avocat(e) pourrait commettre lors de la rédaction de vos CGV.

Le problème du recours direct à un avocat est bien sûr le coût: c’est cher, car l’avocat passe plusieurs heures sur votre dossier et son tarif horaire est compris en moyenne entre 100 et 1000 € de l’heure.

Les modèles

Il est facile de trouver des modèles (au format Word par exemple) sur Internet pour des conditions générales d’utilisation ou de vente, pour un petit prix, à remplir sur votre ordinateur, mais ces modèles sont souvent :

1. insuffisants (pas assez complets),
2. dépassés (car non tenus à jour des évolutions de la législation)
3. mal adaptés à votre situation (les CGV sont différentes par exemple pour une agence, une boutique en ligne ou pour une place de marché ou un service web)

Par ailleurs vous pouvez faire des erreurs en les remplissant, prenant le risque d’y glisser des clauses abusives ou d’aller contre la législation…

Le meilleur des deux mondes

Editioneo vous propose une solution intermédiaire, par exemple pour des conditions générales pour boutique en ligne, à partir de 99 € :

1. Un modèle pré-rédigé par une avocate et tenu à jour
2. Un assistant de rédaction en ligne vous guidant dans la rédaction de vos CGV, vous expliquant les enjeux et les éventuels règlements en vigueur
3. Une relecture par une avocate suivie d’un entretien téléphonique de 15 minutes