Professionnels et médiation : le point sur vos obligations La médiation de la… Lire la suite »
Conditions générales de vente, E-commerce
Mentions et CGV pour boutique PrestaShop: comment être en règle ?
Vous êtes e-commerçant et gérez votre boutique grâce à la solution Prestashop ;… Lire la suite »
Conditions générales de vente, E-commerce
Conditions générales de vente : sur les places de marché aussi !
Les places de marché constituent un tremplin idéal en tant que e-commerçant pour… Lire la suite »
Copie de CGV par un concurrent : comment se défendre ?
L’établissement de Conditions Générales de Vente (CGV) est une procédure relativement longue et… Lire la suite »
CGU pour application : Google Play vs. App Store
Les applications mobiles tiennent une place de plus en plus importante dans l’univers… Lire la suite »
E-commerce, Obligations légales
Erreurs juridiques : 11 exemples à éviter en e-commerce
La jungle juridique est souvent opaque pour les entrepreneurs, en particuliers pour les… Lire la suite »
Conditions générales pour site de réservation de prestations
Vous proposez sur votre site de réserver en ligne des prestations (séance de formation,… Lire la suite »
Les applications mobiles ont les mêmes devoirs que les sites internet : mentions légales et conditions générales
Pas de différences avec un site classique Les applications mobiles ne sont pas… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Veille réglementaire
[Veille] CGV E-commerce
Dans le cadre de notre veille réglementaire, quelques nouveautés liées aux CGV E-commerce méritent… Lire la suite »
Conditions générales pour applications mobiles
Une nouvelle offre de conditions générales pour applications mobiles vient s’ajouter aux packs de documents… Lire la suite »
Les CGU et CGV bilingues et en Anglais arrivent sur Editioneo
Le pack E-commerce (CGV, mentions légales et politique de confidentialité) est maintenant disponible en… Lire la suite »
Photographes, attention à vos conditions générales de vente (CGV)
Rappel sur les CGV pour photographe Les conditions générales de vente sont un… Lire la suite »