En 2014, les règles encadrant les contrats conclus hors établissement ou suite à… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Fiches
Les conditions générales de vente pour les salons, les foires et les marchés
L’effervescence court souvent sur les foires, les salons ou les marchés. Les ventes… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Nouveau document : CGV/CGU pour services web et SaaS
La gamme de documents d’Editioneo.com s’enrichit avec une offre de CGV/CGU adaptée aux… Lire la suite »
Nouvel Avocat Partenaire sur Editioneo.com : Maître Dumont
Editioneo.com est ravi de souhaiter la bienvenue à Maître Dumont, désormais présent sur… Lire la suite »
Nouvelle condamnation pour absence de mentions légales sur un site web
Le site notetonentreprise.com, qui a depuis fermé, a récemment été condamné pour absence… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
Les mentions légales et conditions générales pour un site de petites annonces
Surfant sur les succès de sites comme Le Bon Coin, qui s’est imposé… Lire la suite »
Combien de temps prend un site de e-commerce par jour ?
Vous lancez votre site web ? Vous avez un projet e-commerce ? Bravo. Mais savez-vous… Lire la suite »
Nouvel Avocat Partenaire sur Editioneo.com
Editioneo.com met en relation avec des Avocats ses visiteurs ayant besoin de prestations… Lire la suite »
Pourquoi et comment Editioneo.com respecte la déontologie du droit et des avocats
De nombreux sites « juridiques » ont vu le jour ces dernières années, ayant de… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
13 points à vérifier avant de lancer son site e-commerce
Prêts à lancer votre site de e-commerce ? Aujourd’hui, le créateur de site e-commerce… Lire la suite »
Un avocat pour rédiger ses conditions générales de vente
Pour rédiger vos conditions générales de vente et d’utilisation, vous pouvez faire appel… Lire la suite »
Conditions générales de vente, E-commerce
Droit de rétractation sur un site e-commerce
Le droit de rétractation des consommateurs Après avoir effectué un achat sur internet,… Lire la suite »