Il est important de savoir que l’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée… Lire la suite »
Les litiges sur la description des produits et tarifs d’un site e-commerce
Vos conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter un descriptif de vos produits… Lire la suite »
A quoi servent les conditions générales de vente ?
Les Conditions générales de vente (CGV) servent à définir le périmètre et les… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Espace client ou espace membre sur un site internet ? Comment se protéger ?
Sur de nombreux sites internet, l’utilisateur a la possibilité d’accéder à un espace… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
La signature électronique: Cochez la case !
Un site internet est libre d’accès et gratuit à tout internaute. Mais pour… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Les mentions imposées par la loi dans les conditions générales de vente et d’utilisation
Il existe des mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique,… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
A quoi servent les conditions générales d’utilisation ?
Destinées à préciser les conditions de visite et les droits d’un internaute lors… Lire la suite »
Condamnation de Kalypso à 10 000 € d’amende pour parasitisme économique
A noter, cet article paru dans la revue légale Legalis à propos du plagiat… Lire la suite »
Que doivent contenir les mentions légales d’un site internet ?
Pour tous les sites : Le nom et les coordonnés de l’hébergeur et du… Lire la suite »
Qu’est ce qu’une déclaration à la CNIL ? Comment la réaliser ?
Pour que votre site internet ou application mobile soit conforme à la législation… Lire la suite »
La transmission de données sensibles auprès de partenaires commerciaux à des fins de marketing ou de publicité : quels dangers ?
Pour certaines données, repérées comme telles au sein de formulaires où elles vous… Lire la suite »
Quelles sont les données collectées par un site internet ?
Tout d’abord, pour certaines opérations sur internet, vous pourrez être amenés à transmettre… Lire la suite »