Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un prospectus… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi de confiance dans l’économie numérique, informations pour un site e-commerce
Article 16 Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: Informations légales
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Extraits du code du commerce: Textes de loi pour site de e-commerce
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Extraits du code civil: conditions générales d’utilisation et mentions légales
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Respecter les exigences du contrat de vente
Les textes de loi disponibles ci-dessous (et ici) sont des extraits du code… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Délai de rétractation avec commande sur site marchand
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Textes de lois e-commerce ou la création d’un site internet
Les textes de loi disponibles ci-dessous (et dans cet article) sont des extraits… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Conditions générales de vente
60% des sites français n’auraient pas de CGV (Conditions générales de vente) ou mentions légales conformes à la loi
Tout site internet est tenu légalement de présenter à ses visiteurs une page… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Comment rédiger les conditions d’utilisation d’une application iPhone ou Android ?
Les applications iphone, ipad ou android ont l’obligation légale de présenter des conditions générales… Lire la suite »
Applications iPhone, iPad et Android ? Pensez aux conditions générales d’utilisations et aux mentions légales
Une application est un service comme un autre. Ce n’est pas un site… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Copier-Coller sur internet est illégal ! Plagiat et parasitisme économique
Copier-Coller les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ne relève pas… Lire la suite »