Les textes de loi disponibles ci-dessous (et ici) sont des extraits du code… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Délai de rétractation avec commande sur site marchand
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Textes de lois e-commerce ou la création d’un site internet
Les textes de loi disponibles ci-dessous (et dans cet article) sont des extraits… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Conditions générales de vente
60% des sites français n’auraient pas de CGV (Conditions générales de vente) ou mentions légales conformes à la loi
Tout site internet est tenu légalement de présenter à ses visiteurs une page… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Comment rédiger les conditions d’utilisation d’une application iPhone ou Android ?
Les applications iphone, ipad ou android ont l’obligation légale de présenter des conditions générales… Lire la suite »
Applications iPhone, iPad et Android ? Pensez aux conditions générales d’utilisations et aux mentions légales
Une application est un service comme un autre. Ce n’est pas un site… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Copier-Coller sur internet est illégal ! Plagiat et parasitisme économique
Copier-Coller les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ne relève pas… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Quel risque à copier les conditions générales (cgv) ?
En copiant ou recopiant les conditions générales de vente ou d’utilisation d’un autre… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Le prix des mentions légales et conditions générales de vente ou d’utilisation
Quelques moyens d’obtenir des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales… Lire la suite »
Les mentions légales d’une application iPhone, iPad ou Android: obligatoires et trop souvent oubliées
Il est légalement obligatoire de faire figurer dans des mentions légales, distinctes des… Lire la suite »
Conditions générales d’une application iPhone ou android : la mobilité et la géolocalisation
Puisque les applications sont destinées à des usages sur tablettes ou téléphones, elles… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Développeurs ou créateurs d’application iPhone, Android: n’oubliez pas les Conditions générales
Vous créez une application pour téléphones mobiles ou tablettes ? Vous avez un site… Lire la suite »