Lors d’une vente en ligne, l’affichage des dispositions légales concernant la garantie et… Lire la suite »
Conditions générales de vente, E-commerce
Conditions générales de vente, Mentions légales
Livraison de colis ou marchandises par sites e-commerce : dispositions légales et litiges
Généralement, les commandes sont livrées par le prestataire défini par le fabricant, dans… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Utiliser des Cookies sur un site, est-ce légal ?
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur du site, la personnalisation de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Limitation de responsabilité pour un site de e-commerce
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par… Lire la suite »
Droits d’auteurs, propriété intellectuelle et site internet
L’ensemble des éléments d’un site appartiennent à la société éditrice. Toute copie des… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Un site peut-il avoir une limite géographique d’utilisation ? Est-ce légal ?
Dans certains cas, l’éditeur d’un site peut décider que son site ne soit… Lire la suite »
Caractère contractuel des photos sur un site de e-commerce
Sur un site de e-commerce, le marchand présente ses produits comme il l’entend…. Lire la suite »
Que faire si un site est indisponible pendant plusieurs heures ? Est-ce légal ?
Il est important de savoir que l’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée… Lire la suite »
Les litiges sur la description des produits et tarifs d’un site e-commerce
Vos conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter un descriptif de vos produits… Lire la suite »
A quoi servent les conditions générales de vente ?
Les Conditions générales de vente (CGV) servent à définir le périmètre et les… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Espace client ou espace membre sur un site internet ? Comment se protéger ?
Sur de nombreux sites internet, l’utilisateur a la possibilité d’accéder à un espace… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
La signature électronique: Cochez la case !
Un site internet est libre d’accès et gratuit à tout internaute. Mais pour… Lire la suite »