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Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente

Copier-Coller sur internet est illégal ! Plagiat et parasitisme économique

Copier-Coller les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ne relève pas… Lire la suite »

Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales

Quel risque à copier les conditions générales (cgv) ?

En copiant ou recopiant les conditions générales de vente ou d’utilisation d’un autre… Lire la suite »

Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente

Le prix des mentions légales et conditions générales de vente ou d’utilisation

Quelques moyens d’obtenir des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales… Lire la suite »

CGU applications mobiles

Les mentions légales d’une application iPhone, iPad ou Android: obligatoires et trop souvent oubliées

Il est légalement obligatoire de faire figurer dans des mentions légales, distinctes des… Lire la suite »

CGU applications mobiles

Conditions générales d’une application iPhone ou android : la mobilité et la géolocalisation

Puisque les applications sont destinées à des usages sur tablettes ou téléphones, elles… Lire la suite »

CGU applications mobiles, Mentions légales

Développeurs ou créateurs d’application iPhone, Android: n’oubliez pas les Conditions générales

Vous créez une application pour téléphones mobiles ou tablettes ? Vous avez un site… Lire la suite »

Conditions générales de vente, E-commerce

Une garantie est-elle obligatoire en e-commerce ?

Lors d’une vente en ligne, l’affichage des dispositions légales concernant la garantie et… Lire la suite »

Conditions générales de vente, Mentions légales

Livraison de colis ou marchandises par sites e-commerce : dispositions légales et litiges

Généralement, les commandes sont livrées par le prestataire défini par le fabricant, dans… Lire la suite »

Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales

Utiliser des Cookies sur un site, est-ce légal ?

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur du site, la personnalisation de… Lire la suite »

Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales

Limitation de responsabilité pour un site de e-commerce

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par… Lire la suite »

Conditions générales de vente

Droits d’auteurs, propriété intellectuelle et site internet

L’ensemble des éléments d’un site appartiennent à la société éditrice. Toute copie des… Lire la suite »

Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente

Un site peut-il avoir une limite géographique d’utilisation ? Est-ce légal ?

Dans certains cas, l’éditeur d’un site peut décider que son site ne soit… Lire la suite »

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