En copiant ou recopiant les conditions générales de vente ou d’utilisation d’un autre… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Le prix des mentions légales et conditions générales de vente ou d’utilisation
Quelques moyens d’obtenir des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales… Lire la suite »
Les mentions légales d’une application iPhone, iPad ou Android: obligatoires et trop souvent oubliées
Il est légalement obligatoire de faire figurer dans des mentions légales, distinctes des… Lire la suite »
Conditions générales d’une application iPhone ou android : la mobilité et la géolocalisation
Puisque les applications sont destinées à des usages sur tablettes ou téléphones, elles… Lire la suite »
CGU applications mobiles, Mentions légales
Développeurs ou créateurs d’application iPhone, Android: n’oubliez pas les Conditions générales
Vous créez une application pour téléphones mobiles ou tablettes ? Vous avez un site… Lire la suite »
Conditions générales de vente, E-commerce
Une garantie est-elle obligatoire en e-commerce ?
Lors d’une vente en ligne, l’affichage des dispositions légales concernant la garantie et… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Livraison de colis ou marchandises par sites e-commerce : dispositions légales et litiges
Généralement, les commandes sont livrées par le prestataire défini par le fabricant, dans… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Utiliser des Cookies sur un site, est-ce légal ?
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur du site, la personnalisation de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Limitation de responsabilité pour un site de e-commerce
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par… Lire la suite »
Droits d’auteurs, propriété intellectuelle et site internet
L’ensemble des éléments d’un site appartiennent à la société éditrice. Toute copie des… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Un site peut-il avoir une limite géographique d’utilisation ? Est-ce légal ?
Dans certains cas, l’éditeur d’un site peut décider que son site ne soit… Lire la suite »
Caractère contractuel des photos sur un site de e-commerce
Sur un site de e-commerce, le marchand présente ses produits comme il l’entend…. Lire la suite »