Maître Pierre Godinot a participé l’année dernière à l’émission Sans Aucun Doute animée par Julien… Lire la suite »
Dropshipping : contrat et règles pour e-commerçants et grossistes
Rappel sur le dropshipping : Une définition très rapide du dropshipping serait de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Contrats
Documents juridiques nécessaires pour une location saisonnière
A l’occasion du lancement de nouvelles offres à destination des propriétaires de locations de… Lire la suite »
Les applications mobiles ont les mêmes devoirs que les sites internet : mentions légales et conditions générales
Pas de différences avec un site classique Les applications mobiles ne sont pas… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Veille réglementaire
[Veille] CGV E-commerce
Dans le cadre de notre veille réglementaire, quelques nouveautés liées aux CGV E-commerce méritent… Lire la suite »
Conditions générales pour applications mobiles
Une nouvelle offre de conditions générales pour applications mobiles vient s’ajouter aux packs de documents… Lire la suite »
Les CGU et CGV bilingues et en Anglais arrivent sur Editioneo
Le pack E-commerce (CGV, mentions légales et politique de confidentialité) est maintenant disponible en… Lire la suite »
Obligations légales, Partenaires
[Partenaire] Les règles et mentions légale pour l’emballage et l’étiquetage
NDLR : Article rédigé par un partenaire et susceptible de vous intéresser en tant que commerçant… Lire la suite »
Photographes, attention à vos conditions générales de vente (CGV)
Rappel sur les CGV pour photographe Les conditions générales de vente sont un… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
Enquête sur les conditions générales de vente (CGV) de Uber, le point de l’UFC Que Choisir.
L’entreprise Uber France a beaucoup fait parler d’elle récemment notamment au sujet de… Lire la suite »
Les conditions générales de vente pour la vente à domicile
En 2014, les règles encadrant les contrats conclus hors établissement ou suite à… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Fiches
Les conditions générales de vente pour les salons, les foires et les marchés
L’effervescence court souvent sur les foires, les salons ou les marchés. Les ventes… Lire la suite »