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Nos offres de documents juridiques

Une fois votre document réglé vous avez accès sans limite de temps à notre outil de rédaction en ligne pour modifier, mettre à jour et télécharger votre document (format compatible Word et Open Office, PDF ou page web) sans surcoût.

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Les conditions générales pour sites web sont fournies avec des mentions légales et une charte de données personnalisées
La déclaration CNIL est proposée en option.

Sites web

E-commerce

Vous êtes e-commerçant ou responsable de site marchand, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre boutique pour votre activité de vente en ligne ?

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Populaire
Site web non marchand

Vous êtes responsable d'un site non marchand (vitrine, blog, site de contenu...), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité en ligne ?

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Populaire
Places de marché et annonces

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques pour protéger votre activité.

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Populaire
Dropshipping

Vous êtes e-commerçant et vous vous reposez sur les stocks d'un partenaire pour au moins une partie des articles que vous proposez ? Cette offre vous permet de générer rapidement un contrat de dropshipping pour encadrer la relation que vous aurez avec ce fournisseur.

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Réservations d'hébergement en ligne

Vous êtes propriétaire de chambre d'hôtes, de gîte ou de location saisonnière ou de vacances, vous permettez la réservation en ligne et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour informer vos visiteurs et protéger votre activité ?

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Réservations de prestations en ligne

Vous êtes propriétaire ou responsable d'un site proposant de réserver des prestations, événements ou expériences, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité de vente en ligne ?

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Vente de services en ligne

Vous proposez un service en ligne, une solution logicielle de type Software as a Service (SaaS) gratuite ou payante, et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour protéger votre activité ?

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E-commerce (Anglais)

Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos clients.

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Populaire
Places de marché & Annonces (Anglais)

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces à destination d'anglophones et mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques adaptés à un site de droit français, en langue anglaise.

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Site web non marchand (Anglais)

Vous responsable d'un site qui s'adresse à des utilisateurs anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour informer et engager vos utilisateurs.

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Vente de services en ligne (Anglais)

Vous proposez un service en ligne de type SaaS (Software as a service) qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos utilisateurs et clients.

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E-commerce Belgique

Vous êtes e-commerçant belge ou responsable de site marchand en Belgique, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité de vente en ligne ?

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Populaire
Places de marché et annonces Belgique

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques adaptés à un site de droit belge.

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Site web non marchand Belgique

Vous êtes responsable d'un site non marchand (vitrine, blog, site de contenu...) en Belgique, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité en ligne ?

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Applications mobiles

Application non marchande

Vous êtes responsable d'une application non-marchande (sans achats intégrés in-app), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre application ?

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Populaire
Application avec achats intégrés

Vous êtes responsable d'une application proposant des achats intégrés (in-app), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre application ?

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Application avec achats intégrés (Anglais)

Vous êtes responsable d'une application proposant des achats intégrés (in-app) à des utilisateurs anglophones ? Vos mentions légales et conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre application pour engager vos utilisateurs et clients.

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Application non marchande (Anglais)

Vous êtes responsable d'une application non-marchande (sans achats intégrés in-app) à destination d'utilisateurs anglophones ? Vos mentions légales et conditions générales doivent figurer en Anglais sur votre application pour engager vos utilisateurs.

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Commerce hors internet

CGV - Prestations de services

Vous proposez des prestations de services telles que locations, créations de sites web ou d'application, réalisations graphique, services à domicile, ou encore des formations ? Cette offre vous permet de générer rapidement les conditions générales qu'il est nécessaire de faire porter sur vos devis et factures, et de communiquer à tout autre professionnel qui vous en ferait la demande.

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Populaire
CGV - Ventes de produits

Vous proposez la vente de produits à des professionnels ? Cette offre vous permet de générer rapidement les conditions générales qu'il est nécessaire de faire porter sur vos devis et factures, et de communiquer à tout autre professionnel qui vous en ferait la demande.

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Contrat de prestations de services / freelance

Vous avez besoin d'encadrer une prestation de service telle que la réalisation d'un outil, d'un site web, d'étude ou d'oeuvre, ou d'une mission de conseil ou coaching ? Cette offre vous permet de générer rapidement le contrat nécessaire pour protéger client et prestataire.

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Location saisonnière

Location saisonnière

Vous êtes propriétaire d'un gîte, d'une chambre d'hôtes ou d'une location de vacances et vous cherchez les documents juridiques nécessaires pour protéger votre activité, mieux informer vos clients et éviter les litiges ?

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Notre solution de paiement est sécurisée par Monetico, plateforme de paiement de la banque CIC et accepte les règlements par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard). Editioneo n'a accès à aucune de vos coordonnées bancaires. Il est aussi possible de régler par chèque ou virement bancaire.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peut punir l'absence de mentions légales ou de conditions générales complètes sur un site. Le cas échéant, un éditeur de site marchand encourt par exemple une amende pénale de 15 000 euros.
Source : site de la DGCCRF

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