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CGV et CGU - Services en ligne

Note moyenne de 4.4 sur 5 - Lire les 23 avis clients vérifiés

Document obligatoire sur tout site de service en ligne ou solution de type SaaS (logiciel en tant que service), qui encadre la relation entre l'éditeur de l'outil et son utilisateur.

  • Générez votre document personnalisé de 9 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 24 novembre 2017 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Offre Vente services en ligne : CG services et SaaS + Mentions légales + Charte protection données
  • Offre bilingue : cette offre existe en Anglais pour vos utilisateurs anglophones

Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales présentent les droits et les devoirs de l'éditeur de la solution en ligne et de ses utilisateurs, et permet de rendre la relation entre site et utilisateur transparente en détaillant les différents cas de figures qui autrement pourraient créer des litiges ; modalités de facturation, conditions de résiliation du service, défaillance technique sur le site, etc.

A qui s'adresse ce document ?

Les conditions générales sont obligatoires pour tout service en ligne, qu'il soit gratuit (on parle alors de conditions générales d'utilisation, CGU) ou payant (conditions générales de vente, CGV, qui incluent ici les CGU) :

  • solutions cloud ou en mode SaaS ("Software as a Service", logiciel en tant que service)
  • solutions B2B en ligne (facturation, mailing, relation client...)
  • outils de listes de tâches ou de suivi de productivité
  • etc.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Site Web & Editeur *
  • Services proposés *
  • Autres *
  • Article #1 : Définitions *
  • Article #2 : Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site *
    Cette section présente la "carte d’identité" de votre site et introduit le principe d’acceptation des conditions générales par le client
  • Article #3 : Caractéristiques des services proposés *
  • Article #4 : Tarifs
    Cette section présente votre politique tarifaire
  • Article #5 : Espace membre ou utilisateur *
    Cette section détaille le contenu et le fonctionnement du compte personnel que pourront créer vos visiteurs, notamment pour passer commande sur le site
  • Article #6 : Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat *
  • Article #7 : Limitation géographique d’utilisation
  • Article #8 : Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site *
    Cette section protège le contenu de votre site contre d’éventuelles copies
  • Article #9 : Contribution des internautes au contenu du site
    Cette section rend le site propriétaire des commentaires apportés par les internautes
  • Article #10 : Marques
    Cette section protège vos marques et logos présents sur le site
  • Article #11 : Limitation de responsabilité *
  • Article #12 : Accès au site *
    Cette section vous protège en cas de problèmes d’accès au site
  • Article #13 : Fermeture de compte *
    Cette section présente la politique de fermeture de comptes
  • Article #14 : Droit applicable et médiation *
    Cette section présente les exigences de la loi concernant les conditions générales de vente en général et la médiation
  • Article #15 : Utilisation de Cookies *
    Cette section présente le concept de cookies, et explique que votre site est susceptible d'en utiliser
  • Article #16 : Modalité de souscription au service et descriptif du processus d’achat
    Cette section décrit le processus de commande, à titre informatif
  • Article #17 : Informations relatives au paiement
  • Article #18 : Mise à disposition
  • Article #19 : Résiliation
  • Article #20 : Garantie
  • Article #21 : Archivage
    Cette section encadre, pour vous protéger, l'archivage des conditions générales
  • Article #22 : Conditions d’accès à la solution *
  • Article #23 : Paiement
  • Article #24 : Restitution des données
  • Article #25 : Encadrement des conditions *
    Cette section encadre, pour vous protéger, la forme et la validité des conditions générales
  • Article #26 : Notifications *
    Cette section encadre, pour vous protéger, le traitement des réclamations concernant les conditions générales
  • Article #27 : Inexactitudes *
    Cette section présente la marche à suivre pour signaler d'éventuelles inexactitudes sur le site
  • Article #28 : Réclamations *
    Cette section encadre, pour vous protéger, le traitement des réclamations concernant le site
  • ▼ Afficher les 28 sections suivantes

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Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

Le document que vous obtenez est personnalisé à l’aide de notre outil en ligne et des informations renseignées. Ce document est unique et protégé de la copie par le droit de propriété, comme les autres contenus publiés sur votre site.

Vos documents doivent être accessibles sur toutes les pages de votre site Internet, et les conditions générales doivent être explicitement acceptées par vos clients (via une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales) lors de l'inscription au site et/ou lors e l'achat pour un site marchand (CGV).

D'autres obligations ont cours sur un site web ; ainsi un bandeau d'informations pour les cookies doit être présent et proposer un lien vers la partie "Cookies" de vos conditions générales (plus sur les cookies).

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Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.


5 étoiles

La note 5/5 représente 66% des notes

15

66 %

4 étoiles

La note 4/5 représente 27% des notes

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3 étoiles

La note 3/5 représente 0% des notes

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La note 2/5 représente 5% des notes

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1 étoile 

La note 1/5 représente 5% des notes

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5/5 - 7 juin 2017

Rapide et efficace ! 200 euros quand même ! Mais efficace !


4/5 - 27 février 2017

Service pratique pour la rapidité de mise en place et la protection contre le plagiat, mais le contenu me paraît relativement pauvre sur la partie SaaS, notamment pour les questions relatives à la sécurité, à la maintenance, au SLA, etc., essentiels pour des offres de ce type. De plus, les éléments relatifs au prix et aux méthodes de paiement sont très orientées B2C et ne correspondent pas du tout à ce que nous mettons en place auprès de nos clients.


1/5 - 8 décembre 2016

Le contrat acheté est plus adapté à du B2C. notre service étant B2B ... il n'est pas utilisable. Nous avons reconstruit à 100% le contrat en partant d'un autre modèle trouvé chez un éditeur. Déception

Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.


5/5 - 22 novembre 2016

Rapidité de mise à disposition des documents !


5/5 - 7 novembre 2016

Merci pour votre disponibilité et votre réactivité. Votre service m'a permis d'avoir exactement ce que je recherchais, des documents adaptés et personnalisés ! La personne au téléphone a été très professionnel, merci encore.

Commentaire Editioneo : Nous avons appelé ce client suite à son premier commentaire : "Je pense qu'il manque des mentions, notamment le lieu du tribunal gérant les litiges...". Il s'avère que la clause nommant a priori un tribunal exclusif en cas de litige dans les conditions générales est une clause reconnue comme abusive (article 48 du code de procédure civile), c'est pourquoi elle ne doit pas être présente dans les CGV.


5/5 - 15 octobre 2016

Site clair. Quelqu'un qui répond au téléphone quand on appelle. Suite à mon commentaire sur le défaut d'affichage des prix HT, super réaction des webmaster d'avoir amélioré la lecture des prix, je conseille donc ce site pour leur réactivité évidente. Visiblement ce site écoute ses clients donc n'hésitez pas!

Commentaire Editioneo : Nous avons amélioré l'affichage des prix suite au premier commentaire de ce client : "Site clair. Quelqu'un qui répond au téléphone quand on appelle. Par contre très mauvais affichage des prix, limite filou je dirais... Quand c'est HT on l'affiche sur les offres, alors que là on le découvre au moment de payer"


5/5 - 14 octobre 2016

Je suis très satisfaite de vos services. Je recommanderais si des personnes ont besoin. Simple et efficace.


5/5 - 4 septembre 2016

Simple d'utilisation et efficace, merci beaucoup.


5/5 - 24 juin 2016

Nous a permis rapidement de pouvoir éditer nos CGV et pour un prix raisonnable. Je recommande. Loïc CARD.PM


4/5 - 27 mai 2016

Le service proposé est clairement la solution pour les entrepreneurs ! Surtout la mise à jour des cgu en fonction de la réglementation + maj de ses cgu, sans surcoût ! Cela dit, il sera pertinent de découper plus la personnalisation. Afin de répondre au mieux aux besoins de chacun. Exemple pour la résiliation d'abonnement. Les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Nous avons une règle d'upgrade d'abonnement, que nous devons tout de même renseigner en plus de notre côté.


5/5 - 10 mai 2016

Un service innovant et à haute valeur ajouté comme on les aime :-) J'ai aimé : - La reprise des informations saisies sur un doc A sur les autres docs - L'ergonomie de l'interface - La vitesse d'utilisation. En chipotant, un éditeur WYSIWYG pour personnaliser directement le rendu HTML d'un doc pour l'insérer en un rapide copier-coller sur son site aurait été un plus.


5/5 - 25 avril 2016

Rapide et efficace ! J'espère que ça nous protège bien ! Pour ce qui est de l'expérience, c'est parfait ! Le chat très efficace aussi !


5/5 - 19 novembre 2015

L'interface d'édition des document est hyper simple et cela permet au final d'obtenir un ensemble de documents prêts à être publiés en moins d'une heure.


Notes sans commentaire :


5/5 - 26 mai 2017


4/5 - 24 novembre 2016


4/5 - 25 octobre 2016


5/5 - 21 juillet 2016


4/5 - 11 juillet 2016


2/5 - 24 juin 2016

Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.


5/5 - 22 juin 2016


5/5 - 21 juin 2016


5/5 - 21 juin 2016


4/5 - 21 juin 2016


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