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CGV - E-commerce (Anglais)

Note moyenne de 4.7 sur 5 - Lire les 34 avis clients vérifiés

Traduction anglaise des conditions générales de vente obligatoires sur toute boutique e-commerce de biens courants ou immatériels.

  • Générez votre document personnalisé de 9 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 10 juillet 2017 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Offre E-commerce (Anglais) : CGV produits en ligne (E) + Mentions légales (E) + CGU sites web (E) + Charte protection données (E)

Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales de vente représentent le contrat qu’un service web ou un site de e-commerce noue avec son client. Elles encadrent l'utilisation du site, la relation d’achat ou de vente pour protèger chacune des deux parties, et sont obligatoires sur tout site marchand. Les CGV proposées par Editioneo incluent les CGU (conditions générales d'utilisation).

A qui s'adresse ce document ?

L'affichage des CGV est obligatoire sur tout site proposant la vente de biens courants (non réglementés) et immatériels, tels que (liste non exhaustive) :

  • vêtements et aliments
  • produits électroniques
  • coffrets cadeaux
  • artisanat et bijoux
  • fichiers numériques : documents, vidéos, musiques, contenu texte ...
  • logiciels
  • etc.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Terms of Sale jurisdiction and definitions *
  • Article 2 - Terms of Sale application and site purpose *
    Cette section présente la "carte d’identité" de votre site et introduit le principe d’acceptation des conditions générales par le client
  • Article 3 - Member account *
    Cette section détaille le contenu et le fonctionnement du compte personnel que pourront créer vos visiteurs, notamment pour passer commande sur le site
  • Article 4 - Order placing and purchasing process *
    Cette section décrit le processus de commande, à titre informatif
  • Article 5 - Prices and payment process *
    Cette section présente votre politique tarifaire et les moyens de paiement utilisables sur le site
  • Article 6 - Deferred payment option for professionals
    Cette section présente les conditions de paiement différé propres aux professionnels
  • Article 7 - Delivery or dissemination
    Cette section précise les conditions de livraison, de rétractation et de retours
  • Article 8 - Model withdrawal form
    Rappel obligatoire du droit de rétractation (loi Hamon) et affichage du formulaire de rétractation obligatoire
  • Article 9 - Exceptions to the withdrawal right
  • Article 10 - Products warranty *
    Présente les dispositions légales et les détails concernant les garantie des produits (conformité et vices cachés notamment)
  • Article 11 - Customer service *
  • Article 12 - Liability *
  • Article 13 - Intellectual property rights relating to information published on this site *
    Cette section protège le contenu de votre site contre d’éventuelles copies
  • Article 14 - Terms of Sale framework *
    Cette section encadre, pour vous protéger, la forme et la validité des conditions générales
  • Article 15 - Eligible law and consumer mediation *
    Cette section présente les exigences de la loi concernant les conditions générales de vente en général et la médiation
  • ▼ Afficher les 12 sections suivantes

Les avantages Editioneo

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Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

Le document que vous obtenez est personnalisé à l’aide de notre outil en ligne et des informations renseignées. Ce document est unique et protégé de la copie par le droit de propriété, comme les autres contenus publiés sur votre site.

Vos documents doivent être accessibles sur toutes les pages de votre site Internet, et les conditions générales doivent être explicitement acceptées par vos clients (via une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales) lors de l'inscription au site et/ou lors e l'achat pour un site marchand (CGV).

D'autres obligations ont cours sur un site web ; ainsi un bandeau d'informations pour les cookies doit être présent et proposer un lien vers la partie "Cookies" de vos conditions générales (plus sur les cookies).

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Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.


5 étoiles

La note 5/5 représente 77% des notes

26

77 %

4 étoiles

La note 4/5 représente 21% des notes

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3 étoiles

La note 3/5 représente 3% des notes

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5/5 - 1 août 2017

Simple, rapide. Assez complet.


5/5 - 27 juin 2017

L'utilisation de la plateforme est tres facile, le module de personnalisation des documents est intuitif. Merci pour votre service. Je repasserai par vous en cas de besoin pour un autre site!


4/5 - 24 juin 2017

Très pratique et facile Une piste d'amélioration faire le lien entre l'édition des CGV françaises et anglaises pour ne pas avoir à répéter les infos


5/5 - 30 mars 2017

Ce service est d'un grand intérêt ; très pratique ; disponible pour les explications grâce au chat et d'une simplicité d'installation et modifiable avec le temps; je recommande totalement ce service.


5/5 - 22 mars 2017

Simple et rapide. Cela permet d'être en conformité avec l'évolution des réglementations sans trop de frais.


5/5 - 26 février 2017

Pratique, simple et rapide. Les honoraires sont abordables.


5/5 - 12 février 2017

Rapide et efficace ! Textes légaux à éditer soi-même sans intervenant extérieur


5/5 - 11 février 2017

Facilité d'utilisation.


5/5 - 30 janvier 2017

L'assurance d'être à jour par rapport aux obligations légales. Rapidité, praticité.


3/5 - 23 janvier 2017

J'ai acheté le combo français/anglais pour une boutique en ligne qui vend des services sur Internet dans le monde entier. J'aurais aimé une distinction nette entre les notions de Produits et de Services car cela a un impact sur les questions de garantie et de droit de rétractation. Si la qualité des documents en français était généralement bonne (mises à part quelques typos), j'ai trouvé la rédaction anglaise plutôt brouillonne et désordonnée. Cela a rendu la mise en cohérence avec ma version française mise à jour plus compliquée que nécessaire. En conclusion, l'utilisation du service est simple et efficace mais vous pouvez mieux faire en terme de qualité, surtout que vous vendez l'anglais au même prix que le français.


4/5 - 11 novembre 2016

Globalement satisfait. Néanmoins : - sur l'anglais, pas d'espace avant les deux points. Ce n'est pas systématique dans le document généré. - le html n'est pas tout à fait très propre à certains endroits, pas exploitable directement en l'état pour nous. - le fait que sur la version anglaise les CGV et les CGU soient sur le même document nous gêne un peu.

Commentaire Editioneo : Nous avons échangé avec ce client concernant son commentaire : il s'agissait en fait de soucis de saut de page lors du copier/coller du fichier html dans le CMS du client.


5/5 - 22 juin 2016

Professionnel et facile d'utilisation


5/5 - 21 juin 2016

Pratique et efficace


5/5 - 1 juin 2016

L'interface et le processus de création de document est très bien réalisée. La traduction en anglais est un réel plus. Merci.


4/5 - 15 mai 2016

J'ai beaucoup apprécié les contenus très complets, mais la traductions anglaise à mon avis devrait être révisée. Cordialement


5/5 - 28 avril 2016

Simple, efficace et rapide ! J'ai aussi apprécié l'usage de technos récentes au niveau de l'accompagnement.


5/5 - 19 mars 2016

Le site est intuitif et bien structuré. Il offre une grande souplesse dans la personnalisation des CGV. Votre concept est excellent !


5/5 - 10 août 2015

Le service est rapide, pratique et très facile d'utilisation. Le service clientèle est très réactif, au moindre doute j'ai pu échanger en direct mes questions auprès du SAV. A recommander !


Notes sans commentaire :


4/5 - 16 novembre 2017


5/5 - 7 novembre 2017


5/5 - 19 octobre 2017


4/5 - 2 octobre 2017


4/5 - 15 septembre 2017


5/5 - 7 juillet 2017


5/5 - 29 juin 2017


5/5 - 12 juin 2017


5/5 - 4 avril 2017


5/5 - 25 février 2017


5/5 - 10 février 2017


4/5 - 27 juin 2016


5/5 - 21 juin 2016


5/5 - 17 juin 2016


5/5 - 31 mai 2016


5/5 - 12 mai 2016


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