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Appel non surtaxé, Lun-Ven 9h-18h
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Traduction anglaise des conditions générales obligatoires sur tout site de service en ligne ou SaaS (logiciel en tant que service).
Les conditions générales présentent les droits et les devoirs de l'éditeur de la solution en ligne et de ses utilisateurs, et permet de rendre la relation entre site et utilisateur transparente en détaillant les différents cas de figures qui autrement pourraient créer des litiges ; modalités de facturation, conditions de résiliation du service, défaillance technique sur le site, etc.
Les conditions générales sont obligatoires pour tout service en ligne, qu'il soit gratuit (on parle alors de conditions générales d'utilisation, CGU) ou payant (conditions générales de vente, CGV, qui incluent ici les CGU) :
Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.
Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.
Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.
Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.
Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.
Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.
Le document que vous obtenez est personnalisé à l’aide de notre outil en ligne et des informations renseignées. Ce document est unique et protégé de la copie par le droit de propriété, comme les autres contenus publiés sur votre site.
Vos documents doivent être accessibles sur toutes les pages de votre site Internet, et les conditions générales doivent être explicitement acceptées par vos clients (via une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales) lors de l'inscription au site et/ou lors e l'achat pour un site marchand (CGV).
D'autres obligations ont cours sur un site web ; ainsi un bandeau d'informations pour les cookies doit être présent et proposer un lien vers la partie "Cookies" de vos conditions générales (plus sur les cookies).
Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.
1 Commencez gratuitement la génération de votre document
2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil
3 Téléchargez / imprimez votre document finalisé
4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat
Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.
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4/5 William Van Rensbergen - Manageris - 27 février 2017
Service pratique pour la rapidité de mise en place et la protection contre le plagiat, mais le contenu me paraît relativement pauvre sur la partie SaaS, notamment pour les questions relatives à la sécurité, à la maintenance, au SLA, etc., essentiels pour des offres de ce type. De plus, les éléments relatifs au prix et aux méthodes de paiement sont très orientées B2C et ne correspondent pas du tout à ce que nous mettons en place auprès de nos clients.
1/5 Alexandre Colin - COGIWAY - 8 décembre 2016
Le contrat acheté est plus adapté à du B2C. notre service étant B2B ... il n'est pas utilisable. Nous avons reconstruit à 100% le contrat en partant d'un autre modèle trouvé chez un éditeur. Déception
Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.
5/5 Alexandre Gau - 22 novembre 2016
Rapidité de mise à disposition des documents !
Notes sans commentaire :
5/5 Stephane ANGEL - 26 mai 2017
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