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William Van Rensbergen Manageris - 27 février 2017
Service pratique pour la rapidité de mise en place et la protection contre le plagiat, mais le contenu me paraît relativement pauvre sur la partie SaaS, notamment pour les questions relatives à la sécurité, à la maintenance, au SLA, etc., essentiels pour des offres de ce type. De plus, les éléments relatifs au prix et aux méthodes de paiement sont très orientées B2C et ne correspondent pas du tout à ce que nous mettons en place auprès de nos clients.
Les conditions générales présentent les droits et les devoirs de l'éditeur de la solution en ligne et de ses utilisateurs, et permet de rendre la relation entre site et utilisateur transparente en détaillant les différents cas de figures qui autrement pourraient créer des litiges ; modalités de facturation, conditions de résiliation du service, défaillance technique sur le site, etc.
A qui s'adresse ce document ?
Les conditions générales sont obligatoires pour tout service en ligne, qu'il soit gratuit (on parle alors de conditions générales d'utilisation, CGU) ou payant (conditions générales de vente, CGV, qui incluent ici les CGU) :
solutions cloud ou en mode SaaS ("Software as a Service", logiciel en tant que service)
solutions B2B en ligne (facturation, mailing, relation client...)
outils de listes de tâches ou de suivi de productivité
etc.
Sommaire du document
Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.
Article 1 - Terms and Conditions jurisdiction and definitions*
Article 2 - Mentions imposed by French trust law in the digital economy and site purpose* Cette section présente la "carte d’identité" de votre site et introduit le principe d’acceptation des conditions générales par le client
Article 3 - Characteristics of products and services offered*
Article 4 - Prices Cette section présente votre politique tarifaire
Article 5 - Member account* Cette section détaille le contenu et le fonctionnement du compte personnel que pourront créer vos visiteurs, notamment pour passer commande sur le site
Article 6 - Publisher waiver of responsibility*
Article 7 - Geographical restriction of use.
Article 8 - Intellectual property rights relating to information published on this site* Cette section protège le contenu de votre site contre d’éventuelles copies
Article 9 - User-generated content on the website Cette section rend le site propriétaire des commentaires apportés par les internautes
Article 10 - Brands Cette section protège vos marques et logos présents sur le site
Article 11 - Limitations of Liability*
Article 12 - Accessibility* Cette section vous protège en cas de problèmes d’accès au site
Article 13 - Account deletion* Cette section présente la politique de fermeture de comptes
Article 14 - Eligible law and consumer mediation* Cette section présente les exigences de la loi concernant les conditions générales de vente en général et la médiation
Article 15 - Use of Cookies* Cette section présente le concept de cookies, et explique que votre site est susceptible d'en utiliser
Article 16 - Order placing and purchasing process Cette section décrit le processus de commande, à titre informatif
Article 17 - Payment information
Article 18 - Delivery
Article 19 - Contract termination
Article 20 - Guarantee
Article 21 - Archives Cette section encadre, pour vous protéger, l'archivage des conditions générales
Article 22 - Access conditions to the solution*
Article 23 - Payment
Article 24 - Data restoration
Article 25 - Terms and Conditions framework* Cette section encadre, pour vous protéger, la forme et la validité des conditions générales
Article 26 - Notice* Cette section encadre, pour vous protéger, le traitement des réclamations concernant les conditions générales
Article 27 - Inaccuracies* Cette section présente la marche à suivre pour signaler d'éventuelles inexactitudes sur le site
Article 28 - Claims* Cette section encadre, pour vous protéger, le traitement des réclamations concernant le site
Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.
Accès illimité à votre document
Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.
Mises à jour réglementaires gratuites
Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.
Vous êtes responsable d'un site non marchand (vitrine, blog, site de contenu...), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité en ligne ?
L'offre Web Pro vous permet de générer rapidement les documents suivants :
Ce pack de documents est aussi disponible en Anglais pour vos utilisateurs anglophones ; ajoutez les packs des deux langues à l'aide du bouton ci-dessus pour profiter d'une réduction de 50 €.
Obligation légale
Pour rappel la présence de CGU (conditions générales d’utilisation) et de certaines informations légales propres à votre site et contenues dans les documents cités ci-dessus est une obligation légale, rappelée par la loi Hamon en 2014 et établie par la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) en 2004. Ces documents doivent être uniques (et non copiés sur un autre site) sous peine d'être invalides et de constituer un cas de plagiat.
Protégez votre activité et inspirez confiance
Au-delà de cette obligation, ces documents informent et rassurent vos utilisateurs, améliorent votre image et votre légitimité, et aident à prévenir les conflits en encadrant l'utilisation de votre site.
Vous êtes e-commerçant ou responsable de site marchand, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre boutique pour votre activité de vente en ligne ?
L'offre E-commerce vous permet de générer rapidement les documents suivants :
Ce pack de documents est aussi disponible en Anglais pour vos utilisateurs anglophones ; ajoutez les packs des deux langues à l'aide du bouton ci-dessus pour profiter d'une réduction de 50 €.
Obligation légale pour tout e-commerçant
Ces documents doivent être affichés sur tout site e-commerce et être conformes à la loi Hamon (loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), à la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) et aux demandes de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ils doivent être uniques (et non copiés sur une autre boutique en ligne) sous peine d'être invalides et de constituer un cas de plagiat.
Protégez votre boutique en ligne et inspirez confiance
Au-delà de cette obligation, ces documents informent et rassurent vos utilisateurs et les encouragent à devenir clients de votre boutique, améliorent votre image et votre légitimité, et aident à prévenir les conflits en encadrant la relation commerciale.
Vous proposez un service en ligne, une solution logicielle de type Software as a Service (SaaS) gratuite ou payante, et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour protéger votre activité ?
L'offre Service web & SaaS vous permet de générer rapidement les documents suivants :
Ce pack de documents est aussi disponible en Anglais pour vos utilisateurs anglophones ; ajoutez les packs des deux langues à l'aide du bouton ci-dessus pour profiter d'une réduction de 50 €.
Obligation légale
Pour rappel la présence de conditions générales d’utilisation, et de vente si votre solution est payante (les conditions générales proposées ici s'adaptent à votre situation) et de certaines informations légales propres à votre site et contenues dans les documents cités ci-dessus est une obligation légale, rappelée par la loi Hamon en 2014 et établie par la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) en 2004. Ces documents doivent être uniques (et non copiés sur un autre site) sous peine d'être invalides et de constituer un cas de plagiat.
Protégez votre activité et inspirez confiance
Au-delà de cette obligation, ces documents informent et rassurent vos utilisateurs, améliorent votre image et votre légitimité et aident à prévenir les conflits en encadrant l'utilisation de votre solution.
Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques pour protéger votre activité.
L'offre Place de marché & Annonces vous permet de générer rapidement les documents suivants :
Ce pack de documents est aussi disponible en Anglais pour vos utilisateurs anglophones ; ajoutez les packs des deux langues à l'aide du bouton ci-dessus pour profiter d'une réduction de 50 €.
Obligation légale
Pour rappel la présence de conditions générales d’utilisation, et de vente si votre solution est payante (les conditions générales proposées ici s'adaptent à votre situation) et de certaines informations légales propres à votre site et contenues dans les documents cités ci-dessus est une obligation légale, rappelée par la loi Hamon en 2014 et établie par la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) en 2004. Ces documents doivent être uniques (et non copiés sur un autre site) sous peine d'être invalides et de constituer un cas de plagiat.
Protégez votre activité et inspirez confiance
Les clauses particulières concernant éventuellement le contrat avec les marchands, la déclaration des revenus générés par les utilisateurs du site et la responsabilité du site de mise en relation sont contenues dans les Conditions générales proposées dans cette offre.
Au-delà de cette obligation, ces documents informent et rassurent vos utilisateurs, améliorent votre image et votre légitimité et aident à prévenir les conflits en encadrant l'utilisation de votre solution.
Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos clients.
L'offre E-commerce - Anglais vous permet de générer rapidement les documents suivants :
Vous responsable d'un site qui s'adresse à des utilisateurs anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour informer et engager vos utilisateurs.
L'offre Web Pro - Anglais vous permet de générer rapidement les documents suivants :
Vous êtes propriétaire de chambre d'hôtes, de gîte ou de location saisonnière ou de vacances, vous permettez la réservation en ligne et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour informer vos visiteurs et protéger votre activité ?
L'offre Réservation hébergement vous permet de générer rapidement les documents suivants :
En plus des mentions légales et de la charte CNIL à porter sur le site (comprises dans le pack), des conditions générales de réservation doivent être portées à la connaissance des hôtes avant le paiement ou la confirmation de leur réservation. Vous devez donc afficher ces conditions au plus tard lors de la demande de réservation afin que le déroulement de la réservation soit encadré par ce document.
Ces conditions générales suffisent pour engager les deux parties et, une fois acceptées, tiennent lieu de contrat. Si vous acceptez aussi des locations non réservées via votre site, vous aurez besoin de documents pour location de vacances.
Les conditions générales sont conformes à la loi Hamon (loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), à la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) et aux demandes de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Protégez votre activité et inspirez confiance à vos hôtes
Au-delà de cette obligation, ces documents informent et rassurent vos visiteurs les encouragent à devenir vos hôtes, améliorent votre image et votre légitimité, et aident à prévenir les conflits en encadrant la réservation (conditions d'annulation, non-présentation de l'hôte, accueil d'animaux, etc.).
Vous êtes propriétaire ou responsable d'un site proposant de réserver des prestations, événements ou expériences, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité de vente en ligne ?
L'offre Réservation prestation vous permet de générer rapidement les documents suivants :
Ces documents doivent être affichés sur tout site de réservation et être conformes à la loi Hamon (loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), à la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) et aux demandes de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ils doivent être uniques (et non copiés sur un autre site) sous peine d'être invalides et de constituer un cas de plagiat.
Protégez votre activité et inspirez confiance
Au-delà de cette obligation, ces documents informent et rassurent vos utilisateurs et les encouragent à devenir clients, améliorent votre image et votre légitimité, et aident à prévenir les conflits en encadrant la relation commerciale.
Vous proposez un service en ligne de type SaaS (Software as a service) qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos utilisateurs et clients.
L'offre Service web & SaaS - Anglais vous permet de générer rapidement les documents suivants :
Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces à destination d'anglophones et mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques adaptés à un site de droit français, en langue anglaise.
L'offre Place de marché & Annonces (en) vous permet de générer rapidement les documents suivants :
Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.
Le document que vous obtenez est personnalisé à l’aide de notre outil en ligne et des informations renseignées. Ce document est unique et protégé de la copie par le droit de propriété, comme les autres contenus publiés sur votre site.
Vos documents doivent être accessibles sur toutes les pages de votre site Internet, et les conditions générales doivent être explicitement acceptées par vos clients (via une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales) lors de l'inscription au site et/ou lors e l'achat pour un site marchand (CGV).
D'autres obligations ont cours sur un site web ; ainsi un bandeau d'informations pour les cookies doit être présent et proposer un lien vers la partie "Cookies" de vos conditions générales (plus sur les cookies).
Ces avis ont été rédigés par des clients ayant acheté ce document, sollicités automatiquement par mail. Tous les avis sont publiés.
5 étoiles
La note 5/5 représente 50% des notes
2
50 %
4 étoiles
La note 4/5 représente 25% des notes
1
25 %
3 étoiles
La note 3/5 représente 0% des notes
0
0 %
2 étoiles
La note 2/5 représente 0% des notes
0
0 %
1 étoile
La note 1/5 représente 25% des notes
1
25 %
William Van Rensbergen, Manageris - 27 février 2017
Service pratique pour la rapidité de mise en place et la protection contre le plagiat, mais le contenu me paraît relativement pauvre sur la partie SaaS, notamment pour les questions relatives à la sécurité, à la maintenance, au SLA, etc., essentiels pour des offres de ce type. De plus, les éléments relatifs au prix et aux méthodes de paiement sont très orientées B2C et ne correspondent pas du tout à ce que nous mettons en place auprès de nos clients.
Alexandre Colin, COGIWAY - 8 décembre 2016
Le contrat acheté est plus adapté à du B2C. notre service étant B2B ... il n'est pas utilisable.
Nous avons reconstruit à 100% le contrat en partant d'un autre modèle trouvé chez un éditeur.
Déception
Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.
