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Traduction anglaise des conditions générales obligatoires sur tout site de service en ligne ou SaaS (logiciel en tant que service).
1 Commencez gratuitement la génération de votre document
2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil
3 Visualisez gratuitement votre document finalisé / Réglez les droits d'utilisation
4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat
Les conditions générales présentent les droits et les devoirs de l'éditeur de la solution en ligne et de ses utilisateurs, et permet de rendre la relation entre site et utilisateur transparente en détaillant les différents cas de figures qui autrement pourraient créer des litiges ; modalités de facturation, conditions de résiliation du service, défaillance technique sur le site, etc.
Les conditions générales sont obligatoires pour tout service en ligne, qu'il soit gratuit (on parle alors de conditions générales d'utilisation, CGU) ou payant (conditions générales de vente, CGV, qui incluent ici les CGU) :
Voici un aperçu du sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité ou votre situation. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.
Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.
Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.
Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.
Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.
Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.
Le document que vous obtenez est personnalisé à l’aide de notre outil en ligne et des informations renseignées. Ce document est unique et protégé de la copie par le droit de propriété, comme les autres contenus publiés sur votre site.
Vos documents doivent être accessibles sur toutes les pages de votre site Internet, et les conditions générales doivent être explicitement acceptées par vos clients (via une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales) lors de l'inscription au site et/ou lors e l'achat pour un site marchand (CGV).
D'autres obligations ont cours sur un site web ; ainsi un bandeau d'informations pour les cookies doit être présent et proposer un lien vers la partie "Cookies" de vos conditions générales (plus sur les cookies).
Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.
1 Commencez gratuitement la génération de votre document
2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil
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Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.
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1/5 - Smart Hands-on - 2 mai 2018
Autant les CGV-CGU sont propres, la charte de protection des données est acceptable mais les mentions légales sont minimalistes et on trouve de bien meilleur documents même gratuitement sur internet. Je m'attendais à un service professionnel je suis déçu. Même le générateur est minimaliste, si je ne met pas de numéro de téléphone dans les mentions légales (car facultatif) je me retrouve avec un document " joignable au ou à l'adresse" au lieu de retirer la partie téléphone. Dans les cgu on me demande un médiateur alors que nous sommes en B2B... En anglais pour le CGU on m'a demandé 20 fois si j'avais un service payant. Intéressant... En résumé j'ai payé 248€ HT pour un droit d'utilisation de document pas au niveau. En bonus le générateur est super lent... Je suis curieux de voir ce que vous aurez à me répondre, cela me décidera a partager mon point de vue ou non. Matthieu Valente
Commentaire Editioneo : Nous sommes navrés pour les délais de réponse plus longs qu'à l'accoutumée. Merci pour votre retour. Les mentions légales (offertes dans le pack et ne contenant pas des informations redondantes parfois mises à tort dans un tel document gratuit) et CGV (version anglaise) sont en cours de révision pour améliorer ces documents et l'expérience utilisateur.
4/5 William Van Rensbergen - Manageris - 27 février 2017
Service pratique pour la rapidité de mise en place et la protection contre le plagiat, mais le contenu me paraît relativement pauvre sur la partie SaaS, notamment pour les questions relatives à la sécurité, à la maintenance, au SLA, etc., essentiels pour des offres de ce type. De plus, les éléments relatifs au prix et aux méthodes de paiement sont très orientées B2C et ne correspondent pas du tout à ce que nous mettons en place auprès de nos clients.
1/5 Alexandre Colin - COGIWAY - 8 décembre 2016
Le contrat acheté est plus adapté à du B2C. notre service étant B2B ... il n'est pas utilisable. Nous avons reconstruit à 100% le contrat en partant d'un autre modèle trouvé chez un éditeur. Déception
Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.
5/5 Alexandre Gau - 22 novembre 2016
Rapidité de mise à disposition des documents !
Notes sans commentaire :
5/5 Stephane ANGEL - 26 mai 2017
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