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Sites web

Ces offres regroupent les trois documents obligatoires pour différents types de site web.

Choisissez les conditions générales qui correspondent à votre situation, les mentions légales et la charte de données sont offertes avec les CGU ou CGV sélectionnées.


E-commerce  Disponible en Anglais (voir ci-dessous)  Disponible pour la Belgique (voir ci-dessous)

Vous êtes e-commerçant ou responsable de site marchand, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre boutique pour votre activité de vente en ligne ?

L'offre E-commerce vous permet de générer rapidement les documents suivants, pré-rédigés par Maître Mongouachon, avocate :

Choisir cette offre


Site web non marchand  Disponible en Anglais (voir ci-dessous)  Disponible pour la Belgique (voir ci-dessous)

Vous êtes responsable d'un site non marchand (vitrine, blog, site de contenu...), et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité en ligne ?

L'offre Site web non marchand vous permet de générer rapidement les documents suivants, pré-rédigés par Maître Mongouachon, avocate :

Choisir cette offre


Places de marché et annonces  Disponible en Anglais (voir ci-dessous)  Disponible pour la Belgique (voir ci-dessous)

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques pour protéger votre activité.

L'offre Places de marché et annonces vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Vente de services en ligne  Disponible en Anglais (voir ci-dessous) 

Vous proposez un service en ligne, une solution logicielle de type Software as a Service (SaaS) gratuite ou payante, et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour protéger votre activité ?

L'offre Vente de services en ligne vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Réservations d'hébergement en ligne  

Vous êtes propriétaire de chambre d'hôtes, de gîte ou de location saisonnière ou de vacances, vous permettez la réservation en ligne et vous cherchez les documents juridiques à faire figurer sur votre site pour informer vos visiteurs et protéger votre activité ?

L'offre Réservations d'hébergement en ligne vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Dropshipping  

Vous êtes e-commerçant et vous vous reposez sur les stocks d'un partenaire pour au moins une partie des articles que vous proposez ? Cette offre vous permet de générer rapidement un contrat de dropshipping pour encadrer la relation que vous aurez avec ce fournisseur.

L'offre Dropshipping vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Réservations de prestations en ligne  

Vous êtes propriétaire ou responsable d'un site proposant de réserver des prestations, événements ou expériences, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité de vente en ligne ?

L'offre Réservations de prestations en ligne vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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E-commerce (Anglais)  

Vous êtes e-commerçant ou responsable d'un site marchand qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos clients.

L'offre E-commerce (Anglais) vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Site web non marchand (Anglais)  

Vous responsable d'un site qui s'adresse à des utilisateurs anglophones ? Vos conditions générales de vente doivent figurer en Anglais sur votre site pour informer et engager vos utilisateurs.

L'offre Site web non marchand (Anglais) vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Vente de services en ligne (Anglais)  

Vous proposez un service en ligne de type SaaS (Software as a service) qui s'adresse à des clients anglophones ? Vos conditions générales doivent figurer en Anglais sur votre site pour engager vos utilisateurs et clients.

L'offre Vente de services en ligne (Anglais) vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Places de marché & Annonces (Anglais)  

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces à destination d'anglophones et mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques adaptés à un site de droit français, en langue anglaise.

L'offre Places de marché & Annonces (Anglais) vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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E-commerce Belgique  

Vous êtes e-commerçant belge ou responsable de site marchand en Belgique, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité de vente en ligne ?

L'offre E-commerce Belgique vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Site web non marchand Belgique  

Vous êtes responsable d'un site non marchand (vitrine, blog, site de contenu...) en Belgique, et vous cherchez les documents juridiques obligatoires à faire figurer sur votre site pour votre activité en ligne ?

L'offre Site web non marchand Belgique vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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Places de marché et annonces Belgique  

Votre service propose une plateforme de marché ou de petites annonces mettant en relation des particuliers ou des professionnels, ou se propose de s'inscrire dans une démarche de consommation collaborative ? Cette offre vous permet d'obtenir les documents juridiques adaptés à un site de droit belge.

L'offre Places de marché et annonces Belgique vous permet de générer rapidement les documents suivants :

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