01 79 72 50 22

*RGPD* - Politique de confidentialité des données personnelles

Note moyenne de 4.8 sur 5 - Lire les 40 avis clients vérifiés

Document de première importance au regard du RGPD. Il informe le visiteur des engagements du site visité eu égard au respect de sa vie privée et à la protection des données personnelles collectées ainsi que de ses droits en la matière.

  • Générez votre document personnalisé de 5 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 12 juin 2018 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Votre document complet et personnalisé en 10 minutes

Plus d'informations sur ce document

La politique de confidentialité et d'utilisation des données parfois appelée de manière réductive "charte CNIL" (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), fixe des engagements quant à la quantité, la finalité, la sécurité et la durée de conservation des données collectées sur les utilisateurs et membres d'un site (interactions avec le site, données des comptes clients, etc.). Cette politique de confidentialité a été pré-rédigée par Maître Karine Mazand Mboumba Tchitoula, avocat aux Barreaux de Paris et Madrid, spécialisée dans le Droit des nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles.

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites, gratuits ou payants, collectant des données personnelles (mails, coordonnées, IP, etc.) sont concernés :

  • blogs avec collecte des mails ou newsletters
  • sites e-commerce :
  • services en ligne nécessitant connexion à un compte utilisateur
  • Page de pré-lancement collectant des adresses mails
  • etc.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Site web & éditeur *
  • Traitement des données *
  • Informations générales sur les cookies *
  • Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité *
  • Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité *
  • Article 2 - Données collectées sur le Site *
  • Article 3 - Identité du responsable du traitement *
  • Article 4 - Finalité des Données collectées *
  • Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées *
  • Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données *
  • Article 7 - Sécurité des Données *
  • Article 8 - Durée de conservation des Données *
  • Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne *
  • Article 10 - Droits informatiques et libertés *
  • Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données *
  • Article 12 - Politique relative aux cookies *
  • a) Informations générales sur les cookies présents sur le site *
  • b) Configuration de vos préférences sur les cookies *
  • c) Les cookies exemptés de consentement *
  • d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement *
  • e) Outils de paramétrage des cookies *
  • f) Paramétrage de votre navigateur internet *
  • g) Liste des cookies *
  • ▼ Afficher les 20 sections suivantes

Les avantages Editioneo

Votre document personnalisé en 10 minutes

Renseignez vos informations directement dans le document, bénéficiez d'instructions et d'informations intégrées pour le personnaliser à votre situation.

Accès illimité à votre document

Une fois votre compte client créé, vous pouvez quand vous le souhaitez générer et modifier votre document de manière illimitée.

Mises à jour réglementaires gratuites

Lorsque le document est mis à jour pour suivre l'évolution de la législation, vous êtes automatiquement alerté et invité à venir générer gratuitement un document à jour.

Faites appel à un avocat

Pour toute question juridique ou besoin de conseils de rédaction, faites appel à un avocat référencé sur notre site.

Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

Le document que vous obtenez est personnalisé à l’aide de notre outil en ligne et des informations renseignées. Ce document est unique et protégé de la copie par le droit de propriété, comme les autres contenus publiés sur votre site.

Vos documents doivent être accessibles sur toutes les pages de votre site Internet, et les conditions générales doivent être explicitement acceptées par vos clients (via une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales) lors de l'inscription au site et/ou lors e l'achat pour un site marchand (CGV).

D'autres obligations ont cours sur un site web ; ainsi un bandeau d'informations pour les cookies doit être présent et proposer un lien vers la partie "Cookies" de vos conditions générales (plus sur les cookies).

D'autres questions ?

Si vous avez besoin d’être convaincu avant de choisir, commencez gratuitement la génération de votre document pour commencer à générer votre document, consultez notre FAQ ou contactez-nous pour toute question.


Obtenez et personnalisez votre document en 10 minutes

1 Commencez gratuitement la génération de votre document

2 Personnalisez-le en suivant les instructions de notre outil

3 Téléchargez / imprimez votre document finalisé

4 Si vous le souhaitez, faites relire votre document par un avocat

Avis de clients ayant acheté ce document

Tous les avis, rédigés par des clients ayant acheté ce document et sollicités automatiquement par mail, sont publiés.


5 étoiles

La note 5/5 représente 83% des notes

33

83 %

4 étoiles

La note 4/5 représente 15% des notes

6

15 %

3 étoiles

La note 3/5 représente 3% des notes

1

3 %

2 étoiles

La note 2/5 représente 0% des notes

0

0 %

1 étoile 

La note 1/5 représente 0% des notes

0

0 %


Première pagePage précédentePage 1/1Page suivanteDernière page


5/5 - 2 août 2018

Tout le process est très fluide et simple. La possibilité de revenir sur les documents ultérieurement est évidemment très utile. L'interface est également plutôt simple à utiliser.


5/5 - 27 juillet 2018

La convivialité du site et le courriel de suivi ;)


5/5 - 24 juillet 2018

après un devis chez un avocat de 1400€ HT, pour des cgv, des mentions légales et un modèle de demande d'autorisation d'utilisation d'image, j'ai testé votre service. Un conseillé à répondu à toutes mes demandes et à su m'orienter correctement avant mon achat. Les données sont mises à jour régulièrement ce qui est vraiment bien. Et je peux respecter la législation dans mes débuts tout en respectant un budget vraiment raisonnable pour le service rendu. Le fait d'avoir un modèle personnalisé pré-rempli que l'on modifie suivant son besoin, permet de ne pas s'y perdre trop dans tous ses textes et de responsabiliser la personne en ne lui mâchant pas tout le travail. Merci à vous.


5/5 - 24 juillet 2018

Facile d'utilisation et service client réactif.


5/5 - 17 juillet 2018

J'ai trouvé ce service simple et pratique à utiliser.


5/5 - 8 juillet 2018

très bien , simple et rapide !


5/5 - 7 juillet 2018

J'ai apprécié la rapidité de l'action


5/5 - 20 juin 2018

c'est pratique et le support est bon. On peut poser ses questions en direct.


4/5 - 20 juin 2018

votre rapidité a répondre au tel avec un interlocuteur compétent


4/5 - 9 juin 2018

RGPD un peu léger au niveau de la "Finalité des Données collectées"

Commentaire Editioneo : Merci pour votre retour. Un espace est réservé dans cette partie pour énumérer de manière exhaustive la finalité des divers traitements de données.


4/5 - 24 mai 2018

L’outil d’Editioneo est tout simplement génial. Facile à utiliser, il délivre tous les documents légaux nécessaires à une nouvelle activité pour un coût accessible. Ma première impression avait été mitigée suite à une demande d'assistance car l’attente d’une réponse à ma requête avait été longue. Mais ce retard a été justifié par l’entrée en vigueur du RGPD qui a monopolisé les effectifs d’Editioneo. Une fois qu’ils se sont rendus disponibles, ils ont parfaitement su répondre à mes sollicitations avec réactivité. Je recommande !


5/5 - 9 avril 2018

Site très clair, il est très simple de trouver ce dont on a besoin. Le service m'a été utile pour être sûr d'avoir la bonne formulation.


5/5 - 26 février 2018

Clair et complet, personnalisable à la hauteur du prix


5/5 - 13 décembre 2017

Les documents sont complets et bien étudier


5/5 - 15 octobre 2017

Le pack e commerce est parfait. J'ai pu avoir rapidement les textes réglementaires à mon activité. La personnalisation est bien faite. Je recommande vivement aux personnes comme moi n'ayant aucune formation dans ce domaine là.


5/5 - 7 juin 2017

Rapide et efficace ! 200 euros quand même ! Mais efficace !


4/5 - 22 mai 2017

Facilité d'usage. Version html qui pourrait être épurée de nombreux div inutiles. Je me demande, après avoir acheté le pack place de marché, si les conditions générales font office de CGU et CGV... Ce n'est pas clair et donc j'ai un doute ce qui n'est pas le but recherché.

Commentaire Editioneo : Nous avons contacté ce client pour le rassurer sur le fait que les Conditions Générales comportent bien les CGU et CGV


5/5 - 6 avril 2017

Complet et attire l'attention sur des points règlementaires importants... particulièrement intéressé sur la notion de faculté de mise à jour...


5/5 - 14 octobre 2016

Je suis très satisfaite de vos services. Je recommanderais si des personnes ont besoin. Simple et efficace.


5/5 - 23 septembre 2016

Simplicité et rapidité du service. Vraiment pratique.


5/5 - 27 juin 2016

Très bien !


5/5 - 24 juin 2016

Entièrement satisfaite du service


5/5 - 24 juin 2016

Nous a permis rapidement de pouvoir éditer nos CGV et pour un prix raisonnable. Je recommande. Loïc CARD.PM


3/5 - 21 juin 2016

A chaque version des cgv, on est obligé de tout relire même si une seule phrase a changé. Si on pouvait voir en évidence les changements, on perdrait moins de temps.

Commentaire Editioneo : Ce client a accepté de répondre à nos questions ; son commentaire porte sur les mises à jour gratuites des documents proposés par Editioneo, dont chaque client est alerté par e-mail. Si le client a apporté de nombreux changements au document après son téléchargement, il peut en effet être long de les repasser sur la nouvelle version.


5/5 - 10 mai 2016

Les documents sont complets et faciles à compléter, on est certain de bien faire les choses et de ne rien oublier. Autre avantage, le fait d'être informé si il y a de nouvelles obligations dans l'avenir.


Notes sans commentaire :


5/5 - 6 août 2018


5/5 - 30 juillet 2018


5/5 - 13 juillet 2018


5/5 - 10 juillet 2018


5/5 - 2 juillet 2018


5/5 - 19 juin 2018


5/5 - 4 juin 2018


4/5 - 5 avril 2018


5/5 - 10 janvier 2018


5/5 - 18 juillet 2017


5/5 - 20 janvier 2017


4/5 - 24 juin 2016


5/5 - 21 juin 2016


5/5 - 12 mai 2016


5/5 - 25 avril 2016


Première pagePage précédentePage 1/1Page suivanteDernière page