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Contrat de dropshipping

Note moyenne de 4.4 sur 5 - Lire les 7 avis clients vérifiés

Contrat complet permettant d'encadrer la relation entre un e-commerçant et un fournisseur dans le cas d'un accord de dropshipping.

  • Générez votre document personnalisé de 6 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 2 octobre 2017 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
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Plus d'informations sur ce document

Le contrat de dropshipping (ou "Dépôt par dépôt") est indispensable pour encadrer la relation entre un e-commerçant et un fournisseur envoyant directement les produits au client final. Ce contrat précise les obligations respectives du fournisseur et du commerçant, l'accord de confidentialité, les modalités de transfert des commandes des clients, de livraison, de gestion des retours, et de paiement du fournisseur. Ce contrat respecte notamment les exigences du Code de la Consommation, qui précise les responsabilités à l'égard du consommateur final.

A qui s'adresse ce document ?

Le contrat de dropshipping est destiné :

  • aux e-commerçants souhaitant nouer un accord de dropshipping avec un grossiste ou un fournisseur
  • aux grossistes, fournisseurs et sociétés qui proposent à des commerçants de distribuer leurs produits

Différents modes de paiement au fournisseur et de gestion des rétractations clients sont notamment personnalisables dans notre interface de personnalisation, après achat du document.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Présentation des parties *
  • Article 2 - Objet du contrat et définition du dropshipping *
  • Article 3 - Obligations d'information du Fournisseur *
  • Article 4 - Conditions de résiliation ou de modification du périmètre du contrat *
  • Article 5 - Modalités de gestion du catalogue en ligne par le Commerçant *
    Encadre la fréquence de mise à jour et les conditions de transmission des informations du catalogue
  • Article 6 - Transfert de commande au Fournisseur et paiement *
    Modalités de paiements pour transférer les commandes au Fournisseur
  • Article 7 - Modalités de livraison par le Fournisseur *
  • Article 8 - Responsabilité du Commerçant dans le processus de livraison *
  • Article 9 - Responsabilité en cas de rétractation, retour ou annulation d'une commande *
    Encadre la responsabilité du Commerçant et du Fournisseur selon les différents cas de retours
  • Article 10 - Pénalités de retard de paiements *
  • Article 11 - Modifications *
  • Article 12 - Accord de confidentialité *
  • Article 13 - Litiges *
  • ▼ Afficher les 10 sections suivantes

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Questions fréquemment posées

Editioneo vous permet de générer vous-même facilement le document qui vous convient en renseignant des informations sur votre activité. L'outil propose des instructions et informations intégrées pour mieux personnaliser votre document.

Le document que vous obtenez est personnalisé à l’aide de notre outil en ligne et des informations renseignées. Ce document est unique et protégé de la copie par le droit de propriété, comme les autres contenus publiés sur votre site.

Vos documents doivent être accessibles sur toutes les pages de votre site Internet, et les conditions générales doivent être explicitement acceptées par vos clients (via une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales) lors de l'inscription au site et/ou lors e l'achat pour un site marchand (CGV).

D'autres obligations ont cours sur un site web ; ainsi un bandeau d'informations pour les cookies doit être présent et proposer un lien vers la partie "Cookies" de vos conditions générales (plus sur les cookies).

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4/5 - 11 novembre 2017

Tres bien, tres pratique. J reprocherais juste le ponctuation et le formatage final du document qui necessite une bonne bonne relecture et quelques corrections.


4/5 - 24 octobre 2017

Bien


5/5 - 20 juillet 2017

Service beaucoup moins chère qu'en passant auprès d'un avocat et très pratique et bien fait. Très facile à utiliser et paramétrer. Super.


5/5 - 17 juin 2017

-


4/5 - 15 juin 2017

Coté pratique d'avoir les documents prêts A améliorer certains cotés techniques

Commentaire Editioneo : Bonjour, Qu'est-ce qui vous semble à améliorer, ainsi nous serons heureux d'étudier la question. Cordialement, L'équipe Editionéo


4/5 - 15 mai 2016

J'ai beaucoup apprécié les contenus très complets, mais la traductions anglaise à mon avis devrait être révisée. Cordialement


Notes sans commentaire :


5/5 - 13 janvier 2017


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