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CGV et CGU - Places de marché et annonces (Anglais)

Note moyenne de 5.0 sur 5 - Lire les 2 avis clients vérifiés

Traduction anglaise du document encadrant la relation entre une plateforme d'annonces ou de mise en relation et ses différents utilisateurs, qu'ils soient annonceurs, particuliers ou marchands.

  • Générez votre document personnalisé de 13 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 12 septembre 2016 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Offre Places marché et annonces (Anglais) : CG places marché et annonces (E) + Mentions légales (E) + Charte protection données (E)

Plus d'informations sur ce document

Ces conditions générales présentent les droits et les devoirs des utilisateurs de la plateforme pour le dépôt et la réponse aux annonces. Elles regroupent les conditions générales d'utilisation (CGU), de vente (CGV) si applicable, et le contrat avec les marchands (conditions de commission de la plateforme, du paiement, etc.) pour les services de places de marchés.

A qui s'adresse ce document ?

Les conditions générales sont obligatoires pour tout service de mise en relation ou d'annonces, qu'il soit gratuit (on parle alors de conditions générales d'utilisation, CGU) ou payant (conditions générales de vente, CGV, qui incluent ici les CGU), intermédiaire de paiement ou non :

  • site de petites annonces entre particuliers, économie collaborative
  • référencement de professionnels à destination de particuliers
  • service de mise en relation pour prestation de services (cours de sport, aide à domicile, etc.)
  • place de marché pour particuliers et/ou professionnels
  • site de rencontres
  • etc.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Terms and Conditions jurisdiction and definitions *
  • Article 2 - Terms application and Website purpose *
    Cette section introduit le principe d’acceptation des conditions générales par le client
  • Article 3 - Intermediary role of the Publisher *
    Définit le Site comme intermédiaire entre les Utilisateurs
  • Article 4 - Ads publishing and User-generated content *
  • Article 5 - Testimonials on Advertisers *
  • Article 6 - Ad lifespan *
  • Article 7 - Advertiser duties *
  • Article 8 - Member account *
    Cette section détaille le contenu et le fonctionnement du compte personnel que pourront créer vos visiteurs
  • Article 9 - Chargeable Provisions on the Website and prices
  • Article 10 - Provisions subscription and payment
    Cette section décrit le processus de souscription de prestation, à titre informatif
  • Article 11 - Provisions and Customer's contract termination
  • Article 12 - Website commission on orders
  • Article 13 - Website assistance service *
  • Article 14 - Payment intermediary in sales between Users
  • Article 15 - Advertiser Seller duties
  • Article 16 - Professional Sellers and products guarantees
  • Article 17 - Acquirer Buyer duties
  • Article 18 - Withdrawal of the Acquirer Buyer
  • Article 19 - Geographical restriction of use
  • Article 20 - Limitation of liability *
  • Article 21 - Hypertext links *
    Pose la non-responsabilité de l'éditeur en cas de problème lié à l'utilisation d'un lien pointant vers un site extérieur
  • Article 22 - Use of Cookies *
    Cette section présente le concept de cookies, et explique que votre site est susceptible d'en utiliser
  • Article 23 - Accessibility *
    Limitation de responsabilité en cas de non-fonctionnement du site ou de problème de connexion
  • Article 24 - Intellectual property rights relating to information published on the Website *
    Rappelle que le contenu, les marques et logos de votre site ne peuvent être rediffusés ou copiés, sous peine de poursuite
  • Article 25 - Claims and notices *
  • Article 26 - Severability *
  • Article 27 - Eligible law and consumer mediation *
    Cette section présente les exigences de la loi concernant les conditions générales et la médiation
  • ▼ Afficher les 24 sections suivantes

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Questions fréquemment posées

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Le document que vous obtenez est personnalisé à l’aide de notre outil en ligne et des informations renseignées. Ce document est unique et protégé de la copie par le droit de propriété, comme les autres contenus publiés sur votre site.

Vos documents doivent être accessibles sur toutes les pages de votre site Internet, et les conditions générales doivent être explicitement acceptées par vos clients (via une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales) lors de l'inscription au site et/ou lors e l'achat pour un site marchand (CGV).

D'autres obligations ont cours sur un site web ; ainsi un bandeau d'informations pour les cookies doit être présent et proposer un lien vers la partie "Cookies" de vos conditions générales (plus sur les cookies).

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Notes sans commentaire :


5/5 - 6 janvier 2017


5/5 - 27 octobre 2016


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