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CGU - Sites web

Note moyenne de 4.8 sur 5 - Lire les 191 avis clients vérifiés

Document obligatoire sur tout site vitrine (de présentation, sans vente), de contenu ou blog, qui encadre la relation entre l'éditeur du site et son utilisateur.

  • Rédaction en ligne à partir d'un document validé par Maître Mongouachon, avocate
  • Mis à jour le 24 novembre 2017 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Document compris dans ces offres :  > Site web non marchand   > E-commerce  
  • Offre bilingue : cette offre existe en Anglais pour vos utilisateurs anglophones
  • Choix de législation : cette offre est déclinée selon la législation française ou belge

Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont obligatoires pour tout site internet. Elles énoncent les règles de navigation, de fonctionnement et de comportement qui sont édictées par le directeur de la publication du site, pour se protéger, et par le législateur, pour protéger l'utilisateur. Ces CGU ont été pré-rédigées par Maître Mongouachon, avocate à Lyon.

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites sont concernés, car la simple navigation sur un site web implique de respecter certaines règles fixées dans les CGU :

  • sites vitrines d'associations et d'entreprises
  • blogs
  • mini-sites (jeux concours, marques, etc.)
  • etc.

Les sites marchands ou proposant des services payants doivent se doter de conditions générales de vente (CGV) incluant les CGU, par exemple :

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Site Web & Editeur *
  • Définitions *
  • Article 1 - Application des CGU *
    Cette section présente la "carte d’identité" de votre site et introduit le principe d’acceptation des conditions générales par l'utilisateur
  • Article 2 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site *
    Cette section indique où trouver les informations légales extérieures aux CGU
  • Article 3 - Espace membre *
    Cette section détaille le contenu et le fonctionnement du compte personnel que pourront créer vos visiteurs
  • Article 4 - Accès et disponibilité du Site *
    Limitation de responsabilité en cas de non-fonctionnement du site ou de problème de connexion
  • Article 5 - Liens hypertextes *
    Pose la non-responsabilité de l'éditeur en cas de problème lié à l'utilisation d'un lien pointant vers un site extérieur
  • Article 6 - Cookies *
    Cette section présente le concept de cookies, et explique que votre site est susceptible d'en utiliser
  • Article 7 - Droits de propriété intellectuelle *
    Rappelle que le contenu, les marques et logos de votre site ne peuvent être rediffusés ou copiés, sous peine de poursuite
  • Article 8 - Responsabilité *
  • Article 9 - Contribution des Utilisateurs au contenu du Site
    Cette section rend le site propriétaire du contenu apporté par les internautes
  • Article 10 - Limitation géographique d’utilisation
  • Article 11 - Notifications et réclamations *
    Cette section encadre, pour vous protéger, le traitement des notifications et réclamations
  • Article 12 - Indépendance des clauses *
    Cette section encadre, pour vous protéger, la forme et la validité des conditions générales
  • Article 13 - Loi applicable *
    Cette section présente la loi applicable et les exigences de la loi concernant les CGU
  • ▼ Afficher les 12 sections suivantes

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5 étoiles

La note 5/5 représente 85% des notes

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4 étoiles

La note 4/5 représente 14% des notes

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4/5 - 22 novembre 2017

J'ai beaucoup apprécié le côté automatique du service. Néanmoins, pour les autres pays hors de la France, il faudrait trouver un moyen pour les accompagner conformément à la législation de chaque pays surtout francophone comme par exemple le Togo, Bénin, Sénégal, Côte d'Ivoire, Tunisie, Cameroun, Gabon... Moi je suis au Togo, le commerce en ligne n'est développé et je ne sais pas si notre législation a prévue quelque chose dans ce sens différent de celle de la France. Bref, je propose que vos services puissent avoir une dimension internationale. Merci Sébastien


5/5 - 18 novembre 2017

La simplicité et la rapidité


5/5 - 15 novembre 2017

un traitement rapide des données ,utilisables immediatement, sur ces points , aucuns reproches . jespere avoir mon numero cnil bientot afin de ne plus devoir m'en soucier; cela dit j'aurais aimé avoir les cgv en anglais compris dans le prix ; on parle quand meme de pres de 150 euros , en tout cas merci pour votre service


5/5 - 5 novembre 2017

Clair rapide efficace


5/5 - 16 octobre 2017

Un outil bien pratique qui rend beaucoup de services. Un service incontournable pour se mettre juridiquement à jour !


5/5 - 15 octobre 2017

Le pack e commerce est parfait. J'ai pu avoir rapidement les textes réglementaires à mon activité. La personnalisation est bien faite. Je recommande vivement aux personnes comme moi n'ayant aucune formation dans ce domaine là.


4/5 - 21 septembre 2017

Les textes sont bons, mais leur mise en page n'est pas parfaite, par exemple, dans certains cas on trouve des tirets, dans certains cas des parenthèses ; il faudrait uniformiser.

Commentaire Editioneo : Merci pour votre remarque. En effet nous avions une différence de numérotation entre les documents ( "Article 1)" ou "Article 1 -" et même "Article I -"). Merci de nous l'avoir signalé, même si cela n'a pas d'incidence, comme il s'agit d'un ensemble de documents, nous avons fait la modification. Vous pouvez télécharger à nouveau vos documents pour retrouver l'uniformisation. Cordialement, L'équipe Editionéo


5/5 - 20 septembre 2017

Très bon service, cependant j'ai pris l'option relecture par un avocat, n'ayant pas encore bénéficié de ce service, j'attends de voir pour me prononcer complétement.


5/5 - 20 septembre 2017

Très simple d'utilisation. Rapide et professionnel.


5/5 - 19 septembre 2017

Interface très facile d'utilisation. Sur la partie CGU/CGV, les documents sont complets et à jour des évolutions de fin 2016 (médiateur en B2C). J'ai aussi pris l'option 'déclaration à la CNIL' mais je n'ai pas encore rempli le formulaire en ligne dans mon compte, donc je ne peux pas juger cette partie.


5/5 - 6 septembre 2017

Rapide et efficace. Mon entreprise est toute jeune et j'ai encore des budget très serré, c'est un bon compromis pour trouver des documents légaux qui entrent dans mon budget.


5/5 - 28 août 2017

Très bon rapport qualité/prix


4/5 - 23 août 2017

Rapide et facile d'utilisation. Concernant la CNIL, prestation que je viens d'acheter, votre formulaire n'est pas adapté à tous. Je vis en Polynésie française et certaines cases ne peuvent pas être renseignées comme le n SIREN. Je viens de payer une prestation et je ne peux pas vous envoyer le formulaire car les cases à remplir sont obligatoires.

Commentaire Editioneo : Problème résolu et récépissé CNIL reçu en quelques jours grâce à une bonne communication avec le client


5/5 - 1 août 2017

Simple, rapide. Assez complet.


5/5 - 20 juillet 2017

Service beaucoup moins chère qu'en passant auprès d'un avocat et très pratique et bien fait. Très facile à utiliser et paramétrer. Super.


5/5 - 7 juillet 2017

merci de votre compétence


5/5 - 6 juillet 2017

Pratique, facile, rapide ... What else ?


3/5 - 29 juin 2017

traiter notre demande rapidement; demande effectuée le 26...


5/5 - 27 juin 2017

L'utilisation de la plateforme est tres facile, le module de personnalisation des documents est intuitif. Merci pour votre service. Je repasserai par vous en cas de besoin pour un autre site!


4/5 - 24 juin 2017

Très pratique et facile Une piste d'amélioration faire le lien entre l'édition des CGV françaises et anglaises pour ne pas avoir à répéter les infos


4/5 - 15 juin 2017

Coté pratique d'avoir les documents prêts A améliorer certains cotés techniques

Commentaire Editioneo : Bonjour, Qu'est-ce qui vous semble à améliorer, ainsi nous serons heureux d'étudier la question. Cordialement, L'équipe Editionéo


4/5 - 8 juin 2017

l'aide que m'a apporté mon interlocuteur m'a été indispensable et ses conseils précis par ailleurs, les documents me paraissent très ciblés et précis, quant à mon activité Très cordialement... Jean-Pierre Boyer P.S : Je reviendrai vers vous un peu plus tard, pour la traduction en anglais.


4/5 - 4 juin 2017

bonjour , vous proposer les options au début,mais lorsque l'on arrive .on as du faire un choix parmi les offres du net. donc on franchis le pas ,on lis les options ,on réunis les infos pour remplir les cases, personnellement je les remettrais a la fin de chaque questionnaire car en voyant le travail ,on est plus en confiance . mon cas je n'est pas cocher l'option relecture car je ne comprenais pas bien le but . a la fin ,je vois le travail fais et je ne peux pas rajouter sauf si je paye 79 euros au lieu de 30 .cordialement

Commentaire Editioneo : Après échanges avec ce client, il s'avère qu'il s'agissait d'une confusion entre la déclaration CNIL et la relecture par avocat. Voici son second témoignage : "Bonjour, j’ai mal lu désoler « confusion ». votre site est bien mais comme je vous l’ai dit , l’appréhension de ne pas vous connaître bloque un peu la démarche."


5/5 - 3 juin 2017

Simple a utiliser et surtout pratique. Un chat réactif qui aide bien ! Je suis très contente et surtout rassurée d'avoir des documents certifiés par un bureau d'avocat !

Commentaire Editioneo : Cette cliente n'a pas choisi l'option de relecture de ses CGV E-commerce par un avocat. En l'absence de cette relecture, et comme nous le lui avons précisé par mail suite à son avis, ses documents ne sont donc pas "certifiés par un bureau d'avocat".


4/5 - 31 mai 2017

C'est pratique parce que l'on peut faire des essais. Merci.


5/5 - 30 mai 2017

Tres bonne réactivité du service. Explications claires. Je recommande


5/5 - 19 mai 2017

Service idéal quand on a besoin d'extérioriser ces démarches administratives!


5/5 - 12 mai 2017

La rapidité de création des documents est apprécié.


5/5 - 7 mai 2017

Très bien ! Simple, rapide, efficace et pas cher !


5/5 - 25 avril 2017

Lorsque j'ai entendu parler de cgv d'articles de mentions légales de cnil je me suis dit oulala .. lorsque j'ai vu sa que sa devrait être fait par un avocat je me suis dit oulalalala .. Et et lorsque j'ai trouver l'offre editioneo je me suis dit ouf. Alors merci editioneo ;) . Vous nous faciliter la vie .. excellent rapport qualité prix


5/5 - 11 avril 2017

COOL!


5/5 - 30 mars 2017

Ce service est d'un grand intérêt ; très pratique ; disponible pour les explications grâce au chat et d'une simplicité d'installation et modifiable avec le temps; je recommande totalement ce service.


5/5 - 27 mars 2017

Je trouvais toute cette partie administrative (CGV, CGU, Mentions Légales...) à la fois difficiles et rébarbative. Grace à editioneo, moins de 20minutes pour tout faire et le tout dans les règles. Le top. Et en prime ça ne m'a pas coûté une fortune.


5/5 - 22 mars 2017

Simple et rapide. Cela permet d'être en conformité avec l'évolution des réglementations sans trop de frais.


5/5 - 14 mars 2017

Je trouve votre solution vraiment très pratique et simple pour un dirigeant de TPE, autre avantage le tarif performant.


5/5 - 26 février 2017

Pratique, simple et rapide. Les honoraires sont abordables.


5/5 - 17 février 2017

La qualité des services


5/5 - 15 février 2017

Service rapide et efficace


5/5 - 12 février 2017

Rapide et efficace ! Textes légaux à éditer soi-même sans intervenant extérieur


5/5 - 11 février 2017

Facilité d'utilisation.


5/5 - 9 février 2017

Très pratique, nous facilite la tâche !


5/5 - 30 janvier 2017

L'assurance d'être à jour par rapport aux obligations légales. Rapidité, praticité.


3/5 - 23 janvier 2017

J'ai acheté le combo français/anglais pour une boutique en ligne qui vend des services sur Internet dans le monde entier. J'aurais aimé une distinction nette entre les notions de Produits et de Services car cela a un impact sur les questions de garantie et de droit de rétractation. Si la qualité des documents en français était généralement bonne (mises à part quelques typos), j'ai trouvé la rédaction anglaise plutôt brouillonne et désordonnée. Cela a rendu la mise en cohérence avec ma version française mise à jour plus compliquée que nécessaire. En conclusion, l'utilisation du service est simple et efficace mais vous pouvez mieux faire en terme de qualité, surtout que vous vendez l'anglais au même prix que le français.


5/5 - 2 décembre 2016

Super service je recommande bravo à vous et merci


5/5 - 22 novembre 2016

Chat efficace et Réactivité


5/5 - 22 novembre 2016

oui utile - on verra par la suite la prestation de relecture - Petit problème : j'ai enregistré la société Interact mais je pense qu'il faudra indiquer la Société (en création) qui effectuera le prestation - je ne peux le corriger que sur le doc. copie écran que j'ai copier/coller...


5/5 - 18 novembre 2016

Réactivité, rapidité, disponibilité et prix très attractif! Je recommanderais le service editioneo sans hésiter!


5/5 - 17 novembre 2016

Les conditions générales de ventes ... c'était un peu prise de tête pour moi. Consulter un cabinets d'avocats pour la rédaction, ça risquait d'être un peu long et coûteux. Sur votre site, j'ai trouvé une solution pratique, rapide, efficace ... en 30 minutes tout était rédigé avec la personnalisation nécessaire. En plus le package était complet : CGV CGU et Mentions Légales. ... c'est juste efficace et bien pensé ! Bravo !


5/5 - 13 novembre 2016

La présence d'une messagerie instantanée. La simplicité de l'outil en ligne de rédaction.


4/5 - 11 novembre 2016

Globalement satisfait. Néanmoins : - sur l'anglais, pas d'espace avant les deux points. Ce n'est pas systématique dans le document généré. - le html n'est pas tout à fait très propre à certains endroits, pas exploitable directement en l'état pour nous. - le fait que sur la version anglaise les CGV et les CGU soient sur le même document nous gêne un peu.

Commentaire Editioneo : Nous avons échangé avec ce client concernant son commentaire : il s'agissait en fait de soucis de saut de page lors du copier/coller du fichier html dans le CMS du client.


5/5 - 7 novembre 2016

Réactivité et bons conseils


5/5 - 7 novembre 2016

Bonne écoute et bons conseils, merci


5/5 - 4 novembre 2016

Louis Marie est très patient et efficace Merci !


5/5 - 3 novembre 2016

Assistance technique et juridique en temps réel.


Notes sans commentaire :


5/5 - 22 novembre 2017


5/5 - 22 novembre 2017


4/5 - 21 novembre 2017


5/5 - 7 novembre 2017


5/5 - 7 novembre 2017


5/5 - 2 novembre 2017


5/5 - 24 octobre 2017


5/5 - 20 octobre 2017


1/5 - 19 octobre 2017

Commentaire Editioneo : Notre prise de contact avec le client est restée sans réponse


5/5 - 19 octobre 2017


5/5 - 19 octobre 2017


5/5 - 18 octobre 2017


5/5 - 16 octobre 2017


5/5 - 7 octobre 2017


4/5 - 2 octobre 2017


5/5 - 30 septembre 2017


4/5 - 30 septembre 2017


4/5 - 29 septembre 2017


5/5 - 21 septembre 2017


4/5 - 15 septembre 2017


5/5 - 21 juillet 2017


5/5 - 7 juillet 2017


5/5 - 30 juin 2017


5/5 - 29 juin 2017


5/5 - 12 juin 2017


5/5 - 1 juin 2017


5/5 - 22 mai 2017


5/5 - 15 mai 2017


5/5 - 8 mai 2017


5/5 - 12 avril 2017


5/5 - 4 avril 2017


5/5 - 19 mars 2017


5/5 - 25 février 2017


5/5 - 10 février 2017


5/5 - 5 février 2017


5/5 - 28 janvier 2017


5/5 - 20 janvier 2017


5/5 - 19 janvier 2017


5/5 - 13 janvier 2017


5/5 - 26 décembre 2016


5/5 - 25 décembre 2016


5/5 - 23 décembre 2016


5/5 - 19 décembre 2016


5/5 - 15 décembre 2016


5/5 - 12 décembre 2016


5/5 - 21 novembre 2016


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