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CGV et CGU - Places de marché et annonces

Note moyenne de 4.5 sur 5 - Lire les 30 avis clients vérifiés

Document obligatoire encadrant la relation entre une plateforme d'annonces ou de mise en relation et ses différents utilisateurs, qu'ils soient annonceurs, particuliers ou marchands.

  • Générez votre document personnalisé de 13 pages en renseignant vos informations
  • Mis à jour le 24 novembre 2017 : futures mises à jour gratuites et alertes d'évolution de la législation
  • Offre Places marché et annonces : CG places marché et annonces + Mentions légales + Charte protection données
  • Offre bilingue : cette offre existe en Anglais pour vos utilisateurs anglophones
  • Choix de législation : cette offre est déclinée selon la législation française ou belge

Plus d'informations sur ce document

Ces conditions générales présentent les droits et les devoirs des utilisateurs de la plateforme pour le dépôt et la réponse aux annonces. Elles regroupent les conditions générales d'utilisation (CGU), de vente (CGV) si applicable, et le contrat avec les marchands (conditions de commission de la plateforme, du paiement, etc.) pour les services de places de marchés.

A qui s'adresse ce document ?

Les conditions générales sont obligatoires pour tout service de mise en relation ou d'annonces, qu'il soit gratuit (on parle alors de conditions générales d'utilisation, CGU) ou payant (conditions générales de vente, CGV, qui incluent ici les CGU), intermédiaire de paiement ou non :

  • site de petites annonces entre particuliers, économie collaborative
  • référencement de professionnels à destination de particuliers
  • service de mise en relation pour prestation de services (cours de sport, aide à domicile, etc.)
  • place de marché pour particuliers et/ou professionnels
  • site de rencontres
  • etc.

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Vrac *
  • Article 1 - Définitions *
  • Article 2 - Application des CG et objet du Site *
    Cette section introduit le principe d’acceptation des conditions générales par le client
  • Article 3 - Qualité d'intermédiaire du Site *
    Définit le Site comme intermédiaire entre les Utilisateurs
  • Article 4 - Publication d'Annonces sur le Site *
  • Article 5 - Evaluation des Annonceurs *
  • Article 6 - Durée de l’Annonce *
  • Article 7 - Obligations de l'Annonceur *
  • Article 8 - Espace membre *
    Cette section détaille le contenu et le fonctionnement du compte personnel que pourront créer vos visiteurs
  • Article 9 - Prestations payantes proposées sur le Site et tarifs
  • Article 10 - Souscription et paiement des Prestations
    Cette section décrit le processus de souscription de prestation, à titre informatif
  • Article 11 - Mise à disposition des Prestations et résiliation Client
  • Article 12 - Commission sur les commandes
  • Article 13 - Service d'assistance du Site *
  • Article 14 - Vente entre Utilisateurs et intermédiaire de paiement
  • Article 15 - Obligations de l'Annonceur Vendeur
  • Article 16 - Garantie des produits vendus par les Annonceurs Vendeurs
  • Article 17 - Obligations de l’Acquéreur Acheteur
  • Article 18 - Rétractation de l’Acquéreur Acheteur
  • Article 19 - Limitation géographique d’utilisation
  • Article 20 - Responsabilité *
  • Article 21 - Liens hypertextes *
    Pose la non-responsabilité de l'éditeur en cas de problème lié à l'utilisation d'un lien pointant vers un site extérieur
  • Article 22 - Cookies *
    Cette section présente le concept de cookies, et explique que votre site est susceptible d'en utiliser
  • Article 23 - Accès et disponibilité du Site *
    Limitation de responsabilité en cas de non-fonctionnement du site ou de problème de connexion
  • Article 24 - Droits de propriété intellectuelle *
    Rappelle que le contenu, les marques et logos de votre site ne peuvent être rediffusés ou copiés, sous peine de poursuite
  • Article 25 - Notifications et réclamations *
  • Article 26 - Indépendance des clauses *
  • Article 27 - Droit applicable et médiation *
    Cette section présente les exigences de la loi concernant les conditions générales et la médiation
  • ▼ Afficher les 25 sections suivantes

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Le document que vous obtenez est personnalisé à l’aide de notre outil en ligne et des informations renseignées. Ce document est unique et protégé de la copie par le droit de propriété, comme les autres contenus publiés sur votre site.

Vos documents doivent être accessibles sur toutes les pages de votre site Internet, et les conditions générales doivent être explicitement acceptées par vos clients (via une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales) lors de l'inscription au site et/ou lors e l'achat pour un site marchand (CGV).

D'autres obligations ont cours sur un site web ; ainsi un bandeau d'informations pour les cookies doit être présent et proposer un lien vers la partie "Cookies" de vos conditions générales (plus sur les cookies).

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5 étoiles

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4/5 - 22 mai 2017

Facilité d'usage. Version html qui pourrait être épurée de nombreux div inutiles. Je me demande, après avoir acheté le pack place de marché, si les conditions générales font office de CGU et CGV... Ce n'est pas clair et donc j'ai un doute ce qui n'est pas le but recherché.

Commentaire Editioneo : Nous avons contacté ce client pour le rassurer sur le fait que les Conditions Générales comportent bien les CGU et CGV


5/5 - 18 mai 2017

Simple et vraiment bien fait pour ma future marketplace !!


4/5 - 28 février 2017

La rédaction de ces documents "administratifs" ne doit pas se faire à la légère même si à première vue ils ne sont pas productifs pour votre site internet. Jusqu'au jour où... Même si leur coûts n'est pas négligeable, les documents proposés par ce site sont bien utiles pour donner un "guide ligne", mais ne vous trompez pas il vous faudra les personnaliser et les ajuster à votre activité. Ces "masters" vous feront gagner beaucoup de temps dans la rédaction mais ils ne sont pas utilisables sans y ajouter votre touche personnelle ! Le site n'est pas un cabinet d'avocat, même s'ils peuvent vous apporter quelques réponses ils ne remplaceront pas les conseils d'un avocat spécialisé. Si votre activité nécessite une rédaction précise de vos CGU et CGV, prenez un peu de recul avant de vous lancer dans l'achat de ces documents.


5/5 - 31 janvier 2017

C'est simple, rapide et facilement personnalisable. La hot-line m'a bien renseignée.


4/5 - 15 novembre 2016

Belle initiative, néanmoins il reste pas mal de modifications à apporter au cas par cas.

Commentaire Editioneo : Après discussion avec ce client il s'avère en effet qu'il aurait souhaité dans le document acheté des mentions particulières pour des commissions spécifiques et des cas particuliers concernant des profils d'acheteurs-vendeurs comme des associations.


5/5 - 4 novembre 2016

Merci pour votre service qui m'a permis d'éditer les Conditions générales de vente et les mentions légales de mon site. Ainsi que pour votre disponibilité.


5/5 - 25 octobre 2016

Le service est très facile d'utilisation, très complet, et une fois que j'ai vu les documents complétés, je me suis dit que je n'aurais jamais été capable de faire sans. Un vrai gain de temps, une sécurité d'un point de vue juridique et la tranquillité d'esprit en prime ! Je le recommande !


5/5 - 12 septembre 2016

Editioneo m' a été conseillé et je ne regrette pas. Le site est très clair, facile à utiliser et très flexible. Le plus est le suivi et la possibilité d'avoir une vraie personne à qui parler en cas de besoin.


4/5 - 9 septembre 2016

Distinguer place de marché de services et place de marché de biens.


5/5 - 5 septembre 2016

Un service pratique et rapide !


4/5 - 5 septembre 2016

Bonjour, J'ai pris l'offre Places de marché et annonces. Le document est bien fait et simple mais il reste assez spécifique au domaine des places de marché alors que me concernant j'aurais préféré plus de spécificité sur les sites de type petites annonces. Pourquoi pas diviser cette offre en 2 ? Une offre sur les sites de petites annonces peut être intéressant et permet d'avoir des clauses qui sont propres à ce domaine et non aux places de marché :)


5/5 - 16 juillet 2016

Super!!!! Solution numérique efficace, rapide au service de tous.


4/5 - 27 juin 2016

Vous pouvez améliorer le S.A.V si je peux dire !


5/5 - 27 juin 2016

Service professionnel, le modèle proposé m'a énormément aidé pour mon site internet!


5/5 - 21 juin 2016

Nous avons deja recommandé vos services dans notre espace de coworking. et vous avez fait l'objet d'un paragraphe dans une newsletter


1/5 - 21 juin 2016

Idée bonne, mais document lourd, mal structuré, comprenant des imprécisions et difficile à comprendre pour une majorité d'utilisateurs.

Commentaire Editioneo : Nous n'avons pas été en mesure d'aider ce client, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant son problème.


5/5 - 21 juin 2016

Trés bonne aide pour démarrer des CGU à adapter à votre site. L'essentiel obligatoire est là, ne reste à rédiger que les spécificités du site.


4/5 - 7 juin 2016

Il faudrait davantage de modèles de CGU


5/5 - 25 mai 2016

Pratique, rapide et modifiable surtout Reste à voir la traduction en Anglais Très cordialement


Notes sans commentaire :


5/5 - 23 septembre 2017


4/5 - 10 septembre 2017


5/5 - 14 mai 2017


5/5 - 8 mai 2017


4/5 - 6 mai 2017


5/5 - 5 avril 2017


5/5 - 6 janvier 2017


5/5 - 27 octobre 2016


4/5 - 5 septembre 2016


5/5 - 22 juin 2016


5/5 - 24 mai 2016


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