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CGU - Sites web Belgique

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Document obligatoire sur tout site belge vitrine (de présentation, sans vente), de contenu ou blog, qui encadre la relation entre l'éditeur du site et son utilisateur.

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Plus d'informations sur ce document

Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont obligatoires pour tout site internet. Elles énoncent les règles de navigation, de fonctionnement et de comportement qui sont édictées par le directeur de la publication du site, pour se protéger, et par le législateur, pour protéger l'utilisateur.

A qui s'adresse ce document ?

Tous les sites sont concernés, car la simple navigation sur un site web implique de respecter certaines règles fixées dans les CGU :

  • sites vitrines d'associations et d'entreprises
  • blogs
  • mini-sites (jeux concours, marques, etc.)
  • etc.

Les sites marchands ou proposant des services payants doivent se doter de conditions générales de vente (CGV) incluant les CGU, par exemple :

Sommaire du document

Voici le sommaire du document que vous pouvez personnaliser grâce à notre outil. Ces sections s'adaptent selon les informations que vous fournissez lors de la génération du document, et certaines ne sont pas nécessaires selon votre activité. Les sections obligatoires sont marquées par un astérisque *.

  • Article 1 - Définitions *
  • Article 2 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site *
    Cette section présente la "carte d’identité" de votre site et introduit le principe d’acceptation des conditions générales par le client
  • Article 3 - Espace membre *
    Cette section détaille le contenu et le fonctionnement du compte personnel que pourront créer vos visiteurs, notamment pour passer commande sur le site
  • Article 4 - Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat *
  • Article 5 - Limitation géographique d’utilisation
  • Article 6 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site *
    Cette section protège le contenu de votre site contre d’éventuelles copies
  • Article 7 - Contribution des internautes au contenu du site
    Cette section rend le site propriétaire des commentaires apportés par les internautes
  • Article 8 - Marques
    Cette section protège vos marques et logos présents sur le site
  • Article 9 - Limitation de responsabilité *
  • Article 10 - Accès au site *
    Cette section vous protège en cas de problèmes d’accès au site
  • Article 11 - Fermeture de compte *
    Cette section présente la politique de fermeture de comptes
  • Article 12 - Clauses diverses *
    Cette section présente les exigences de la loi concernant les conditions générales en général
  • Article 13 - Utilisation de Cookies *
    Cette section présente le concept de cookies, et explique que votre site est susceptible d'en utiliser
  • Article 14 - Encadrement des conditions *
    Cette section encadre, pour vous protéger, la forme et la validité des conditions générales
  • Article 15 - Notifications *
    Cette section encadre, pour vous protéger, le traitement des réclamations concernant les conditions générales
  • Article 16 - Réclamations *
    Cette section encadre, pour vous protéger, le traitement des réclamations concernant le site
  • Article 17 - Inexactitudes *
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4/5 - 3 juillet 2016

Bien mais il n'y a pas de SIREN ni de SIRET en Belgique. Ni d'inscription à la CNIL, ça aurait été bien de le spécifier que cela n'entrait pas en compte :)

Commentaire Editioneo : Ce commentaire concerne la déclaration CNIL


Notes sans commentaire :


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