Une nouvelle offre de conditions générales pour applications mobiles vient s’ajouter aux packs de documents… Lire la suite »
Les CGU et CGV bilingues et en Anglais arrivent sur Editioneo
Le pack E-commerce (CGV, mentions légales et politique de confidentialité) est maintenant disponible en… Lire la suite »
Photographes, attention à vos conditions générales de vente (CGV)
Rappel sur les CGV pour photographe Les conditions générales de vente sont un… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
Enquête sur les conditions générales de vente (CGV) de Uber, le point de l’UFC Que Choisir.
L’entreprise Uber France a beaucoup fait parler d’elle récemment notamment au sujet de… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Fiches
Les conditions générales de vente pour les salons, les foires et les marchés
L’effervescence court souvent sur les foires, les salons ou les marchés. Les ventes… Lire la suite »
Les CGV « papier » maintenant sur Editioneo
La gamme de documents d’Editioneo s’enrichit avec une offre de conditions générales de… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Nouveau : CGV/CGU pour places de marché et petites annonces
La gamme de documents d’Editioneo s’enrichit avec une offre de CGV/CGU adaptée aux places… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente
Nouveau document : CGV/CGU pour services web et SaaS
La gamme de documents d’Editioneo.com s’enrichit avec une offre de CGV/CGU adaptée aux… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Veille réglementaire
Nouvelle fonctionnalité : alerte changement de législation
Nous sommes heureux de vous annoncer la sortie officielle d’une nouvelle fonctionnalité sur… Lire la suite »
Nouvelle condamnation pour absence de mentions légales sur un site web
Le site notetonentreprise.com, qui a depuis fermé, a récemment été condamné pour absence… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation
Les mentions légales et conditions générales pour un site de petites annonces
Surfant sur les succès de sites comme Le Bon Coin, qui s’est imposé… Lire la suite »
Nouvel Avocat Partenaire sur Editioneo.com
Editioneo.com met en relation avec des Avocats ses visiteurs ayant besoin de prestations… Lire la suite »