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E-commerce : les obligations légales des sites de vente d’alcool
Les sites e-commerce de vente d’alcool doivent respecter certaines obligations légales. Voici tout… Lire la suite »
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Contrat de prestations de services : la différence avec les CGV
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E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
Que l’on soit fabricant, importateur, distributeur, distributeur en ligne, il est important de… Lire la suite »
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E-commerce : 9 manières d’éviter les rétractations
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CGV : 7 points spécifiques à une agence web, de communication ou freelance
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Pourquoi le freelance ? Avec l’essor du travail à distance et de l’auto/micro… Lire la suite »
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Dropshipping : contrat et règles pour e-commerçants et grossistes
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Les applications mobiles ont les mêmes devoirs que les sites internet : mentions légales et conditions générales
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Conditions générales de vente, Veille réglementaire
[Veille] CGV E-commerce
Dans le cadre de notre veille réglementaire, quelques nouveautés liées aux CGV E-commerce méritent… Lire la suite »