La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression… Lire la suite »
Les mentions légales sont obligatoires pour tout site internet ou application mobile.
Lorsque le responsable est un particulier, une forme simplifiée des mentions légales peut suffire pour le site ou l’application en question… Pour un professionnel, les obligations sont plus complètes, et peuvent dépendre de son activité.
Voici quelques ressources pour vous permettre d’y voir plus clair sur le contenu à porter dans les mentions légales, et les obligations pour un site marchand, non-marchand, pour un particulier ou une entreprise.
Nouvelle condamnation pour absence de mentions légales sur un site web
Le site notetonentreprise.com, qui a depuis fermé, a récemment été condamné pour absence… Lire la suite »
Nouvel Avocat Partenaire sur Editioneo.com
Editioneo.com met en relation avec des Avocats ses visiteurs ayant besoin de prestations… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
13 points à vérifier avant de lancer son site e-commerce
Prêts à lancer votre site de e-commerce ? Aujourd’hui, le créateur de site e-commerce… Lire la suite »
A quoi servent les mentions légales d’un site internet?
L’obligation pour tout site internet de présenter des mentions légales a été établie… Lire la suite »
Mentions légales pour photographes professionnels
Comme tous les sites de contenu, les Blogs de photographes professionnels doivent être… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
5 astuces (interdites) utilisées par certaines boutiques en ligne
Nous avons déjà abordé dans nos pages les dangers des oublis et erreurs dans… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Mentions légales
Chambres d’hôtes et gites : quelles obligations légales sur votre site internet ?
Vous êtes propriétaire ou gestionnaire de chambres d’hôtes ou de gites ? Ce… Lire la suite »
Conditions générales d'utilisation, Conditions générales de vente, Mentions légales
Réaliser un audit de son site web, pour le mettre en conformité
Les sites internet, qu’ils soient marchands ou informatifs, sont contraints à de plus… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi de confiance dans l’économie numérique, informations pour un site e-commerce
Article 16 Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions légales
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: Informations légales
Les textes de loi disponibles ci-dessous sont des extraits du code de la… Lire la suite »
Conditions générales de vente, Mentions légales
Textes de lois e-commerce ou la création d’un site internet
Les textes de loi disponibles ci-dessous (et dans cet article) sont des extraits… Lire la suite »